Obligation de devis préalables par le syndic??

calvin92700 - 23 janv. 2019 à 01:57
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 23 janv. 2019 à 11:32
Bonjour à tous,

Je suis membre du conseil syndical d'une résidence de 120 appartements. Notre syndic engages pleins de frais pour de petits travaux et achats divers sans nous soumettre des devis préalables et nous demander de voter.

Étant donné qu'il s'agit de notre argent à tous, j'aimerais savoir si ils ont le droit, d'autant qu'ils n'ont même pas l'air de faire des appels d'offre auprès de la concurrence pour obtenir les meilleurs tarifs.

La réponse qui m'a été donné de leur part: "Nous n'avons pas besoin de l'autorisation du conseil pour de petits travaux. Vous n'avez qu'un avis consultatif, que nous ne sommes même pas obligé de suivre..."

Plutôt choquant je trouve.

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
23 janv. 2019 à 07:06
Bonjour
L AG vote chaque année la somme au dessus de laquelle le syndic doit avoir l'avis du CS et aussi la somme au dessus de laquelle la mise en concurrence est obligatoire.
Baissez ces montants !

Et si le syndic continue à être aussi peu coopératif. ... changez de syndic !

Le CS a en effet un avis consultatif mais le syndic est remplaçable. ....
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Merci beaucou pour votre réponse.
Malheureusement nous n'avons jamais voté en AG un plafonnement de ces sommes, du coup y a t'il un montant types au dessus du quel l'approbation du conseil est rendu obligatoire??
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 217
23 janv. 2019 à 11:32
C'est l'article 21de la loi :
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.



C'est l'AG qui décide le montant selon le niveau de contrôle qu'elle veut.
Pour acheter 3 ampoules, c'est stupide, mais pour payer une réparation c'est envisageable (= éviter une collusion entre le syndic et son artisan préféré)
Voyez quels montants sont couramment dépensés par intervention.

Et l'année d'après vous modifiez les montants si ils sont trop bas (= trop de travail) ou encore trop hauts (= pas de contrôle)!
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