Lot transitoire
lesmarines
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26 févr. 2019 à 12:23
rambouillet41 Messages postés 9612 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 26 févr. 2019 à 16:04
rambouillet41 Messages postés 9612 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 26 févr. 2019 à 16:04
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3 réponses
rambouillet41
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26 févr. 2019 à 12:32
26 févr. 2019 à 12:32
Bonjour,
est ce une copropriété ou une ASL ?
est ce une copropriété ou une ASL ?
agriate
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26 févr. 2019 à 12:38
26 févr. 2019 à 12:38
Il s'agit d'une copropriété, régie par la loi de juillet 1965
Poisson92100
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26 févr. 2019 à 15:24
26 févr. 2019 à 15:24
tant que rien ne modifie le RdC ce lot a les droits de tous lots au prorata de ses mm
rambouillet41
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26 févr. 2019 à 16:04
26 févr. 2019 à 16:04
est-il un lot de copropriété auquel serait attaché un droit de vote au prorata des tantièmes détenus par ce lot
alors OUI, il reste membre du syndicat, et peut voter et doit payer comme les autres puisqu'il est propriétaire indivis de l'ensemble comme ses collègues....
La législation juridique et financière évolue en permanence...