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2 réponses
Il faut effectivement mettre une telle décision à l'ordre du jour, passer en année civile est une bonne idée, ça simplifie les comptes, les déclarations fiscales et autres.
En cas de changement, il faut attendre 5 ans pour changer à nouveau !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/#LEGIARTI000006239513
En cas de changement, il faut attendre 5 ans pour changer à nouveau !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/#LEGIARTI000006239513
rambouillet41
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Je plussoie André (et sans rigoler, car c'est une bonne question ..... ;o) )
Sophie
Merci André, je m'en doutais bien un peu et ne voulais pas faire n'importe quoi. J'attendrai la prochaine AG.
j'ai vraiment rigolé en vous lisant
l'exercice d'une copro est décidé (par le RDC ou) le plus souvent en AG
Vous (syndic ?) ne pouvez rien faire d'autre qu'appliquer la décision de l'AG
Rien n'interdit de voter un changement de date de l 'exercie (donc de faire un exercice de 9 mois une fois) mais quel intérêt ?
l'exercice d'une copro est décidé (par le RDC ou) le plus souvent en AG
Vous (syndic ?) ne pouvez rien faire d'autre qu'appliquer la décision de l'AG
Rien n'interdit de voter un changement de date de l 'exercie (donc de faire un exercice de 9 mois une fois) mais quel intérêt ?
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