Provisions speciales

Question

Bonjour, 
Je viens d'acheter un appartement dans lequel la copro a des provisions speciales qui sont remboursables en cas de mutation pas de soucis sur ce point. Cependant la copropriété à touché une indemnité d'assurance suite a un sinistre et cette somme à été placé sur le fond de provisions speciales il est donc constitué d'avance des co-propriétaires et d'argent d'assurance. Hors le vendeur actuel me reclame le remboursement de sa quote part des provisions speciales sur le montant total et non sur le montant uniquement versé par lui même soit les réelles avances.
En a t il le droit ? La copropriété peut elle également placé l'argent de l'assurance sur ce fond ? 
Merci d'avance cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 la copropriété à touché une indemnité d'assurance suite a un sinistre et cette somme à été placé sur le fond de provisions speciales

Ce fonds de provisions spéciales est en fait le Fonds de Travaux. Si votre vendeur a dépensé de l'argent pour effectuer une réparation suite à sinistre, le versement de l'assurance aurait pu être réparti selon les tantièmes de propriété, il semblerait qu'il en a été décidé autrement puisque intégré au Fonds de Travaux. En principe vous devriez le rembourser de la somme correspondante à sa part. Mais là je ne possède pas tous les éléments pour être aussi affirmatif.

Cdlt.

Algr · Answer

Bonjour merci de votre reponse je me permet d'ajouter quelques informations 

Il est bien indiqué avances nommés provisions speciales remboursable en cas de mutation de lot. Et non fond de travaux loi ALUR
Suite a un dégâts des eaux sur le toit l'assurance de l'immeuble et non du vendeur ( qui est au rdc donc sûrement aucun dégâts des eaux venant du toit de l'immeuble) le syndic a touché une indemnisation cette même somme de l'assurance a été placée dans ce fond '' avances nommé provisions speciales remboursable en cas de mutation de lot ''. Je m'interroge donc quand a la possibilite de rembourser une somme une vendeur qu'il n'a nullement sortis lui meme mais provenant bien de l'assurance de l'immeuble. En effet pour moi il ne s'agit pas d'une avance mais d'argent d'assurance appartenant à l'immeuble et non a ses copropriétaires
Cdt

Rochat1 · Answer

Possédant quelques explications supplémentaires, en effet, ces échanges financiers ne sont qu'un jeu d'écritures et de ce fait vous ne devez rien à votre vendeur.

Algr · Answer

Merci de votre réponse,
Je vois le syndic ce soir si j'ai de plus ample informations je communiquerai afin que cela puisse aider éventuellement quelqu'un d'autre.

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