Licenciement et maison de fonction
Jap
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Licenciement -
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Bonjour,
Nous sommes un couple de gardien et employée d’immeuble depuis 13 ans dans une résidence privé avec et tennis notre syndic a voté à l’ordre du jour une réorganisation du personnel présent .Apres 7 mois nous recevons deux lettres de licenciement pour suppression de poste sans motifs . Certains propriétaires ont étamé une procédure au TG I pour contrer cette décision . Nous sommes dans une impasse, dans cette situation pourrons nous rester dans le logement de fonction jusqu’à le TGI se prononce ? En vous remercions de votre réponse
Nous sommes un couple de gardien et employée d’immeuble depuis 13 ans dans une résidence privé avec et tennis notre syndic a voté à l’ordre du jour une réorganisation du personnel présent .Apres 7 mois nous recevons deux lettres de licenciement pour suppression de poste sans motifs . Certains propriétaires ont étamé une procédure au TG I pour contrer cette décision . Nous sommes dans une impasse, dans cette situation pourrons nous rester dans le logement de fonction jusqu’à le TGI se prononce ? En vous remercions de votre réponse
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3 réponses
?
Le vote d'une simple "réorganisation" du personnel ne détermine ni qui doit être licencié ni quand ni pourquoi.
Il convient ici d'avoir le détail de cette décision pour estimer sa légalité.
De plus, un licenciement doit être motivé au regard du Code du travail.
Sous réserve d'autres précisions, il semble que ce licenciement soit irrégulier et dans le fond et dans la forme....
--
Le vote d'une simple "réorganisation" du personnel ne détermine ni qui doit être licencié ni quand ni pourquoi.
Il convient ici d'avoir le détail de cette décision pour estimer sa légalité.
De plus, un licenciement doit être motivé au regard du Code du travail.
Sous réserve d'autres précisions, il semble que ce licenciement soit irrégulier et dans le fond et dans la forme....
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Licenciement
Merci ????
Bonjour
Votre licenciement est régulier (que la décision d'AG soit ou non annulé) donc vous n'avez plus de "droits" sur votre logement de fonction (cela doit etre ecrit sur votre contrat)
Des lors y rester équivaut à squatter ce qui en cas de procès vous coutera des indemnité à la copro
Et accessoirement il est rare que des copropriétaires "mauvais coucheurs" obtienne gain de cause pour ce type d'annulation; ne tablez pas la dessus
Votre licenciement est régulier (que la décision d'AG soit ou non annulé) donc vous n'avez plus de "droits" sur votre logement de fonction (cela doit etre ecrit sur votre contrat)
Des lors y rester équivaut à squatter ce qui en cas de procès vous coutera des indemnité à la copro
Et accessoirement il est rare que des copropriétaires "mauvais coucheurs" obtienne gain de cause pour ce type d'annulation; ne tablez pas la dessus
Je vous remercie de votre réponse . Notre situation est très particulière car notre poste n’a pas été supprimé en AG avec article 26 , et nous sommes licenciés pour motif suppression de poste car selon le syndic ils n’ont plus besoin de personnel en particulier, alors je vous décrit un peu la résidence 9 hectares une piscine ténis et 193 lots . 42% des propriétaires se sentent trahis et veulent conserver le poste du gardien .le copain d’une propriétaire boucher de métier 62 ans encore en activité m’a remplacé pendants nos vacances et l’annee Dernière pendant mon arrêt de travail . C’est la personne destinée pour rester à notre place . Il y a deux procédures en cours , celle d’anuler les points de la réorganisation du personnel présent parce que il y a eu deux licenciements suppressions de poste et une autre pour demander les feuilles des votes conforme pas raturés. Car le syndic se refuse à les donner à l’avocat . C’est situation très compliquée , nous souhaitons demander notre réintégration aux Prud’hommes et étamer une procédure. Dans notre cas vous nous conseillez un référé au une procédure normale ? Merci de votre compréhension. Cordialement mmePinheiti
La législation juridique et financière évolue en permanence...