Lot transitoire
lesmarines
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropriété, un lot dit transitoire mais dépourvu de permis de construire (caduc) et devenu inconstructible depuis plusieurs années est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot ?
S'il ne s'agit pas d'un lot de copropriété au sens classique (partie privative + parties communes) doit-il néanmoins participer au paiement des charges communes et si oui, lesquelles ?
Avec mes remerciements anticipés,
C.L.
Dans une copropriété, un lot dit transitoire mais dépourvu de permis de construire (caduc) et devenu inconstructible depuis plusieurs années est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot ?
S'il ne s'agit pas d'un lot de copropriété au sens classique (partie privative + parties communes) doit-il néanmoins participer au paiement des charges communes et si oui, lesquelles ?
Avec mes remerciements anticipés,
C.L.
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