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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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2 mars 2019 à 07:41
2 mars 2019 à 07:41
Bonjour,
Cette haie est-elle dans votre jardin (partie commune à jouissance privative) ou bien mitoyenne avec la partie voisine soit commune, soit commune à jouissance privative d'un autre copro ?
Cette haie a-t-elle été plantée par le promoteur ?
Cette haie est-elle dans votre jardin (partie commune à jouissance privative) ou bien mitoyenne avec la partie voisine soit commune, soit commune à jouissance privative d'un autre copro ?
Cette haie a-t-elle été plantée par le promoteur ?