Reunion de syndic de copropriété
Nadou
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Nadou3313 Messages postés 2 Statut Membre -
Nadou3313 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Decembre 2016 j ai acheté un appartement dans une maison qui a été divisée en 2 lots.
A la signature de l acte nous en avons profité pour signé avec ma copropriétaire la 1ère reunion de syndic.
Depuis nous avons réalisé en commun 2 travaux principaux :
Installation d un portail électrique
Installation de 2 abris de jardin.
Dois je établir un nouveau rapport de syndic en 2019 pour la vente de mon bien ou est ce que les factures qui sont en ma possession suffisent à produire au nouvel acquéreur ?
Merci par avance
Decembre 2016 j ai acheté un appartement dans une maison qui a été divisée en 2 lots.
A la signature de l acte nous en avons profité pour signé avec ma copropriétaire la 1ère reunion de syndic.
Depuis nous avons réalisé en commun 2 travaux principaux :
Installation d un portail électrique
Installation de 2 abris de jardin.
Dois je établir un nouveau rapport de syndic en 2019 pour la vente de mon bien ou est ce que les factures qui sont en ma possession suffisent à produire au nouvel acquéreur ?
Merci par avance
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3 réponses
Bonjour,
Vous vous entendez bien avec votre copropriétaire et c'est tant mieux;
Par contre vous n'y connaissez rien sur la réglementation en vigueur et c'est regrettable.
Pour commencer une réunion de syndic çà n'existe pas.
C'est une assemblée générale de copropriété, qui doit avoir un procès verbal chaque année avec au minimum :
- désignation du syndic (l'un de vous 2 éventuellement) et signature du contrat de syndic (qui doit respecter le modèle type)
- approbation des comptes (qui doit suivre la règlementation comptable)
- vote du budget prévisionnel
Par ailleurs, le syndic a un certain nombre d'obligations incontournables :
- un compte bancaire
- un budget et des appels de fonds
- assurer la copropriété
- immatriculer à l'ANAH
- présenter les comptes chaque année à l'AG
et pour la vente, il doit établir un état daté.
Le notaire devrait l'exiger.
Vous vous entendez bien avec votre copropriétaire et c'est tant mieux;
Par contre vous n'y connaissez rien sur la réglementation en vigueur et c'est regrettable.
Pour commencer une réunion de syndic çà n'existe pas.
C'est une assemblée générale de copropriété, qui doit avoir un procès verbal chaque année avec au minimum :
- désignation du syndic (l'un de vous 2 éventuellement) et signature du contrat de syndic (qui doit respecter le modèle type)
- approbation des comptes (qui doit suivre la règlementation comptable)
- vote du budget prévisionnel
Par ailleurs, le syndic a un certain nombre d'obligations incontournables :
- un compte bancaire
- un budget et des appels de fonds
- assurer la copropriété
- immatriculer à l'ANAH
- présenter les comptes chaque année à l'AG
et pour la vente, il doit établir un état daté.
Le notaire devrait l'exiger.
Bonjour et merci pour votre réponse,
Justement jusque là tout allait bien mais depuis 1 mois il y a de la discorde entre ma copropriétaire et moi.
Je lui ai envoyé un sms lui demandant de tenir une AG pour le bien être de notre bien en commun, mais elle ne repond pas.
Que dois je faire, la convoquer par LRAR ?
Si elle répond, dans ce cas qui pourrait m aider à rédiger cette AG ?
Aussi nous n avons pas de nouveaux projets pour notre bien et par conséquent il n y a aucun appel de provision et aucun compte bancaire ouvert à ce titre.
Est ce vraiment obligatoire ?
Cordialement
Justement jusque là tout allait bien mais depuis 1 mois il y a de la discorde entre ma copropriétaire et moi.
Je lui ai envoyé un sms lui demandant de tenir une AG pour le bien être de notre bien en commun, mais elle ne repond pas.
Que dois je faire, la convoquer par LRAR ?
Si elle répond, dans ce cas qui pourrait m aider à rédiger cette AG ?
Aussi nous n avons pas de nouveaux projets pour notre bien et par conséquent il n y a aucun appel de provision et aucun compte bancaire ouvert à ce titre.
Est ce vraiment obligatoire ?
Cordialement
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615
Une AG se convoque par courrier recommandé RAR 21 jours avant la date prévue.
pour respecter l'article 9 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078632/2020-07-04/
Un sms n'a aucune valeur légale
Avez-vous au moins une assurance pour la copropriété ?
Il faut surtout commencer par nommer un syndic. En copropriété à 2, il faut l'unanimité. Ou alors nomination par un juge d'un administrateur provisoire....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615
Une AG se convoque par courrier recommandé RAR 21 jours avant la date prévue.
pour respecter l'article 9 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078632/2020-07-04/
Un sms n'a aucune valeur légale
Avez-vous au moins une assurance pour la copropriété ?
Il faut surtout commencer par nommer un syndic. En copropriété à 2, il faut l'unanimité. Ou alors nomination par un juge d'un administrateur provisoire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...