Provisions speciales
Algr
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Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans lequel la copro a des provisions speciales qui sont remboursables en cas de mutation pas de soucis sur ce point. Cependant la copropriété à touché une indemnité d'assurance suite a un sinistre et cette somme à été placé sur le fond de provisions speciales il est donc constitué d'avance des co-propriétaires et d'argent d'assurance. Hors le vendeur actuel me reclame le remboursement de sa quote part des provisions speciales sur le montant total et non sur le montant uniquement versé par lui même soit les réelles avances.
En a t il le droit ? La copropriété peut elle également placé l'argent de l'assurance sur ce fond ?
Merci d'avance cordialement
Je viens d'acheter un appartement dans lequel la copro a des provisions speciales qui sont remboursables en cas de mutation pas de soucis sur ce point. Cependant la copropriété à touché une indemnité d'assurance suite a un sinistre et cette somme à été placé sur le fond de provisions speciales il est donc constitué d'avance des co-propriétaires et d'argent d'assurance. Hors le vendeur actuel me reclame le remboursement de sa quote part des provisions speciales sur le montant total et non sur le montant uniquement versé par lui même soit les réelles avances.
En a t il le droit ? La copropriété peut elle également placé l'argent de l'assurance sur ce fond ?
Merci d'avance cordialement
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4 réponses
Bonjour,
la copropriété à touché une indemnité d'assurance suite a un sinistre et cette somme à été placé sur le fond de provisions speciales
Ce fonds de provisions spéciales est en fait le Fonds de Travaux. Si votre vendeur a dépensé de l'argent pour effectuer une réparation suite à sinistre, le versement de l'assurance aurait pu être réparti selon les tantièmes de propriété, il semblerait qu'il en a été décidé autrement puisque intégré au Fonds de Travaux. En principe vous devriez le rembourser de la somme correspondante à sa part. Mais là je ne possède pas tous les éléments pour être aussi affirmatif.
Cdlt.
la copropriété à touché une indemnité d'assurance suite a un sinistre et cette somme à été placé sur le fond de provisions speciales
Ce fonds de provisions spéciales est en fait le Fonds de Travaux. Si votre vendeur a dépensé de l'argent pour effectuer une réparation suite à sinistre, le versement de l'assurance aurait pu être réparti selon les tantièmes de propriété, il semblerait qu'il en a été décidé autrement puisque intégré au Fonds de Travaux. En principe vous devriez le rembourser de la somme correspondante à sa part. Mais là je ne possède pas tous les éléments pour être aussi affirmatif.
Cdlt.
Bonjour merci de votre reponse je me permet d'ajouter quelques informations
Il est bien indiqué avances nommés provisions speciales remboursable en cas de mutation de lot. Et non fond de travaux loi ALUR
Suite a un dégâts des eaux sur le toit l'assurance de l'immeuble et non du vendeur ( qui est au rdc donc sûrement aucun dégâts des eaux venant du toit de l'immeuble) le syndic a touché une indemnisation cette même somme de l'assurance a été placée dans ce fond '' avances nommé provisions speciales remboursable en cas de mutation de lot ''. Je m'interroge donc quand a la possibilite de rembourser une somme une vendeur qu'il n'a nullement sortis lui meme mais provenant bien de l'assurance de l'immeuble. En effet pour moi il ne s'agit pas d'une avance mais d'argent d'assurance appartenant à l'immeuble et non a ses copropriétaires
Cdt
Il est bien indiqué avances nommés provisions speciales remboursable en cas de mutation de lot. Et non fond de travaux loi ALUR
Suite a un dégâts des eaux sur le toit l'assurance de l'immeuble et non du vendeur ( qui est au rdc donc sûrement aucun dégâts des eaux venant du toit de l'immeuble) le syndic a touché une indemnisation cette même somme de l'assurance a été placée dans ce fond '' avances nommé provisions speciales remboursable en cas de mutation de lot ''. Je m'interroge donc quand a la possibilite de rembourser une somme une vendeur qu'il n'a nullement sortis lui meme mais provenant bien de l'assurance de l'immeuble. En effet pour moi il ne s'agit pas d'une avance mais d'argent d'assurance appartenant à l'immeuble et non a ses copropriétaires
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...