Modification des règles de majorité dans statuts ASL
clairemanitou
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-il possible de modifier les règles de majorité pour fermer un lotissement constitué en ASL ?
A l'heure actuelle, les statuts précisent que pour tout vote de charges, ne concernant pas les charges courantes d'entretien, le vote doit se faire aux 2/3 des voix et 3/4 des lots, ou, 3/4 des voix et 2/3 des lots. Le président qui veut absolument fermer le lotissement avec un portail électrique.
Il va enfin mettre les statuts en conformité avec la législation et veut en profiter pour modifier les règles de majorité (voter ce type de travaux à la majorité simple).
Est-ce possible ?
Merci à tous pour votre coopération.
est-il possible de modifier les règles de majorité pour fermer un lotissement constitué en ASL ?
A l'heure actuelle, les statuts précisent que pour tout vote de charges, ne concernant pas les charges courantes d'entretien, le vote doit se faire aux 2/3 des voix et 3/4 des lots, ou, 3/4 des voix et 2/3 des lots. Le président qui veut absolument fermer le lotissement avec un portail électrique.
Il va enfin mettre les statuts en conformité avec la législation et veut en profiter pour modifier les règles de majorité (voter ce type de travaux à la majorité simple).
Est-ce possible ?
Merci à tous pour votre coopération.
A voir également:
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2 réponses
La législation n'impose certainement pas aux ASL des règles de majorité en fonction de la nature des décisions ; vous confondez avec les copropriétés...
Si vos statuts prévoient une majorité de 2/3 et 3/4 vous devez la respecter, à moins de changer les statuts à la majorité prévue qui doit être la même...
Si vos statuts prévoient une majorité de 2/3 et 3/4 vous devez la respecter, à moins de changer les statuts à la majorité prévue qui doit être la même...
clairemanitou
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Bonjour et merci pour votre réponse. Je ne confonds pas ASL et copropriété. Je me suis peut-être mal exprimée. Ma question est plutôt : les règles de majorité peuvent-elles être modifiées comme tous les autres articles des statuts ? Les statuts prévoient bien la possibilité de modifier les statuts aux 2/3.... etc.
andre78fr
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Oui, à condition de modifier les statuts eux mêmes ... ce qui est souvent un peu lourd et contraignant !
Bonjour,
OUI, tout est possible ou presque dans l'ASL à partir du moment où vous modifiez les statuts à la majorité prévue par celle ci. Ensuite les adhérents sont d'accord ou non pour cette proposition d emodification des statuts
Perso, je ne m’engagerai pas sur une majorité simple pour des travaux autres que l'entretien....
OUI, tout est possible ou presque dans l'ASL à partir du moment où vous modifiez les statuts à la majorité prévue par celle ci. Ensuite les adhérents sont d'accord ou non pour cette proposition d emodification des statuts
Perso, je ne m’engagerai pas sur une majorité simple pour des travaux autres que l'entretien....
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