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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 11:56
6 mars 2019 à 11:56
Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété ?
Si l'AG il y a 2 ans a voté une résolution sans prévoir le cas des "récalcitrants", le syndic n'a pas le choix et ne peut pas mettre en oeuvre le comptage uniquement pour certains !
Il vous reste à voter en AG une résolution complémentaire qui traite le cas de ces "récalcitrants", de préférence un forfait "dissuasif" pour les "inciter" à faire installer un compteur.
Que dit le règlement de copropriété ?
Si l'AG il y a 2 ans a voté une résolution sans prévoir le cas des "récalcitrants", le syndic n'a pas le choix et ne peut pas mettre en oeuvre le comptage uniquement pour certains !
Il vous reste à voter en AG une résolution complémentaire qui traite le cas de ces "récalcitrants", de préférence un forfait "dissuasif" pour les "inciter" à faire installer un compteur.