Copropriétaire louant un bien insalubre
Résolu
Laurieb
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20 janv. 2019 à 11:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 janv. 2019 à 11:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 janv. 2019 à 11:35
Bonjour,
Je vis dans un immeuble. Je suis le seul copropriétaire à habiter les lieux. Tous les autres sont des locataires.
Certains des copropriétaires louent leurs bien à des locataires alors que celui ci est insalubres.
Quelles procédures engager contre ces propriétaires malhonnête ?
(je souhaite remettre ce bâtiment en ordre d'où mes plusieurs questions sur ce forum merci)
Je vis dans un immeuble. Je suis le seul copropriétaire à habiter les lieux. Tous les autres sont des locataires.
Certains des copropriétaires louent leurs bien à des locataires alors que celui ci est insalubres.
Quelles procédures engager contre ces propriétaires malhonnête ?
(je souhaite remettre ce bâtiment en ordre d'où mes plusieurs questions sur ce forum merci)
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1 réponse
Poisson92100
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20 janv. 2019 à 11:35
20 janv. 2019 à 11:35
Tout d'abord etes vous sur que c'est bien "insalubre" et pas mal entretenu etc
ce que louent les autres ne voue regarde pas
Si l'immeuble est insalubre par contre en tant que copropriétaire vous pouvez siasir l'urbanisme ou la mairie en vu de faire établir un arreté d'insalubrité ou de péril
Si c'est qualifié d'immédiat ils devront reloger et ne pourront plus percevoir de loyer
si c'est non immédiat il ne pourront plus recevoir de loyer tant que les tvx prescrit ne seront pas fait
ce que louent les autres ne voue regarde pas
Si l'immeuble est insalubre par contre en tant que copropriétaire vous pouvez siasir l'urbanisme ou la mairie en vu de faire établir un arreté d'insalubrité ou de péril
Si c'est qualifié d'immédiat ils devront reloger et ne pourront plus percevoir de loyer
si c'est non immédiat il ne pourront plus recevoir de loyer tant que les tvx prescrit ne seront pas fait
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