Erreur du syndic sur le calcul des charges

alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 22 juin 2018 à 08:08
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 23 janv. 2019 à 06:56
Bonjour,
Le règlement de copropriéte (1978) n’a jamais été modifié et comporte de nombreuses erreurs et celui qui a été refait avec la loi alur en contenait autant et n’a jamais été déposé.
dans la colonne des charges particulières de celui en vigueur, certaines ne me concernent pas. Rien dans les doc que je reçois du syndic ne me permet de le contrôler, il dit que je ne les paie pas, ils fonctionnent avec une clé !
En fait, dans cette clé, (d’après la comptable « qui va se renseigner !) je paie depuis des années des charges indues, salaire du gardien, nettoyage... électricité ...)
Mes questions :
-qui est apte à contrôler cela ? un comptable ou qui ?
-Puis-je demander ce contrôle sans attendre l’AG ?
-dois-je prendre un avocat ?
-J’ai toujours donné quitus au syndic puisque j’ignorais être lésé, ai-je un recours pour le passé ?
-comment obliger le syndic à indiquer la répartition des charges conformément au règlement de copro pour que la vrification soit possible.
Avec mes excuses pour le nombre de question,
un grand merci d’avance
cordialement.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9413 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024 3 458
22 juin 2018 à 09:44
Bonjour,

Plusieurs choses :
1- Vous dites le RdC a été modifié mais non publié.
Si vous étiez copro aux dates de modifications, les modifs vous sont applicables même non publiées.
Si vous n'étiez pas copro, mais que le notaire a inséré dans l'acte de mutation les modifications, alors elles sont vous sont applicables.
Si vous êtes devenu copro après toutes ces modifications et que l'on ne vous a pas averti officiellement, les modifications ne vous sont pas applicables

2- Pour le controle, vos demandes sont un peu succinte pour pouvoir apporter une réponse. Mais disons que vous-même pouvez controler les comptes avant chaque AG, que le CS peut le faire à tous moments...
Rien dans les doc que je reçois du syndic ne me permet de le contrôler, il dit que je ne les paie pas, ils fonctionnent avec une clé ! 

Normalement le décompte annuel est suffisamment détaillé pour retrouver ces petits et en particulier vérifier les clés utilisées
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alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 8
23 déc. 2018 à 01:27
bonjour,
merci pour votre réponse.
Le règlement de copropriété voté est exactement le même que le précédent sur la répartition des charges et j’étais copropriétaire pour les deux règlements.
La colonne dont je parle (charges particulières) ne figure pas et les clés ne nous permettent pas de contrôler, c’est pourquoi je demande quel professionnel pourrait contrôler à ma place.
Nous sommes 3 lots à ne pas avoir à payer certaines charges comme le nettoyage des étages, l’électricité car nos lots sont au rez-de-chaussée et après avoir insisté pour avoir des infos, 50% des charges de nettoyage sont comptées.
Je voudrais juste faire contrôler par un professionnel, quand et par qui ? le prix est-il élevé ?
la copropriété a 220 lots dont 84 en appartements.
j’espère avoir apporté plus de précisions.
merci
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