Travaux de ravalement décidé en assemblée générale extraordinaire
Mino
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Parlant de copropriétés et de travaux de ravalement de façades notamment décidés à l'unanimité des propriétaires présents en assemblée générale extraordinaire, si d'aventure un propriétaire refuse de payer sa quote-part qui la prend en charge? Quels sont les recours possibles? Finalement la question reste simple est-ce que l'ensemble des propriétaires doit payer la quote-part de cette personne refusant volontairement ou par impossibilité matérielle de payer, malgré la décision unanime de travaux prise en assemblée générale?
Merci pour la réponse. Cordialement
Parlant de copropriétés et de travaux de ravalement de façades notamment décidés à l'unanimité des propriétaires présents en assemblée générale extraordinaire, si d'aventure un propriétaire refuse de payer sa quote-part qui la prend en charge? Quels sont les recours possibles? Finalement la question reste simple est-ce que l'ensemble des propriétaires doit payer la quote-part de cette personne refusant volontairement ou par impossibilité matérielle de payer, malgré la décision unanime de travaux prise en assemblée générale?
Merci pour la réponse. Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic doit mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des charges : relance, mise en demeure, puis saisit d'un juge....
Il faut savoir qu'en théorie, le syndic ne peut donner l'ordre de service que s'il a tous les fonds.
Et attention, on parle bien de ravalement de façades, comme à l'identique et que l'on en profite pas pour faire des modifications....
Le syndic doit mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des charges : relance, mise en demeure, puis saisit d'un juge....
Il faut savoir qu'en théorie, le syndic ne peut donner l'ordre de service que s'il a tous les fonds.
Et attention, on parle bien de ravalement de façades, comme à l'identique et que l'on en profite pas pour faire des modifications....
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