suppléant dans conseil syndical

Question

Bonjour, 
Notre règlement de copropriété prévoit minimum 2 et maximum 3 membres au conseil syndical mais pas de suppléant, pourtant lors d'une A.G ont été élus 2 membres en titre (aucun volontaire pour un 3 ième) et un suppléant.
Ce suppléant est-il légitime? 
Peut-il être considérer comme titulaire en titre?
Merci pour votre réponse.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Notre règlement de copropriété prévoit minimum 2 et maximum 3 membres au conseil syndical mais pas de suppléant, 

ont été élus un suppléant. 

Le statut de suppléant n'existant pas, cette personne doit être considérée comme étant élue à part entière au conseil syndical. 

Cdlt.

Paris... · Answer

Bonjour,

C'est un conseiller supplémentaire qui a été élu et non un suppléant.

Selon votre Règlement de copropriété, le conseil syndical peut être composé de trois membres au maximum.
Le nombre maximum de conseillers prévu par votre R.C n'était pas atteint et le syndic a fait procéder à l'élection d'un conseiller supplémentaire, mais est-ce que la question était inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale ?

Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Au vu de votre RdC on peut tout à fait se limiter à 2 membres titulaires auquel viendrait se rajouter un membre suppléant même si ce dernier n'est pas prévu par votre RdC. Il est prévu par le décret (article 25).

Par contre dans votre cas, c'est un peu ambigu, car votre CS n'était pas constitué à l'origine : on ne pouvait pas avoir qu'un seul membre !!!! Votre syndic a bien fait de remettre de l'ordre... pour obtenir constitution du CS avec 2 membres, comme le prévoit votre RdC.

rambouillet41 · Answer

Il n'y a aps contradiction :

 l'AG a estimé que 2 membres titulaires suffisaient pour constituer le CS et comme cela est prévu au RdC.
 au cas où (et à bon escient), l'AG a désigné un membre suppléant ce qui permettra en cas de fin de mission d'un des 2 membres du CS, celui ci sera toujours constitué puisque le 3ème deviendra de fait titulaire....

Suppléant dans conseil syndical

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