Vote en assemblée générale
Résolu
dominova
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dominova Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit décider de son application ?
Merci de votre réponse.
L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit décider de son application ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Les articles 24, 25 et 26 s'appliquent quand le projet de résolution correspond à ces articles, personne ne choisit comme bon lui semble. Le syndic est là pour conseiller et rappeler les textes de loi, décret et RdC.
Peut-être avez vous un souci plus particulier ?
Les articles 24, 25 et 26 s'appliquent quand le projet de résolution correspond à ces articles, personne ne choisit comme bon lui semble. Le syndic est là pour conseiller et rappeler les textes de loi, décret et RdC.
Peut-être avez vous un souci plus particulier ?
Il va falloir réfléchir à changer de gestionnaire car c'est le B.A.BA :
les membres du CS comme le syndic sont désignés de la même façon :
Comme je l'ai dit cette forme de désignation est la même que pour désigner un syndic, il y a du souci à se faire dans vos AGs lorsque votre gestionnaire va présenter sa candidature à un nouveau mandat !!!!!!!
les membres du CS comme le syndic sont désignés de la même façon :
- on fait premier tour de vote :
- soit le candidat obtient la majorité des vois de TOUS les copros et il est désigné membre du CS (article 25)
- soit le candidat obtient au moins 1/3 des voix de tous les copros et alors on procède un second tour de vote (article 25-1)
- au second tour de vote :
- soit le candidat obtient la majorité exprimée des copros présents et représentés, et il est donc désigné membre du CS
- soit le candidat n'obtient pas cette majorité et il n'est pas désigné.
Comme je l'ai dit cette forme de désignation est la même que pour désigner un syndic, il y a du souci à se faire dans vos AGs lorsque votre gestionnaire va présenter sa candidature à un nouveau mandat !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons eu l'Assemblée Générale des copropriétaires hier.
2 candidats se sont présentés au Conseil Syndical n'ont pas été élus . La gestionnaire du Syndic ne savait pas s'il fallait faire valoir l'article 25. Elle a dû se renseigner et nous a affirmé qu'elle faisait valoir l'article 25. Ainsi ces 2 personnes ont été élues.
Qu'en pensez-vous ?