Taux TVA
casali
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Bonjour,
Dans notre copropriété, nous procédons à une mise en normes des systèmes de sécurité incendie ( IGH).
Les factures reçues du prestataire sont un taux de tva de 10% et je me demandais ( d'après ce que j'avais lu ?) si le taux applicable pour ce genre de travaux ne serait pas 5,5%.
Merci à vous de me confirmer ( ou non ) cette information.
Crdt,
Dans notre copropriété, nous procédons à une mise en normes des systèmes de sécurité incendie ( IGH).
Les factures reçues du prestataire sont un taux de tva de 10% et je me demandais ( d'après ce que j'avais lu ?) si le taux applicable pour ce genre de travaux ne serait pas 5,5%.
Merci à vous de me confirmer ( ou non ) cette information.
Crdt,
A voir également:
- Taux TVA
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2025 - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
1 réponse
Bonjour,
Lire ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000206-20140929
La TVA réduite s'applique exclusivement aux équipements mentionnés; Les factures doivent explicitement les différencier.
Lire ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000206-20140929
La TVA réduite s'applique exclusivement aux équipements mentionnés; Les factures doivent explicitement les différencier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...