Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursements de charges ?

NICO73490 - 4 mars 2019 à 09:40
rambouillet41 Messages postés 9509 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 4 mars 2019 à 10:43
Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter un appartement.
L'ancien propriétaire verse depuis plusieurs années des charges de copropriété.
La copropriété n'ayant pas utilisé ce fond d'argent pour d’éventuels travaux depuis plusieurs années, on me réclame de rembourser la somme de 1072 € au propriétaire lors de l'acquisition du bien.
Pouvez-vous me dire si cela est normal ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Nicolas PACALET

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9509 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 511
Modifié le 4 mars 2019 à 10:43
Bonjour,

Si ces 1072 € sont catalogués "avances" OUI", elles sont remboursables au vendeur et vous acquéreur vous devez reconstituer....

Si ces 1072 € sont des fonds travaux dits ALUR alors NON, ils ne sont pas remboursables. Vous pouvez vérifier cela dans la dernière "annexe 1" en haut à droite du tableau à la ligne 105....
0

Discussions similaires

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
maison retraite:enfants obligés de payer????
lusepaca -
Djp -

22 réponses
Refus de payer une pension à mon géniteur. Concrètement ?
solnnn -
solnnn -

12 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses