Quitter une copro
thesupervins33
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2019
-
22 janv. 2019 à 16:25
thesupervins33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 19:45
thesupervins33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 19:45
A voir également:
- Quitter une copro
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas ✓ - Forum Divorce
- Quitter la suisse avec des dettes ✓ - Forum Justice
- Quitter un cdi pour un cdd ✓ - Forum Chômage
- Ton ami a décidé de quitter l'école donne lui des conseils pour ne pas quitté l'école ✓ - Forum Mariage
2 réponses
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 207
22 janv. 2019 à 16:30
22 janv. 2019 à 16:30
Bonjour,
Pour quitter la copropriété, il faut que les éléments communs soient séparables, en particulier que votre lot soit dans un batiment séparé physiquement. Condamner des portes de communication ne permet pas de faire un bâtiment distinct.
Donc vous n'avez pas de nombreux choix : rester+supporter ou partir.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032043067/2019-01-22/
Pour quitter la copropriété, il faut que les éléments communs soient séparables, en particulier que votre lot soit dans un batiment séparé physiquement. Condamner des portes de communication ne permet pas de faire un bâtiment distinct.
Donc vous n'avez pas de nombreux choix : rester+supporter ou partir.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032043067/2019-01-22/
rambouillet41
Messages postés
8660
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2023
3 101
22 janv. 2019 à 19:41
22 janv. 2019 à 19:41
Bonjour,
Fonds et tréfonds vous appartiennent à tous en idivis, ainsi que les murs et la toiture, donc impossible de retirer votre lot de cette copro....
Fonds et tréfonds vous appartiennent à tous en idivis, ainsi que les murs et la toiture, donc impossible de retirer votre lot de cette copro....
thesupervins33
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 19:45
22 janv. 2019 à 19:45
Merci :(
22 janv. 2019 à 18:53