Paiement dette crapuleuse

christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 10:03
christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 16:48
Bonjour
Je viens d acheter un appartement et j apprends lors de la réunion de syndic qu un propriétaire de l immeuble ne paye pas les charges de son local loué à un supermarché. Il a donc une dette conséquente plus un procès en cours qui va durer plusieurs années et le representant du syndic demande aux 17 propriétaires en règle de prendre en charge 1000€ de dette crapuleuse à sa charge pour éviter la banqueroute de l immeuble. J ai donc écrit une LR au syndic pour dire que je refusais d endosser la dette de quelqu un d’autre et la réponse est que je dois payer sinon je me retrouve à mon tour au contentieux ! Je trouve cela scandaleux malhonnête et injuste car je n ai pas les moyens de payer cette surcharge de charges! Je suis veuve et retraite
Mille merci par avance de me donner des conseils ou des démarches à suivre car je me retrouve piégée !
Bien à vous
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
23 janv. 2019 à 16:38
Bonjour,

 et j apprends lors de la réunion de syndic qu un propriétaire de l immeuble ne paye pas les charges de son local loué à un supermarché.

Vous n'apprenez pas, vous découvrez ce qui est inscrit dans les Pvs d'AG et les documents fournis lors de la signature du compromis et sur l'état daté que le syndic à fourni à votre notaire. Et celui ci a du vous en informer....

Concernant votre position sur cette dette, un appel de fonds pour pallier à cette dette, doit avoir été voté en AG sinon vous pouvez refuser de payer. Lorsqu'on est à cette situation, c'est que bien souvent (pas toujours) le syndic ne fait pas son travail et ne s’embête pas d'aller recouvrement cette dette auprès du débiteur il fait appel à la solidarité des autres. Mais ce n'est pas ainsi que cela doit se passer....
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
23 janv. 2019 à 16:57
Si le local est loué il y a moyen de saisir les loyers, c'est au syndic d'engager les procédures nécessaires...
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christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
23 janv. 2019 à 21:04
Malheureusement je n ai eu que les détails du logement et rien sur le syndic et je n ai eu aucun PV d’AG. L affaire à vaguement été évoqué lors du compromis et considérée par les acheteurs comme une affaire en cours bientôt réglée. Je n ai pas vu venir le coup et manqué d expérience. J aurai du creuser plus
Tout a été exposé lors de la réunion du syndic ou là décision d appel de fond a été proposé et accepté frileusement par les propriétaires présents car mis au pied du mur en quelque sorte
Maintenant je vais creuser pour essayer de sortir de cette impasse
Je vous remercie beaucoup pour votre attention
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Utilisateur anonyme > christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
23 janv. 2019 à 21:33
et votre notaire n'a rien dit ? et vous n'avez pas eu les 3 derniers pv d'AG ? il y a des lois pour protéger l'acquéreur et vous vous laissez balader !
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
24 janv. 2019 à 06:10
c'était peut-être le notaire du vendeur.....
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christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
24 janv. 2019 à 12:29
oui il est loué à un supermarché il n'y a pas de problème avec le magasin. C'est le propriétaire des murs qui n paie plus ses charges
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 17:10
Bonjour,
Plusieurs problèmes dans votre exposé :
Je viens d acheter un appartement

donc comme dit Rambouillet vous êtes déjà au courant du contentieux en cours

la réunion de syndic
ça n'existe pas. C'est une Assemblée Générale des copropriétaires (ou est-ce autre chose ?)

le representant du syndic demande
il demande ! Mais les copropriétaires ont voté pour ? et vous ? vous avez voté contre ? qu'est-il écrit sur le PV de l'AG ? quelle était la date de l'AG ?

Il est peut être encore temps de contester la résolution ! Mais c'est au tribunal, pas au syndic qu'il faut s'adresser.

Et question subsidiaire : que fait le conseil syndical ??? il devrait être "sur les dents" pour que le syndic mette en oeuvre tous les processus de recouvrement !

Et encore un PS : si il manque 1000 euros dans les caisses, l'immeuble est loin de la banqueroute !!!
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christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 12:53
Désolée de ne pas employer les bons termes mais je découvre le fonctionnement du syndic de copropriété
J'ai acheté l'appart le 31/10/2018 et l'AG a eu lieu le 11 décembre. Bien évidemment un vote a été effectué et ou les propriétaires présents ont voté (ils n'étaient pas tous présents) très frileusement. Mais le problème a été présenté de façon que si l'immeuble n'avait plus de trésorerie il ne serait plus entretenu. Donc non sans rechigné ils ont voté pour. Moi je n'ai rien dit ni oui ni non je prenais connaissance de l'affaire. Mais oui je ne me suis pas opposé verbalement
le PV de l'AG je ne l'ai pas encore reçu.
contester la résolution oui avec plaisir mais dans quel tribunal
j'ai écrit au syndic un courrier de contestation mais la réponse est que malheureusement leur demande est légale et que la procédure juridique pour récupérer les quelques 40 000€ du mauvais payeur va durer des années (en plus la dette augmente chaque trimestre). Donc en cas de refus de paiement de la dette douteuse mon dossier est lui aussi transmis directement au service contentieux du syndic!
les 1000€ demandé en fait sont par propriétaires (17 en tout + le local endettés) et par an soit 17000€/an sous réserve d'augmentation
le conseil syndical honnêtement je ne sais pas qu'est ce que sait et qui le représente
Merci en tout cas à vous tous pour votre écoute
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 13:03
Vous n'avez pas manifesté un vote "contre" donc c'est rapé pour contester. Laissez tomber, vous êtes obligée de payer. Et votre courrier RAR au syndic n'a aucun effet.
Par contre vous pouvez lui écrire (en RAR aussi) que vous exigez qu'il lance les procédures de recouvrement contre le débiteur.

NB : Vous payez en fait une avance pour renflouer les caisses (encore que ... rien ne prouve que le syndic a bien exprimé la situation...mais c'est trop tard pour réclamer aussi) et que vous pourrez récupérer si le débiteur finit par payer ses dettes.

Le conseil syndical est élu lors de l'AG. Relisez soigneusement le PV quand vous le recevrez.

Ensuite vous les interrogerez pour comprendre ce qui se passe et pourquoi le syndic ne peut pas mettre en oeuvre les procédures qu'il DOIT appliquer pour le recouvrement.
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christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 16:16
Une procédure de recouvrement est en cours ... elle est financée par les propriétaires également ... elle va prendre des années semble t il puisque les avocats de ce monsieur arrivent à repousser les audiences chaque fois
Une dernière question : à la prochaine AG en décembre 2019 sera t il possible de voter non ?
D avance merci à vous pour votre attention
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 16:22
Evidemment que vous votez ce que vous voulez en dec 2019 ! encore faut-il qu'il y ait une résolution à approuver....
Il faut contacter le conseil syndical et agir vigoureusement.
Le syndic peut obtenir en justice la saisie des loyers ou encore la vente du lot pour payer la dette !
Encore faut-il que l'AG vote pour le lui imposer.

NB : Il y a "peut être" arrangement entre ce débiteur et le syndic ? dessous de table pour faire trainer ????

Si rien n'y fait, demandez de changer de syndic !
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christine456 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 16:48
Merci infiniment pour tous ces précieux renseignements et conseils
C est très clair à présent
Et oui je vais me bouger car je sais à présent ou je vais
Encore merci
Bien à vous
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