Abus parking visiteur

- - Dernière réponse : Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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16 mars 2019
- 6 mars 2019 à 11:49
Bonjour,

Je suis dans le conseil syndical de ma résidence et nous avons un problème d'abus dans le parking visiteur. La résidence possède 5 places visiteur sur le parking extérieur qui appartiennent à la copropriété.
Sur les 5 places 3 sont toujours occupées par les trois mêmes voitures, ce qui fait qu'il n'y a jamais de places libres d'ou une gêne notable pour les résidents qui veulent inviter du monde. (entre autres des visiteurs qui se garent sur des places privés vides).
Deux profils pour les 3 voitures toujours présentes : des résidents qui ont une place de parking dans le parking sous-terrain mais qui ont la flemme de descendre leur voiture et des résidents qui n'ont pas de place parking.

J'ai épluché le règlement de copropriété qui doit avoir dans les 40 ans et il n'y a aucune mention de parking visiteur.
Que pouvons nous faire pour forcer les squatteurs à déplacer leurs véhicules ?
Est-il possible d'appliquer une sanction financière ? Coller un autocollant sur les voitures ? Peut-on forcer le syndic à trouver une solution ?

Deuxième point : vue que le règlement de copropriété est vide à ce sujet il faudrait proposer de le modifier à la prochaine AG. Quelle type de règlement peut être proposé ?
- interdiction de stationner aux résidents ?
- interdiction à une voiture de passer plus de deux nuits d'affilées sur le parking visiteur ?
Ensuite qui doit contrôler une fois par jour ?
- le gardien ?
- le syndic ?
- le conseil syndical ?
Comment différencier les voitures de résident des voitures de visiteur ?

Quelles sanctions sont applicable en cas de non respect du règlement sachant que la loi interdit de toucher aux véhicules.
- Sanction financière mais sous quelle forme ?

Dernier point si aucune solution ne fonctionne est il possible de mettre les places en vente au profit de la copropriété pour financer des futurs travaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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mardi 21 février 2017
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,
La seule solution serait d'attribuer ces places à des propriétaires individuels.
Il faut donc voter en AG une autorisation + un budget pour
- création des lots avec leurs tantièmes
- modification et publication du RC
- vente des places au profit du syndicat
- les protéger par un arceau.
Vous pouvez même décider au moment de la vente une priorité si déjà copropriétaire.

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jeudi 28 juin 2018
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour
S'il n'y a rien dans RC la règle c'est 1er arrivé 1er servi. Il n'y a pas lieu de se plaindre, chacun a le droit d'occuper une place libre à sa guise.
Et de toutes manières ces places appartenant à tous les résidents, il serait étonnant que vous fassiez passer une résolution qui diminuerait la liberté de chacun de les utiliser, d'autant qu'il sera impossible de faire des contrôles sans vous heurter à la vie privée de chacun, et qu'il n'est pas envisageable de mettre en place des sanctions : vous n'êtes pas habilités pour cela, ne vous prenez pas pour la police nationale.
Vous pouvez proposer que la copropriété vende les places mais quel intérêt ? du coup vous en aurez encore moins pour vos visiteurs. Essayez plutôt d'en faire créer de nouvelles.
Commenter la réponse de GKLONE
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mercredi 27 janvier 2016
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20 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Si vous avez un gardien vous pouvez tout à fait :
  • instaurer une limitation de durée de stationnement via un disque bleu
  • fixer des pénalités
  • modifier le RdC
  • faire assermenter votre gardien
  • ....


Mais est ce que le jeu en vaut la chandelle.... car qu'est ce qui interdit à ces résidents de stationner ....
Commenter la réponse de rambouillet41
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jeudi 3 mars 2011
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16 mars 2019
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0
Merci
Bonjour,

Je suis confronté à un problème qui ressemble étrangement au votre et la législation ne nous aide pas dans ce domaine. J'ai contacté la police qui me répond : Tant que ce sont des résidents qui stationnent, nous ne pouvons intervenir. Eh oui, ce sont des personnes qui paient des charges concernant les parkings communs donc autorisés légalement. Si ces personnes laissaient leurs véhicules suffisamment longtemps, vous pourriez intervenir, mais pour une nuit, c'est voué à l'échec. Nous aussi, nous avions un parking visiteurs, mais il y a belle lurette que nous avons ôté la pancarte "visiteurs" ! Ce parking est en fait un espace commun, donc ?????

Quant à créer des pénalités, ne vous avisez pas à le faire car là encore, ce serait illégal.

Bon courage et bien cdlt.
GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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20 mars 2019
713 -
Par chez nous c'est encore mieux : de petits malins se servent du parking visiteurs comme parking de covoiturage. On va être obligés de financer un portail et des bips pour interdire l'accès aux indésirables. Sauvons la planète, oui, mais avec l'argent des autres ?
Commenter la réponse de Rochat1
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Merci
Bonjour, merci pour vos réponses.

La vente des places est vraiment la solution de dernier recourt. Le but premier et de rendre la parking visiteur accessible à tous.
J'ai bien compris que sans règlement sur les places on ne peut rien faire, je vais donc commencer par proposer une modification du règlement de copro.

Pensez-vous que mettre une limite de stationnement à 48h max sur le parking est viable ?
Même avec un règlement cela reste impossible de sanctionner les abus ?

Encore merci d'avance pour vos réponses.
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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19 mars 2019
4441 -
et comment allez vous contrôler les 48h ? vous allez mettre des parcmètres ? des disques bleus ?
et si la personne quitte et revient au bout de 15 minutes, les 48h sont remises à 0?
compliquée votre idée .....

Les mairies se sont bien gratté la tête sur le sujet et la solution qui finit par l'emporter c'est l'horodateur (avec ticket sur le pare-brise)
Rochat1
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16 mars 2019
4476 -
Si vous pouvez déjà éviter que les voitures se posent un peu n'importe ou......vous aurez fait un grand pas ! En effet, s'il y avait une véritable solution, ça se saurait ? Je crains que vous ne puissiez que faire un constat de la situation, mais vous resterez sur votre faim !

Bon courage !
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