Tantièmes maison divisée en deux appartements
Coco
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'envisage l'achat d'un appartement T3 au rez de chaussée d'une maison.
Le second appartement de la maison est un t5 au dessus de moi.
Dans le cas de travaux peut-on décider à part égale ? Ou le propriétaire du T5 a t'il tout les droits de décision ?
Cordialement
J'envisage l'achat d'un appartement T3 au rez de chaussée d'une maison.
Le second appartement de la maison est un t5 au dessus de moi.
Dans le cas de travaux peut-on décider à part égale ? Ou le propriétaire du T5 a t'il tout les droits de décision ?
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Lors du découpage de cette maison en 2 lots privatifs, il a été élaboré un RdC. Que dit-il à ce sujet ?-
Merci pour votre question mais je n'en suis pas encore à ce stade.juste une première visite.
Peut-on être en copropriété avec égalité des prises de décisions en cas de travaux ?ou est-ce la loi du plus grand qui domine ?si tel est le cas je ne me lancerai pas dans cet achat.ou peut-on ajouter cette clause ?
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...