BUDGET CHARGE

agsemeria Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 13:15
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 janv. 2019 à 08:08
Bonjour

nous venons d'avoir une AG pour valider le budget du 01/07/18 au 31/12/19. nous avons décidé lors de cette AG de nous caler sur l'année civile.
Par contre lors de la lecture du PV d'AG, un paragraphe est apparu celui du votre du budget de l'année 2020 ( alors qu'aucune mention n'a été faite lors de l'AG).
l'explication est que notre prochaine AG va avoir lieur en février 2020, et donc si le budget 2020 n'est pas validée le syndic ne pourra pas nous faire parvenir d'appel de fond pour l'année 2020, tant que le budget ne sera pas voté. Donc en validant maintenant le budget 2020, cela regle le probleme, et lorsque nous nous reverrons nous voterons le budget 2021.
Je n'ai jamais vu çà. Savez vous si cela est légal, et si nous disons ok au budget 2020 maintenant, cela nous oblige-t-il à garder le syndic dans le cas ou nous voudrions en changer ?

Merci

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
18 janv. 2019 à 08:08
Bonjour,

Vote du budget et désignation du syndic sont 2 choses totalement différente.

En 2020, bien qu'ayant voté le budget 2020 vous pourrez changer de syndic.

Maintenant est ce normal de voter en janvier 2019 le budget 2020 : OUI et NON
NON ! car l'explication fournie n'est pas valable. Si le vote du budget 202 n'est pas fait, le syndic peut tout de même appeler les fonds du 01/01 et du 01/04 sur la base du budget de l'exercice précédent soit 2019.

OUI ! car c'est plus simple de voter un budget comem cela s'il y a un souci et que l'AG ne peut se faire que plus de 6 mois avant le début de l'exercice, au mins le syndic peut continuer à appeler des fonds pour faire fonctionner le syndicat, surtout s'il y a des employés (voir le shutdown au USA....)
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