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3 réponses
Bonjour,
Chacun des copropriétaires peut demander à recevoir une clef du local à vélos. Il vous suffit de commander par écrit, à votre syndic, une reproduction de la clef que vous prenez à votre charge, qui vous sera facturée et apparaîtra donc sur votre compte de charges <Propriétaire>.
Un local (à vélos) dans les parties communes de l'Immeuble, appartient au Syndicat des copropriétaires.
Qu'il soit équipé d'une fermeture au moyen d'une serrure avec clef, c'est une sécurité qui limite une tentative de vol à l'intérieur du local, également pour l'assurance du syndicat qui couvre les les parties communes de l'immeuble en cas de sinistre (incendie etc.) où sont entreposés les vélos.
Vu les circonstances, il est préférable de vous adresser à votre syndic par une lettre envoyée en recommandé avec .A.R. .
Cordialement.
Chacun des copropriétaires peut demander à recevoir une clef du local à vélos. Il vous suffit de commander par écrit, à votre syndic, une reproduction de la clef que vous prenez à votre charge, qui vous sera facturée et apparaîtra donc sur votre compte de charges <Propriétaire>.
Un local (à vélos) dans les parties communes de l'Immeuble, appartient au Syndicat des copropriétaires.
Qu'il soit équipé d'une fermeture au moyen d'une serrure avec clef, c'est une sécurité qui limite une tentative de vol à l'intérieur du local, également pour l'assurance du syndicat qui couvre les les parties communes de l'immeuble en cas de sinistre (incendie etc.) où sont entreposés les vélos.
Vu les circonstances, il est préférable de vous adresser à votre syndic par une lettre envoyée en recommandé avec .A.R. .
Cordialement.
rambouillet41
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19 janv. 2019 à 08:20
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Bonjour,
Suite à vos coups de fils, mails, etc... vous passez à la MeD sous 15 jours au syndic de vous fournir une clé de ce local commun du fait que vous etes copropriétaire.
Si rien ne se passe, alors passage par le tribunal au bout de 30 jours pour injonction de faire.
Suite à vos coups de fils, mails, etc... vous passez à la MeD sous 15 jours au syndic de vous fournir une clé de ce local commun du fait que vous etes copropriétaire.
Si rien ne se passe, alors passage par le tribunal au bout de 30 jours pour injonction de faire.
rambouillet41
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20 janv. 2019 à 07:01
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MeD : Mise en demeure
C'est une LRAR dans laquelle vous spécifiez bien que ce courrier est une mise en demeure de faire. C'est ce type de courrier qui vous servira par la suite pour saisir le juge si rien n'est fait.
C'est une LRAR dans laquelle vous spécifiez bien que ce courrier est une mise en demeure de faire. C'est ce type de courrier qui vous servira par la suite pour saisir le juge si rien n'est fait.
GKLONE
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Laurieb
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Laurieb
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rambouillet41
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20 janv. 2019 à 09:50
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D'accord merci pour votre aide. J'espère que je n'aurais pas à aller jusqu'au tribunal. C'est fou comme les gens peuvent être stupides.
Puis-je utiliser dans ma LRAR un texte de loi pour appuyer ma demande ?
J'ai trouver le texte de loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art 4 ou il est inscrit : les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi.
Je ne sais pas si cela m'avantage.. J'attends votre retour.
Et encore merci
J'ai trouver le texte de loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art 4 ou il est inscrit : les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi.
Je ne sais pas si cela m'avantage.. J'attends votre retour.
Et encore merci
Poisson92100
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20 janv. 2019 à 11:37
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Avez vous vérifié qu'un AG n'a pas décidé la fermeture de ce local ? (car si c'est le cas tout ce qui précède est sans objet)
Avez vous demandé à un locataire si le local vélo est mentionné sur son bail (si oui il peut poursuivre son bailleur s'il n'en a pas la clé)
Avez vous demandé à un locataire si le local vélo est mentionné sur son bail (si oui il peut poursuivre son bailleur s'il n'en a pas la clé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2019 à 00:14
Merci
Modifié le 20 janv. 2019 à 13:33
Cordialement.