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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 11:26
6 mars 2019 à 11:26
Bonjour,
C'est la double majorité de l'article 25n
donc il faut avoir un vote favorable de la moitié des tantièmes +1.
Car le 25-1 ....https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807648/2019-03-06/
MAIS
C'est la double majorité de l'article 25n
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
donc il faut avoir un vote favorable de la moitié des tantièmes +1.
Car le 25-1 ....https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807648/2019-03-06/
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
MAIS
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.