usage des parties communes

Question

Bonjour, depuis plus de 10 ans je gare ma moto sur la partie commune dans le garage de mon immeuble. Elle ne gène pas le passage ni les secours si besoin, ni l'entretien. Elle n'est garée que la nuit et de temps en temps le we. Aujourd'hui le syndic exige que je ne la gare plus sur les parties communes. Que puis-je faire? Pour mois c'était acquis puisque j'avais demandé au représentant du syndic qui habite l'immeuble si ça gênait et la réponse a été non. Pour moi c'était acquis. Je pense qu'une personne n'accepte pas que je sois présent aux AG (pouvoir donné par mon propriétaire) et a trouvé ce moyen pour me "nuire". Que puis-je faire? Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
ce n'était qu'une tolérance qui est maintenant terminée;
Vous n'avez pas le droit d'encombrer les parties communes, que ce soit avec une moto, un vélo, une poussette ou un parapluie.

Komar · Answer

Bonjour,

"Pour moi c'était acquis" Vous disposez donc d'un acte de propriété pour cet emplacement ? Si non, vous n'avez aucun droit dessus. Et donc cette tolérance, qui était acquise jusqu'à ce qu'elle ne le soit plus, vient de prendre fin.

Bonne journée

Paris... · Answer

Bonjour,

Que vous gariez votre moto sur les parties communes de l'Immeuble dans le garage, que ce fait soit remonté jusqu'au syndic, c'est que plusieurs copropriétaires se sont plaints. Vous n'avez pas loué d'emplacement de parking ou vous auriez pu y garer la moto. Voir avec votre propriétaire-bailleur si une possible location de place serait disponible dans l'Immeuble. 

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

 je gare ma moto sur la partie commune dans le garage de mon immeuble.

Qu'entendez vous par partie commune ? Où précisément garez-vous votre moto ? Possédez-vous un parking loué ?  En fait avez-vous une raison de pénétrer dans ce parking sous-terrain ? SVP, précisez.

Cdlt

andre78fr · Answer

Si il s'agit d'un emplacement destiné à garer des véhicules, je ne vois pas ce qu'on peut vous reprocher ; il faudrait voir ce qui est écrit dans le règlement de copropriété mais le syndic n'a pas à faire la police en allant au delà des règles prévues au règlement de copropriété, par ailleurs si vous êtes locataire c'est par le biais de votre propriétaire qu'il est supposé vous signifier ce genre de choses...

Donnez nous quelques précisions sur la disposition et l'espace que vous utilisez, vous pouvez également envisager une résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG pour clarifier les choses !

Rochat1 · Answer

Bonjour à Tous,

Vous avez tous remarqué que "mano41" est aux abonnés absents ? .......

Cdlt.

Usage des parties communes

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