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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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27 févr. 2019 à 07:27
27 févr. 2019 à 07:27
Bonjour,
Tout simplement parce qu'il n'y a qu'une parcelle cadastrale pour l'ensemble de votre syndicat et que le PLU impose (peut-être) certaines normes de ratio de constructibilité sur cette surface. Vous devez bien prendre la surface totale de la totalité des batiments construits sur cette parcelle.
Le cas de la TF (comme de la TH) n'a rien à voir car elle s'applique à chaque lot privatif du syndicat déclaré au SPF.
Tout simplement parce qu'il n'y a qu'une parcelle cadastrale pour l'ensemble de votre syndicat et que le PLU impose (peut-être) certaines normes de ratio de constructibilité sur cette surface. Vous devez bien prendre la surface totale de la totalité des batiments construits sur cette parcelle.
Le cas de la TF (comme de la TH) n'a rien à voir car elle s'applique à chaque lot privatif du syndicat déclaré au SPF.