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Lot transitoire

lesmarines - 26 févr. 2019 à 12:23
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 26 févr. 2019 à 16:04
Bonjour,

Dans une copropriété, un lot dit transitoire mais dépourvu de permis de construire (caduc) et devenu inconstructible depuis plusieurs années est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot ?

S'il ne s'agit pas d'un lot de copropriété au sens classique (partie privative + parties communes) doit-il néanmoins participer au paiement des charges communes et si oui, lesquelles ?

Avec mes remerciements anticipés,

C.L.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
26 févr. 2019 à 12:32
Bonjour,

est ce une copropriété ou une ASL ?
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Réponse 2 / 3
agriate Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 12:38
Il s'agit d'une copropriété, régie par la loi de juillet 1965
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
26 févr. 2019 à 15:24
tant que rien ne modifie le RdC ce lot a les droits de tous lots au prorata de ses mm
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
26 févr. 2019 à 16:04 
 est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot


alors OUI, il reste membre du syndicat, et peut voter et doit payer comme les autres puisqu'il est propriétaire indivis de l'ensemble comme ses collègues....
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