Ddoit de l'AG de modifier un mode de chauffage individuel/privatif
AMELIE1320
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Chaque appartement de notre immeuble en copropriété dispose d'une chaudière à Gaz Individuelle, pour la production d'eau chaude et de chauffage, ce qui constitue un bien personnel, donc PARTIE PRIVATIVE, tant pour les chaudières que pour les radiateurs, en réseau fermé.
Cet équipement individuel figure dans le descriptif commercial de la vente des logements, intervenue en l'an 2.000.
Les chaudières sont raccordées à une VMC GAZ, laquelle est collective, donc PARTIE COMMUNE.
Les chaudières sont "vieillissantes" malgré leur entretien et une étude est en cours pour passer éventuellement à l'électricité.
QUESTIONS
L' AG de copropriétaires peut-elle décider de changer d'énergie et, de fait, l'imposer à chaque copropriétaire ?
L'AG peut-elle exiger la dépose des chaudières individuelles Gaz et des radiateurs aux copropriétaires qui souhaiteraient conserver leur énergie initiale ?
L'AG peut-elle imposer le choix de radiateurs à chaque copropriétaire ?
L'AG peut-elle imposer le choix de la chaudière au copropriétaire en cas de maintien de l'énergie gaz ?
Quels sont les articles pouvant nous éclairer ?
Merci de vos retours
Chaque appartement de notre immeuble en copropriété dispose d'une chaudière à Gaz Individuelle, pour la production d'eau chaude et de chauffage, ce qui constitue un bien personnel, donc PARTIE PRIVATIVE, tant pour les chaudières que pour les radiateurs, en réseau fermé.
Cet équipement individuel figure dans le descriptif commercial de la vente des logements, intervenue en l'an 2.000.
Les chaudières sont raccordées à une VMC GAZ, laquelle est collective, donc PARTIE COMMUNE.
Les chaudières sont "vieillissantes" malgré leur entretien et une étude est en cours pour passer éventuellement à l'électricité.
QUESTIONS
L' AG de copropriétaires peut-elle décider de changer d'énergie et, de fait, l'imposer à chaque copropriétaire ?
L'AG peut-elle exiger la dépose des chaudières individuelles Gaz et des radiateurs aux copropriétaires qui souhaiteraient conserver leur énergie initiale ?
L'AG peut-elle imposer le choix de radiateurs à chaque copropriétaire ?
L'AG peut-elle imposer le choix de la chaudière au copropriétaire en cas de maintien de l'énergie gaz ?
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Merci de vos retours
A voir également:
- Ddoit de l'AG de modifier un mode de chauffage individuel/privatif
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Logiciel pour modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vos chaudières gaz semblent avoir près de 20 ans.
Il est possible que votre CS et votre syndic anticipe une difficulté à venir : l'obligation, en cas de renouvellement des chaudières, de passer à des chaudières à condensation ce qui implique de refaire la totalité de la tuyauterie d'évacuation des gaz brûlés. Ce qui n'est pas une mince affaire.... car en plus il faudra que tous changent les chaudières gaz en même temps à partir du moment où l'une tombera en panne définitive.
Dans ce cas, il peut être opportun de modifier complètement sa source d'énergie... Ce dossier est peut-être seulement une étude dans un premier temps....est ce une résolution actuellement ou un projet ?...
Vos chaudières gaz semblent avoir près de 20 ans.
Il est possible que votre CS et votre syndic anticipe une difficulté à venir : l'obligation, en cas de renouvellement des chaudières, de passer à des chaudières à condensation ce qui implique de refaire la totalité de la tuyauterie d'évacuation des gaz brûlés. Ce qui n'est pas une mince affaire.... car en plus il faudra que tous changent les chaudières gaz en même temps à partir du moment où l'une tombera en panne définitive.
Dans ce cas, il peut être opportun de modifier complètement sa source d'énergie... Ce dossier est peut-être seulement une étude dans un premier temps....est ce une résolution actuellement ou un projet ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...