Projet construction d'une piscine
sergebruant
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un projet de construction de piscine sur un emplacement d'air de jeux.
règle de majorité pour que le projet soit accepté.
Merci de m'informer
Salutations
Nous avons un projet de construction de piscine sur un emplacement d'air de jeux.
règle de majorité pour que le projet soit accepté.
Merci de m'informer
Salutations
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1 réponse
Bonjour,
La construction de cette piscine entrainera certainement une création de tantièmes spéciaux donc une modification du RdC.
Donc à minima : ceci se vote à la majorité 25 (majorité de tous les copros):
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
sans possibilité de passage par l'article 25-1
mais surtout la modification du RdC se votera à la double majorité de l'article 26 :
"b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;"
Mais attention, certains pourraient assigner au juge au prétexte qu'ils ont acheté avec une aire de jeux pour leurs enfants et non pas pour une piscine (frais, bruits, etc..) et ils argumenteront sur la nécessité de l'unanimité :
"Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble."
La construction de cette piscine entrainera certainement une création de tantièmes spéciaux donc une modification du RdC.
Donc à minima : ceci se vote à la majorité 25 (majorité de tous les copros):
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
sans possibilité de passage par l'article 25-1
mais surtout la modification du RdC se votera à la double majorité de l'article 26 :
"b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;"
Mais attention, certains pourraient assigner au juge au prétexte qu'ils ont acheté avec une aire de jeux pour leurs enfants et non pas pour une piscine (frais, bruits, etc..) et ils argumenteront sur la nécessité de l'unanimité :
"Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble."
La législation juridique et financière évolue en permanence...