Toiture Copropriété
Pierre
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un projet d'achat immobilier d'un premier étage et de ses combles aménagées faisant partie d'un petit immeuble avec autre appartement au rez de chaussé. La co-propriété est donc composée de deux co-propriétaires.
Dans le règlement de co-propriété, il est indiqué que les travaux de la toiture sont entièrement à la charge du propriétaire du 1er étage. Ce règlement a été modifié il y a quelques années quand les propriétaires du 1er étage ont racheté à la co-propriété pour 1 euro les combles et les ont aménagées. Affaire rentable pour les propriétaires du 1er étage : pas de travaux de toitures à prévoir dans l'immédiat et donc une plue-value assurée avec l'aménagement des combles.
Mais quand quelques années plus tard il est question de refaire la toiture, qui est normalement partie commune, sur un seul des deux propriétaires, ce n'est plus la même histoire...
Ma question est simple : est-il légal de faire porter la responsabilité des travaux d'une toiture à un seul co-propriétaire ?
Je vous remercie pour vos réponses,
Pierre
J'ai un projet d'achat immobilier d'un premier étage et de ses combles aménagées faisant partie d'un petit immeuble avec autre appartement au rez de chaussé. La co-propriété est donc composée de deux co-propriétaires.
Dans le règlement de co-propriété, il est indiqué que les travaux de la toiture sont entièrement à la charge du propriétaire du 1er étage. Ce règlement a été modifié il y a quelques années quand les propriétaires du 1er étage ont racheté à la co-propriété pour 1 euro les combles et les ont aménagées. Affaire rentable pour les propriétaires du 1er étage : pas de travaux de toitures à prévoir dans l'immédiat et donc une plue-value assurée avec l'aménagement des combles.
Mais quand quelques années plus tard il est question de refaire la toiture, qui est normalement partie commune, sur un seul des deux propriétaires, ce n'est plus la même histoire...
Ma question est simple : est-il légal de faire porter la responsabilité des travaux d'une toiture à un seul co-propriétaire ?
Je vous remercie pour vos réponses,
Pierre
1 réponse
Bonjour,
Mais a-t-il été publié au SPF ? (service de la publicité foncière)
Maintenant vous voulez acheter ce premier étage alors vous bénéficierez des combles....
Ce règlement a été modifié il y a quelques années
Mais a-t-il été publié au SPF ? (service de la publicité foncière)
- NON : si vous etes copro depuis la date de la décision, alors cette contrainte ne vous concerne pas
- OUI : alors cette décision s'applique même si elle vous parait injuste....
Maintenant vous voulez acheter ce premier étage alors vous bénéficierez des combles....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il a été publié.
Mais étant donné que la toiture reste des parties communes, tous les choix de travaux et d'entretien doivent quand même passer par l'avis des co-propriétaires. En l'occurence, si le propriétaire de la toiture ne veut pas faire de travaux il peut laisser l'ensemble de l'immeuble dépérir. C'est pour cela que je trouvais cet arrangement un peu bizarre voire pas légal...