Rémunérer un copropriétaire : est-ce possible ?
JeanDuraa
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un syndic bénévole, nous avons la possibilité de rémunérer un copropriétaire pour une action qu'il a faite ?
Par exemple, si un copropriétaire s'occupe de tondre la pelouse, est-ce possible de le rémunérer ?
Tout cela afin de diminuer les charges de copropriété, sans passer par un professionnel.
D'avance merci pour votre retour,
Jean
Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un syndic bénévole, nous avons la possibilité de rémunérer un copropriétaire pour une action qu'il a faite ?
Par exemple, si un copropriétaire s'occupe de tondre la pelouse, est-ce possible de le rémunérer ?
Tout cela afin de diminuer les charges de copropriété, sans passer par un professionnel.
D'avance merci pour votre retour,
Jean
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1 réponse
Bonjour,
La réponse est NON si vous voulez lui verser une somme, car c'est du travail au noir dans ce cas là, la preuve c'est que vous dites que c'est moins cher qu'un pro.... D'ailleurs le syndic ne pourra pas justifier d'une facture pour ce paiement.
Ce qui est possible de faire c'est l'utilisation du TESE :
https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil.html
La réponse est NON si vous voulez lui verser une somme, car c'est du travail au noir dans ce cas là, la preuve c'est que vous dites que c'est moins cher qu'un pro.... D'ailleurs le syndic ne pourra pas justifier d'une facture pour ce paiement.
Ce qui est possible de faire c'est l'utilisation du TESE :
https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil.html
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