Année comptable

Sophie - 14 nov. 2018 à 22:51
 Sophie - 15 nov. 2018 à 07:57
Bonjour,

Depuis des années l'exercice comptable part d'avril à mars.
Puis je faire le nouvel exercice comptable en année civile ou dois je avoir l'accord de copropriétaires.
Merci de votre réponse

2 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
15 nov. 2018 à 00:38
Il faut effectivement mettre une telle décision à l'ordre du jour, passer en année civile est une bonne idée, ça simplifie les comptes, les déclarations fiscales et autres.
En cas de changement, il faut attendre 5 ans pour changer à nouveau !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/#LEGIARTI000006239513
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
15 nov. 2018 à 07:15
Je plussoie André (et sans rigoler, car c'est une bonne question ..... ;o) )
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Merci André, je m'en doutais bien un peu et ne voulais pas faire n'importe quoi. J'attendrai la prochaine AG.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
14 nov. 2018 à 23:25
j'ai vraiment rigolé en vous lisant


l'exercice d'une copro est décidé (par le RDC ou) le plus souvent en AG
Vous (syndic ?) ne pouvez rien faire d'autre qu'appliquer la décision de l'AG

Rien n'interdit de voter un changement de date de l 'exercie (donc de faire un exercice de 9 mois une fois) mais quel intérêt ?
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