Travaux de ravalement décidé en assemblée générale extraordinaire
Mino
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27 févr. 2019 à 23:39
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 28 févr. 2019 à 06:35
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A voir également:
- Travaux de ravalement décidé en assemblée générale extraordinaire
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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rambouillet41
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28 févr. 2019 à 06:35
28 févr. 2019 à 06:35
Bonjour,
Le syndic doit mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des charges : relance, mise en demeure, puis saisit d'un juge....
Il faut savoir qu'en théorie, le syndic ne peut donner l'ordre de service que s'il a tous les fonds.
Et attention, on parle bien de ravalement de façades, comme à l'identique et que l'on en profite pas pour faire des modifications....
Le syndic doit mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des charges : relance, mise en demeure, puis saisit d'un juge....
Il faut savoir qu'en théorie, le syndic ne peut donner l'ordre de service que s'il a tous les fonds.
Et attention, on parle bien de ravalement de façades, comme à l'identique et que l'on en profite pas pour faire des modifications....
La législation juridique et financière évolue en permanence...