Quitter une copro

thesupervins33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 16:25
thesupervins33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 19:45
Bonjour, il y a quelques années j’ai acheté un local commercial d’environ 25m² dans une petite copro à Bordeaux, il y a 3 appartements ( 1 appart en rdc, 1 au premier et 1 au second) et mon local en rdc. Les appartements ont une entrée dans une rue et mon local dans la rue perpendiculaire à celle-ci. J’ai également acheté la cave qui est juste en dessous de mon local et ai fait ouvrir un accès entre les 2.
Ma question est de savoir si je peux faire quelque chose pour quitter cette copropriété où les gens ne sont jamais d’accord entre eux et où je participe aux frais alors que je n’utilise ni les parties communes, ni électricité que je n’ai pas de boite à lettre, pas de poubelle… Je précise que les compteurs d’eau et d’électricité sont individuels.
J’ai un accès au pallier de la copro par une porte à l’arrière du local et aux caves de la copro par une autre porte dans ma cave, je suis prêt à les faire condamner toutes deux…
Je sais que je devrais toujours payer quelque chose pour la toiture (ce que je viens de faire…) mais puis je quitter cette copro et les laisser à leurs affaires ?
Quelles sont les démarches ? Qui contacter ? Peuvent-ils m’en empêcher ? Quel est l’ordre de prix pour cette démarche ?

Merci d’avance.

Vincent

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 janv. 2019 à 16:30
Bonjour,
Pour quitter la copropriété, il faut que les éléments communs soient séparables, en particulier que votre lot soit dans un batiment séparé physiquement. Condamner des portes de communication ne permet pas de faire un bâtiment distinct.

Donc vous n'avez pas de nombreux choix : rester+supporter ou partir.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032043067/2019-01-22/
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thesupervins33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 18:53
Merci de votre retour.
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
22 janv. 2019 à 19:41
Bonjour,

Fonds et tréfonds vous appartiennent à tous en idivis, ainsi que les murs et la toiture, donc impossible de retirer votre lot de cette copro....
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thesupervins33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 19:45
Merci :(
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