Abus parking visiteur

Vagnar - 5 mars 2019 à 00:08
Rochat1
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- 6 mars 2019 à 11:49
Bonjour,

Je suis dans le conseil syndical de ma résidence et nous avons un problème d'abus dans le parking visiteur. La résidence possède 5 places visiteur sur le parking extérieur qui appartiennent à la copropriété.
Sur les 5 places 3 sont toujours occupées par les trois mêmes voitures, ce qui fait qu'il n'y a jamais de places libres d'ou une gêne notable pour les résidents qui veulent inviter du monde. (entre autres des visiteurs qui se garent sur des places privés vides).
Deux profils pour les 3 voitures toujours présentes : des résidents qui ont une place de parking dans le parking sous-terrain mais qui ont la flemme de descendre leur voiture et des résidents qui n'ont pas de place parking.

J'ai épluché le règlement de copropriété qui doit avoir dans les 40 ans et il n'y a aucune mention de parking visiteur.
Que pouvons nous faire pour forcer les squatteurs à déplacer leurs véhicules ?
Est-il possible d'appliquer une sanction financière ? Coller un autocollant sur les voitures ? Peut-on forcer le syndic à trouver une solution ?

Deuxième point : vue que le règlement de copropriété est vide à ce sujet il faudrait proposer de le modifier à la prochaine AG. Quelle type de règlement peut être proposé ?
- interdiction de stationner aux résidents ?
- interdiction à une voiture de passer plus de deux nuits d'affilées sur le parking visiteur ?
Ensuite qui doit contrôler une fois par jour ?
- le gardien ?
- le syndic ?
- le conseil syndical ?
Comment différencier les voitures de résident des voitures de visiteur ?

Quelles sanctions sont applicable en cas de non respect du règlement sachant que la loi interdit de toucher aux véhicules.
- Sanction financière mais sous quelle forme ?

Dernier point si aucune solution ne fonctionne est il possible de mettre les places en vente au profit de la copropriété pour financer des futurs travaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

anemonedemer
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5 mars 2019 à 01:42
Bonjour,
La seule solution serait d'attribuer ces places à des propriétaires individuels.
Il faut donc voter en AG une autorisation + un budget pour
- création des lots avec leurs tantièmes
- modification et publication du RC
- vente des places au profit du syndicat
- les protéger par un arceau.
Vous pouvez même décider au moment de la vente une priorité si déjà copropriétaire.
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