Décès du copropriétaire Résolu

Question

Bonjour, 

Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas vendu? Je suppose que c'est à l'héritier de payer charges, taxes d'habitation Foncières jusqu'a la vente du dit appartement.
Dans le cas où celui-ci a une petite retraite et que lui aussi doit s'acquitter pour son propre compte des toutes ces charges, comment dans ce cas il peut y avoir des délais de paiement?

Merci à tous de vos réponses.

Salut          nd

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il y a dans ce cas un certain degré de latence tant que la mutation n'est pas faite, mais c'est repoussé pour mieux sauter.

Ensuite si l'héritier a des difficultés à payer les charges, il vaut mieux qu'il vende..... ou mette en viager...

Androgine63 · Answer

Bonjour Rambouillet41,

Merci pour votre réponse si rapide. Dans tous les cas c'est ce que l'héritier veut faire, mais cela peut durer longtemps avant de le vendre. Donc existe t'il une solution pour étaler les sommes à devoir?

nd

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous mettez en vente au bon prix, la vente ne dure pas. Au pire c'est 3 à 5 mois.
Faites vous bien conseiller pour le "juste" prix et ne surestimez pas.

rambouillet41 · Answer

Un étalement de la dette est du ressort de l'AG qui peut émettre des conditions, mais pendant le temps de latence, c'est le notaire chargé de la succession qui gère.
Certains ne bougent pas et la dette se cumule pendant ce temps ; d'autres paient les charges en prélevant sur les comptes bancaires.

ensuite pendant les 3 à 5 mois de la vente : 2 mois pour trouver un acquéreur + 3 mois pour que l'acquéreur ait son prêt et que le notaire prépare l'acte. C'est l'héritier qui est redevable....

Androgine63 · Answer

Merci à tous ceux qui m'ont répondu aussi vite et j'en prends bonne note.

A bientôt peut-être

Androgine63

Décès du copropriétaire

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