Lot transitoire
lesmarines
-
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropriété, un lot dit transitoire mais dépourvu de permis de construire (caduc) et devenu inconstructible depuis plusieurs années est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot ?
S'il ne s'agit pas d'un lot de copropriété au sens classique (partie privative + parties communes) doit-il néanmoins participer au paiement des charges communes et si oui, lesquelles ?
Avec mes remerciements anticipés,
C.L.
Dans une copropriété, un lot dit transitoire mais dépourvu de permis de construire (caduc) et devenu inconstructible depuis plusieurs années est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot ?
S'il ne s'agit pas d'un lot de copropriété au sens classique (partie privative + parties communes) doit-il néanmoins participer au paiement des charges communes et si oui, lesquelles ?
Avec mes remerciements anticipés,
C.L.
3 réponses
-
Bonjour,
est ce une copropriété ou une ASL ? -
Il s'agit d'une copropriété, régie par la loi de juillet 1965
-
est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot
alors OUI, il reste membre du syndicat, et peut voter et doit payer comme les autres puisqu'il est propriétaire indivis de l'ensemble comme ses collègues....
La législation juridique et financière évolue en permanence...