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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 6 mars 2019 à 11:56
Bonjour,
Copropriétaire dans un immeuble de 40 lots,le syndic dans sa convocation à l'AG nous informe qu'il a pris la décision de taxer les copros selon les tantiemes et non suivant les relevés des compteurs individuels dont disposent la majorite au pretexte que certains copro env 7 ou 8 n'ont pas autorise le placement des repartiteurs chez eux ceci semble abusif car le placement de ces compteurs avait été voté en ag il y a 2 ans. Quel recours pour eviter cela?
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Merci
Bonjour,
Que dit le règlement de copropriété ?
Si l'AG il y a 2 ans a voté une résolution sans prévoir le cas des "récalcitrants", le syndic n'a pas le choix et ne peut pas mettre en oeuvre le comptage uniquement pour certains !
Il vous reste à voter en AG une résolution complémentaire qui traite le cas de ces "récalcitrants", de préférence un forfait "dissuasif" pour les "inciter" à faire installer un compteur.
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