Tantièmes maison divisée en deux appartements
Coco
-
17 janv. 2019 à 18:11
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 janv. 2019 à 18:26
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 janv. 2019 à 18:26
A voir également:
- Copropriété maison divisée en deux
- Maison individuelle divisé en deux appartements - Forum copropriété
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
17 janv. 2019 à 18:17
17 janv. 2019 à 18:17
Bonjour,
Lors du découpage de cette maison en 2 lots privatifs, il a été élaboré un RdC. Que dit-il à ce sujet ?
Lors du découpage de cette maison en 2 lots privatifs, il a été élaboré un RdC. Que dit-il à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 18:26
Peut-on être en copropriété avec égalité des prises de décisions en cas de travaux ?ou est-ce la loi du plus grand qui domine ?si tel est le cas je ne me lancerai pas dans cet achat.ou peut-on ajouter cette clause ?
Cordialement.