Année comptable

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 Sophie -
Bonjour,

Depuis des années l'exercice comptable part d'avril à mars.
Puis je faire le nouvel exercice comptable en année civile ou dois je avoir l'accord de copropriétaires.
Merci de votre réponse

2 réponses

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Il faut effectivement mettre une telle décision à l'ordre du jour, passer en année civile est une bonne idée, ça simplifie les comptes, les déclarations fiscales et autres.
En cas de changement, il faut attendre 5 ans pour changer à nouveau !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/#LEGIARTI000006239513
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Je plussoie André (et sans rigoler, car c'est une bonne question ..... ;o) )
Merci André, je m'en doutais bien un peu et ne voulais pas faire n'importe quoi. J'attendrai la prochaine AG.
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j'ai vraiment rigolé en vous lisant


l'exercice d'une copro est décidé (par le RDC ou) le plus souvent en AG
Vous (syndic ?) ne pouvez rien faire d'autre qu'appliquer la décision de l'AG

Rien n'interdit de voter un changement de date de l 'exercie (donc de faire un exercice de 9 mois une fois) mais quel intérêt ?