Ddoit de l'AG de modifier un mode de chauffage individuel/privatif

AMELIE1320 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - Modifié le 15 janv. 2019 à 16:51
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 janv. 2019 à 17:06
Bonjour,

Chaque appartement de notre immeuble en copropriété dispose d'une chaudière à Gaz Individuelle, pour la production d'eau chaude et de chauffage, ce qui constitue un bien personnel, donc PARTIE PRIVATIVE, tant pour les chaudières que pour les radiateurs, en réseau fermé.

Cet équipement individuel figure dans le descriptif commercial de la vente des logements, intervenue en l'an 2.000.

Les chaudières sont raccordées à une VMC GAZ, laquelle est collective, donc PARTIE COMMUNE.

Les chaudières sont "vieillissantes" malgré leur entretien et une étude est en cours pour passer éventuellement à l'électricité.

QUESTIONS
L' AG de copropriétaires peut-elle décider de changer d'énergie et, de fait, l'imposer à chaque copropriétaire ?

L'AG peut-elle exiger la dépose des chaudières individuelles Gaz et des radiateurs aux copropriétaires qui souhaiteraient conserver leur énergie initiale ?

L'AG peut-elle imposer le choix de radiateurs à chaque copropriétaire ?

L'AG peut-elle imposer le choix de la chaudière au copropriétaire en cas de maintien de l'énergie gaz ?

Quels sont les articles pouvant nous éclairer ?

Merci de vos retours

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
15 janv. 2019 à 17:06
Bonjour,

Vos chaudières gaz semblent avoir près de 20 ans.

Il est possible que votre CS et votre syndic anticipe une difficulté à venir : l'obligation, en cas de renouvellement des chaudières, de passer à des chaudières à condensation ce qui implique de refaire la totalité de la tuyauterie d'évacuation des gaz brûlés. Ce qui n'est pas une mince affaire.... car en plus il faudra que tous changent les chaudières gaz en même temps à partir du moment où l'une tombera en panne définitive.

Dans ce cas, il peut être opportun de modifier complètement sa source d'énergie... Ce dossier est peut-être seulement une étude dans un premier temps....est ce une résolution actuellement ou un projet ?...
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