Quitter une copro
thesupervins33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 janv. 2019 à 16:30
22 janv. 2019 à 16:30
Bonjour,
Pour quitter la copropriété, il faut que les éléments communs soient séparables, en particulier que votre lot soit dans un batiment séparé physiquement. Condamner des portes de communication ne permet pas de faire un bâtiment distinct.
Donc vous n'avez pas de nombreux choix : rester+supporter ou partir.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032043067/2019-01-22/
Pour quitter la copropriété, il faut que les éléments communs soient séparables, en particulier que votre lot soit dans un batiment séparé physiquement. Condamner des portes de communication ne permet pas de faire un bâtiment distinct.
Donc vous n'avez pas de nombreux choix : rester+supporter ou partir.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032043067/2019-01-22/
rambouillet41
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22 janv. 2019 à 19:41
22 janv. 2019 à 19:41
Bonjour,
Fonds et tréfonds vous appartiennent à tous en idivis, ainsi que les murs et la toiture, donc impossible de retirer votre lot de cette copro....
Fonds et tréfonds vous appartiennent à tous en idivis, ainsi que les murs et la toiture, donc impossible de retirer votre lot de cette copro....
thesupervins33
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22 janv. 2019 à 19:45
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Merci :(
22 janv. 2019 à 18:53