Création d un ascenseur

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 6 mars 2019 à 11:26
Bonjour,
Nous voulons installer un ascenseur ds un immeuble de 3 étages . Le 20 mars nous avons une assemblée de copropriétaires pour décider cet ascenseur . Le problème c est que le syndic nous sort à chaque fois un mode de vote différent . La question est de savoir ce qui est pris en compte . Le vote des tantièmes est ce que 50 pour cent plus 1 est suffisant et y a t il un autre vote sur la grille de répartition et quelle est la règle 2/3 des votants ou 50 pour cent des pourcentages ? Dans quel ordre ces votes doivent ils se passer ? Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
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Merci
Bonjour,
C'est la double majorité de l'article 25n
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;

donc il faut avoir un vote favorable de la moitié des tantièmes +1.

Car le 25-1 ....https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=854CE5460BFB07E27389F923EFC35675.tplgfr36s_3?idArticle=LEGIARTI000028807648&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20190306
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.

MAIS
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.
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