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andre78fr
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15 nov. 2018 à 00:38
15 nov. 2018 à 00:38
Il faut effectivement mettre une telle décision à l'ordre du jour, passer en année civile est une bonne idée, ça simplifie les comptes, les déclarations fiscales et autres.
En cas de changement, il faut attendre 5 ans pour changer à nouveau !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/#LEGIARTI000006239513
En cas de changement, il faut attendre 5 ans pour changer à nouveau !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258200/2020-12-03/#LEGIARTI000006239513
Poisson92100
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14 nov. 2018 à 23:25
14 nov. 2018 à 23:25
j'ai vraiment rigolé en vous lisant
l'exercice d'une copro est décidé (par le RDC ou) le plus souvent en AG
Vous (syndic ?) ne pouvez rien faire d'autre qu'appliquer la décision de l'AG
Rien n'interdit de voter un changement de date de l 'exercie (donc de faire un exercice de 9 mois une fois) mais quel intérêt ?
l'exercice d'une copro est décidé (par le RDC ou) le plus souvent en AG
Vous (syndic ?) ne pouvez rien faire d'autre qu'appliquer la décision de l'AG
Rien n'interdit de voter un changement de date de l 'exercie (donc de faire un exercice de 9 mois une fois) mais quel intérêt ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2018 à 07:15
15 nov. 2018 à 07:57