Copropriétaire louant un bien insalubre
Résolu
Laurieb
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans un immeuble. Je suis le seul copropriétaire à habiter les lieux. Tous les autres sont des locataires.
Certains des copropriétaires louent leurs bien à des locataires alors que celui ci est insalubres.
Quelles procédures engager contre ces propriétaires malhonnête ?
(je souhaite remettre ce bâtiment en ordre d'où mes plusieurs questions sur ce forum merci)
Je vis dans un immeuble. Je suis le seul copropriétaire à habiter les lieux. Tous les autres sont des locataires.
Certains des copropriétaires louent leurs bien à des locataires alors que celui ci est insalubres.
Quelles procédures engager contre ces propriétaires malhonnête ?
(je souhaite remettre ce bâtiment en ordre d'où mes plusieurs questions sur ce forum merci)
1 réponse
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Tout d'abord etes vous sur que c'est bien "insalubre" et pas mal entretenu etc
ce que louent les autres ne voue regarde pas
Si l'immeuble est insalubre par contre en tant que copropriétaire vous pouvez siasir l'urbanisme ou la mairie en vu de faire établir un arreté d'insalubrité ou de péril
Si c'est qualifié d'immédiat ils devront reloger et ne pourront plus percevoir de loyer
si c'est non immédiat il ne pourront plus recevoir de loyer tant que les tvx prescrit ne seront pas fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...