Changement de haies (parties communes)

- - Dernière réponse :  candide1 - 2 mars 2019 à 15:24
Bonjour,
Je suis copropriétaire d’un appartement avec un jardin à usage privatif. Nos haies étaient complètement mortes. Le conseil syndical nous a toujours dit que nous devions les changer à nos frais. Dans le règlement de la copropriété il n’est pas mentionné que les haies nous appartiennent. Le règlement ne dit rien au sujet des parties communes pour les haies.

Récemment le conseil syndical et le syndic ont fait faire un devis pour arracher nos haies sans que nous sachions et sans notre accord. Un recommandé nous a été envoyé mais vus nos horaires nous avons récupéré le recommandé trop tard. Donc au courant de rien.
J’ai Stoppé inextrémisme l’arrachage. Quelque jours plu tard j’ai reçu un courrier du syndic me disant que je n’avais pas à m’y opposer car les haies faisaient partie des parties communes. Aujourd’hui ils nous disent que le remplacement des haies est à notre charge.
Je ne comprends plus, qui dit parties communes, dit à la charge de l’ensemble de la copropriété. Non ?

Mes questions : que dit la loi ? Il y a t-il un article de loi ? si oui lequel nous concerne ? Si nous avons un courrier du syndic disant que les haies sont des parties communes quels arguments devons-nous donner lors de la prochaine AG au mois de mars ?

Suis complètement anéantie. Nous sommes à la vue de tout le monde. Vis à vis sur notre chambre et la petite dernière fait des cauchemars pensant que des personnes rentrent chez nous.
Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide.
une copropriétaire perdue
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Cette haie est-elle dans votre jardin (partie commune à jouissance privative) ou bien mitoyenne avec la partie voisine soit commune, soit commune à jouissance privative d'un autre copro ?

Cette haie a-t-elle été plantée par le promoteur ?
Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Bonjour , difficile de vous répondre mieux que rambouillet41.
Je comprends que ce soit désagréable , mais provisoirement vous avez des volets , des rideaux , des stores vénitiens , qui vous éviteront d’être " complétement anéantie ....
Commenter la réponse de candide1
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