Suppléant dans conseil syndical
anneniro
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre règlement de copropriété prévoit minimum 2 et maximum 3 membres au conseil syndical mais pas de suppléant, pourtant lors d'une A.G ont été élus 2 membres en titre (aucun volontaire pour un 3 ième) et un suppléant.
Ce suppléant est-il légitime?
Peut-il être considérer comme titulaire en titre?
Merci pour votre réponse.
Notre règlement de copropriété prévoit minimum 2 et maximum 3 membres au conseil syndical mais pas de suppléant, pourtant lors d'une A.G ont été élus 2 membres en titre (aucun volontaire pour un 3 ième) et un suppléant.
Ce suppléant est-il légitime?
Peut-il être considérer comme titulaire en titre?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Notre règlement de copropriété prévoit minimum 2 et maximum 3 membres au conseil syndical mais pas de suppléant,
ont été élus un suppléant.
Le statut de suppléant n'existant pas, cette personne doit être considérée comme étant élue à part entière au conseil syndical.
Cdlt.
Notre règlement de copropriété prévoit minimum 2 et maximum 3 membres au conseil syndical mais pas de suppléant,
ont été élus un suppléant.
Le statut de suppléant n'existant pas, cette personne doit être considérée comme étant élue à part entière au conseil syndical.
Cdlt.
Bonjour,
C'est un conseiller supplémentaire qui a été élu et non un suppléant.
Selon votre Règlement de copropriété, le conseil syndical peut être composé de trois membres au maximum.
Le nombre maximum de conseillers prévu par votre R.C n'était pas atteint et le syndic a fait procéder à l'élection d'un conseiller supplémentaire, mais est-ce que la question était inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
Cordialement.
C'est un conseiller supplémentaire qui a été élu et non un suppléant.
Selon votre Règlement de copropriété, le conseil syndical peut être composé de trois membres au maximum.
Le nombre maximum de conseillers prévu par votre R.C n'était pas atteint et le syndic a fait procéder à l'élection d'un conseiller supplémentaire, mais est-ce que la question était inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
Cordialement.
Bonjour,
L'O.D.J est ainsi formulé:" élection des membres du conseil syndical"
Dans le P.V. le syndic en tant que secrétaire de l'A.G a écrit:
"le syndic rappelle qu'actuellement le C.S est composé d'un seul membre titulaire, Mr L. ainsi que de 2 membres suppléants, Mr B. et Mr C. élus pour 3 ans.
Suite à la vente de son bien, Mr B. ne pourra plus être membre suppléant au C.S.
Par ailleurs, le Règlement de copro. stipule que le C.S doit être composé d'au moins 2 membres."
Merci pour votre réponse
Cordialement vôtre
L'O.D.J est ainsi formulé:" élection des membres du conseil syndical"
Dans le P.V. le syndic en tant que secrétaire de l'A.G a écrit:
"le syndic rappelle qu'actuellement le C.S est composé d'un seul membre titulaire, Mr L. ainsi que de 2 membres suppléants, Mr B. et Mr C. élus pour 3 ans.
Suite à la vente de son bien, Mr B. ne pourra plus être membre suppléant au C.S.
Par ailleurs, le Règlement de copro. stipule que le C.S doit être composé d'au moins 2 membres."
Merci pour votre réponse
Cordialement vôtre
Bonjour,
Au vu de votre RdC on peut tout à fait se limiter à 2 membres titulaires auquel viendrait se rajouter un membre suppléant même si ce dernier n'est pas prévu par votre RdC. Il est prévu par le décret (article 25).
Par contre dans votre cas, c'est un peu ambigu, car votre CS n'était pas constitué à l'origine : on ne pouvait pas avoir qu'un seul membre !!!! Votre syndic a bien fait de remettre de l'ordre... pour obtenir constitution du CS avec 2 membres, comme le prévoit votre RdC.
Au vu de votre RdC on peut tout à fait se limiter à 2 membres titulaires auquel viendrait se rajouter un membre suppléant même si ce dernier n'est pas prévu par votre RdC. Il est prévu par le décret (article 25).
Par contre dans votre cas, c'est un peu ambigu, car votre CS n'était pas constitué à l'origine : on ne pouvait pas avoir qu'un seul membre !!!! Votre syndic a bien fait de remettre de l'ordre... pour obtenir constitution du CS avec 2 membres, comme le prévoit votre RdC.
Il n'y a aps contradiction :
- l'AG a estimé que 2 membres titulaires suffisaient pour constituer le CS et comme cela est prévu au RdC.
- au cas où (et à bon escient), l'AG a désigné un membre suppléant ce qui permettra en cas de fin de mission d'un des 2 membres du CS, celui ci sera toujours constitué puisque le 3ème deviendra de fait titulaire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...