erreur du syndic sur le calcul des charges

Question

Bonjour, 
Le règlement de copropriéte (1978) n’a jamais été modifié et comporte de nombreuses erreurs et celui qui a été refait avec la loi alur en contenait autant et n’a jamais été déposé.
dans la colonne des charges particulières de celui en vigueur, certaines ne me concernent pas. Rien dans les doc que je reçois du syndic ne me permet de le contrôler, il dit que je ne les paie pas, ils fonctionnent avec une clé !
En fait, dans cette clé, (d’après la comptable « qui va se renseigner !)  je paie depuis des années des charges indues, salaire du gardien, nettoyage... électricité ...)
Mes questions : 
-qui est apte à contrôler cela ? un comptable ou qui ?
-Puis-je demander ce contrôle sans attendre l’AG ?
-dois-je prendre un avocat ?
-J’ai toujours donné quitus au syndic puisque j’ignorais être lésé, ai-je un recours pour le passé ?
-comment obliger le syndic à indiquer la répartition des charges conformément au règlement de copro pour que la vrification soit possible.
Avec mes excuses pour le nombre de question,
un grand merci d’avance
cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Plusieurs choses :
1- Vous dites le RdC a été modifié mais non publié.
Si vous étiez copro aux dates de modifications, les modifs vous sont applicables même non publiées. 
Si vous n'étiez pas copro, mais que le notaire a inséré dans l'acte de mutation les modifications, alors elles sont vous sont applicables.
Si vous êtes devenu copro après toutes ces modifications et que l'on ne vous a pas averti officiellement, les modifications ne vous sont pas applicables

2- Pour le controle, vos demandes sont un peu succinte pour pouvoir apporter une réponse. Mais disons que vous-même pouvez controler les comptes avant chaque AG, que le CS peut le faire à tous moments...
Rien dans les doc que je reçois du syndic ne me permet de le contrôler, il dit que je ne les paie pas, ils fonctionnent avec une clé ! 
Normalement le décompte annuel est suffisamment détaillé pour retrouver ces petits et en particulier vérifier les clés utilisées

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Nous sommes 3 lots à ne pas avoir à payer certaines charges 
Sur quel texte vous appuyez vous pour affirmer ceci ?

La colonne dont je parle (charges particulières) ne figure pas
Si ce n'est pas précisé dans le règlement de copropriété, c'est non applicable à votre situation.
donc vous devez payer aux tantièmes généraux.

Contactez le conseil syndical ou encore une association de copropriétaires pour vous aider à vérifier vos décomptes.


NB : le vote en AG ou le quitus ne concernent pas les comptes particuliers des copropriétaires. Donc rien à voir !

alicej46 · Answer

bonjour et merci, l’affaire semble avancer dans le bon sens
Pour l’instant, le syndic propose de corriger dans un premier temps l’année en cours, mais :
concernant le concierge, il considère que dans son contrat, certaines unités vont dans les charges générales car elles ne sont pas exclues par la colonne 6 en question. Un concierge fait du nettoyage et d’autres tâches, gardiennage, etc..., résultat, il propose de mettre environ 67,5% de son salaire en colonne 6 et le reste en charges générales.
Dans le reste de la répartition des charges, rien d’autre n’est dit sur le salaire du concierge.
Il a peut-être raison, peut-être pas. qu’en pensez-vous ? merci, l’’affaire étant en négociation, pouvez-vous m’aider.
merci

alicej46 · Answer

Bonjour,
Je vous remercie pour votre aide, l’affaire avance dans le bon sens, merci à vous tous.
Pour l’instant, le syndic accepte pour les calculs de l’année en cours de rectifier et de mettre dans la colonne concernée tout ce qui est cité dans le règlement de copropriété.
Une similation sur l’an dernier donne une différence de 200 euros à me rendre pour une seule année et ça dure depuis plus de quinze ans.
Le syndic à qui j’ai eu le tort de poser les questions verbalement me disait toujours que c’était correct.
Questions :
1)Comment se passera le rembousement des charges indument payées les années précédentes ?
2)Qui va les payer ?
On m’a parlé ici de prescription de 10 ans passée à 5 ans, mais j’ai lu sur les textes cette prescriptions pour des locataires, je n’ai rien trouvé pour les copropriétaires.
Si vous aviez une référence de loi, ce serait super.
Merci beaucoup
salutations

Erreur du syndic sur le calcul des charges

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