Tantièmes maison divisée en deux appartements
Coco
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17 janv. 2019 à 18:11
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 janv. 2019 à 18:26
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3 réponses
rambouillet41
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17 janv. 2019 à 18:17
17 janv. 2019 à 18:17
Bonjour,
Lors du découpage de cette maison en 2 lots privatifs, il a été élaboré un RdC. Que dit-il à ce sujet ?
Lors du découpage de cette maison en 2 lots privatifs, il a été élaboré un RdC. Que dit-il à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 18:26
Peut-on être en copropriété avec égalité des prises de décisions en cas de travaux ?ou est-ce la loi du plus grand qui domine ?si tel est le cas je ne me lancerai pas dans cet achat.ou peut-on ajouter cette clause ?
Cordialement.