Travaux de ravalement décidé en assemblée générale extraordinaire

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 28 févr. 2019 à 06:35
Bonjour,
Parlant de copropriétés et de travaux de ravalement de façades notamment décidés à l'unanimité des propriétaires présents en assemblée générale extraordinaire, si d'aventure un propriétaire refuse de payer sa quote-part qui la prend en charge? Quels sont les recours possibles? Finalement la question reste simple est-ce que l'ensemble des propriétaires doit payer la quote-part de cette personne refusant volontairement ou par impossibilité matérielle de payer, malgré la décision unanime de travaux prise en assemblée générale?
Merci pour la réponse. Cordialement
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Merci
Bonjour,

Le syndic doit mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des charges : relance, mise en demeure, puis saisit d'un juge....

Il faut savoir qu'en théorie, le syndic ne peut donner l'ordre de service que s'il a tous les fonds.

Et attention, on parle bien de ravalement de façades, comme à l'identique et que l'on en profite pas pour faire des modifications....
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