Remboursements de charges ?
NICO73490
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rambouillet41 Messages postés 9852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter un appartement.
L'ancien propriétaire verse depuis plusieurs années des charges de copropriété.
La copropriété n'ayant pas utilisé ce fond d'argent pour d’éventuels travaux depuis plusieurs années, on me réclame de rembourser la somme de 1072 € au propriétaire lors de l'acquisition du bien.
Pouvez-vous me dire si cela est normal ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Nicolas PACALET
Nous sommes en train d'acheter un appartement.
L'ancien propriétaire verse depuis plusieurs années des charges de copropriété.
La copropriété n'ayant pas utilisé ce fond d'argent pour d’éventuels travaux depuis plusieurs années, on me réclame de rembourser la somme de 1072 € au propriétaire lors de l'acquisition du bien.
Pouvez-vous me dire si cela est normal ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Nicolas PACALET
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1 réponse
Bonjour,
Si ces 1072 € sont catalogués "avances" OUI", elles sont remboursables au vendeur et vous acquéreur vous devez reconstituer....
Si ces 1072 € sont des fonds travaux dits ALUR alors NON, ils ne sont pas remboursables. Vous pouvez vérifier cela dans la dernière "annexe 1" en haut à droite du tableau à la ligne 105....
Si ces 1072 € sont catalogués "avances" OUI", elles sont remboursables au vendeur et vous acquéreur vous devez reconstituer....
Si ces 1072 € sont des fonds travaux dits ALUR alors NON, ils ne sont pas remboursables. Vous pouvez vérifier cela dans la dernière "annexe 1" en haut à droite du tableau à la ligne 105....
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