Conseil syndical abusif

GARANCE94130 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 16 janv. 2019 à 18:27
 Alex - 19 janv. 2019 à 02:23
Bonjour,

j'ai récupéré un local commercial qui était occupé depuis des années par un locataire qui ne pouvait plus payé son loyer suite à des problèmes de santé.
Nous faisons faire des travaux de rafraichissements ( peinture, enduits....) car le local est resté en l'état depuis au moins 40 ans.
Le conseil syndical nous a pris en grippe car il avait décidé de nous trouver un locataire (sans que nous ne lui ayons rien demandé) car nous n'avons pas pu nous mettre d'accord sur le prix du loyer avec "son" locataire potentiel!
Nous avons ensuite trouvé un autre locataire qui ne lui a pas plu à cause de ses origines ethniques, elle a réussi à dresser tous les copropriétaires contre nous et donc le locataire est parti.
Nous faisons donc quelques travaux peu importants puisque de toutes façons , il n'y a pas de murs porteurs dans notre local. Pour continuer à nous nuire, elle a fait poser un verrou supplémentaire dans les W.C. de la cour dont nous avons la jouissance. (sans raison apparente)
A ce jour elle a remis la clef à un seul des copropriétaires (qui correspond à ses préférences ethniques!!!) alors que moi et un autre copropriétaire nous avons aussi la jouissance des W.C.
j'ai beau réclamé par mail et par téléphone au syndic cette clé, ce dernier ne me répond pas et en plus me demande un descriptif détaillé des travaux et le nom de notre locataire (que nous n'avons pas encore trouvé !!!)
Bref, que peut-on faire contre ce conseil syndical abusif et ce syndic qui refuse de me répondre et qui a clairement pris partie ?
Si vous avez des noms d'organismes qui peuvent m'aider ou des articles de lois , je suis preneuse!
D'avance merci à tous!

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
16 janv. 2019 à 19:13
Bonjour,

j'ai beau réclamé par mail et par téléphone au syndic cette clé,


Si le RdC vous en donne la jouissance, alors faites votre demande par LRAR, arretez mails et téléphones...
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GARANCE94130 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
16 janv. 2019 à 21:49
Merci RAMBOUILLET41! dès aujourd'hui je ne communiquerai plus que par lettre R.A.R. avec ce syndic!
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Bonjour,

Lire attentivement l’ État descriptif de division de l'Immeuble de votre Règlement de copropriété et voir pour votre numéro de lot si il est stipulé (précisé) dans le descriptif, par exemple :
< Avec droit à l'usage des water-closets communs dans la cour >. Alors c'est à vous d'écrire dans la lettre que vous allez adresser en R.A.R à votre syndic, et de reprendre mot pour mot ce qu'il y est écrit et demander à ce que le RC soit appliqué.
Vous pourriez cosigner la lettre avec l'autre propriétaire lésé.
Conserver une copie.

Cordialement.
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GARANCE94130 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
16 janv. 2019 à 21:53
Merci PARIS! j'ai déjà vérifié dans le R.C. et effectivement on a la jouissance de ce W.C. comme on l'a toujours eu!
ce qui me rend dingue c'est de voir que cette présidente du conseil syndical peut faire tout ce qu'elle veut avec en plus l'aval du syndic !
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vous n'envenimerez pas la situation si vous envoyez à la présidente du conseil syndical, une L.R.A.R dans laquelle vous rappelez vos droits (reprendre les écrits du R.C) qui concerne votre N° de lot et demandez-lui de retirer le verrou sous huit jours ou à défaut de s'exécuter, de vous remettre contre signature, une des clefs qui vous revient de fait.

Cordialement.
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GARANCE94130 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 11:00
Bonjour,
j'ai envoyé une lettre R.A.R. dans ce sens au conseil syndical et je vais voir si ça bouge !
Maintenant le syndic m'a demandé par l'intermédiaire d'une de ses collaboratrices un descriptif précis des travaux; encore une fois il n'est pas question
de toucher à des murs porteurs dans ce petit local car il n'y en a pas !
Je ne compte pas lui répondre tant qu'il ne prendra pas la peine de me dire quand j'aurai la clef!
Il a accepté de recevoir le conseil syndical dans ses locaux et il ne me prend pas au téléphone.
Est-ce que dans ses conditions le conseil syndical ou le syndic peut exiger un descriptif des travaux ?
Je vous remercie tous de l'aide que vous m'apportez , ça met un peu de baume au cœur !

Cordialement.
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Bonjour,

Pour le conseil syndical, la lettre R.A.R est à adresser au président. Pensez à adresser une lettre R.A.R au syndic, ne passez pas à côté, même si vous avez une assistante comme interlocutrice !

A l'intérieur de votre n° Lot et local commercial, ce qui est une partie privative, vous avez possibilité de faire les aménagements que vous souhaitez sans avoir de compte à rendre, à condition de ne pas creuser, casser les murs porteurs, structure de l'Immeuble. Pour un raccordement sur la colonne des parties communes, là oui, vous devrez passer par une assemblée générale avec le projet de travaux !

Vérifiez ce que dit votre règlement de copropriété pour ce qui concerne des travaux tant pour les parties communes de l'immeuble que pour les copropriétaires dans leurs parties privatives.

Cordialement.
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Vous avez également la possibilité "d'expliqué" aux autres copro que la dame disposant de probleme vis a vis de certaines communautés, n'est pas dans son droit et qu'elle bafoue vos droits, et que dans le respect de ceux ci, vous ferez tous ce qui est en votre pouvoir pour les faire respecter, nottament devant la juridiction compétente et que vous demanderez des dommages et interêt pour le préjudice subit.

En regle général quand vous commencez a parler pognon cela fait tout de suite son effet, surtout quand il s'agit de payer. Ils vont vite se retourner contre la dame ayant quelque probleme^^
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GARANCE94130 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 11:06
Bonjour ALEX

j'avais pensé effectivement procéder comme vous le proposer , je n'habite pas sur place mais j'ai croisé quelques copropriétaires agés qui vont dans le sens de cette personne toxique trop content d'avoir un pitbull .
Si rien ne bouge je ferai un courrier dans ce sens !

Merci à vous !
Cordialement
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Se sont des vieux? faites attention qu'on ne puisse pas non plus vous reprocher un abus de faiblesse ou équivalent envers une personne dite "fragile".
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Garance94130
18 janv. 2019 à 19:45
Bonsoir Alex, je vous remercie.
Je pense adresser 1 lettre R.A.R. à la presidente du conseil syndical et au syndic. Oui effectivement apparemment il y a une grosse majorité de vieux dans cette copro donc je vais prendre des gants même si cette vieille bique n en prend pas avec moi ! Pour le principe je n accepte pas de me laisser pietiner sous prétexte qu elle est âgée et qu elle est remplie de haine . Je vous tiendrai tous informés de la suite .....
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En meme temps elle avait du promettre le local a un pote a elle, ou alors elle a recu un petit "cadeau" pour reserver le local a une personne en particulier. Elle a surtout pas envie que vous choisissiez votre locataire.
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