Taux TVA
casali
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22 janvier 2024
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6 mars 2019 à 14:54
Utilisateur anonyme - 6 mars 2019 à 15:12
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 15:12
6 mars 2019 à 15:12
Bonjour,
Lire ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000206-20140929
La TVA réduite s'applique exclusivement aux équipements mentionnés; Les factures doivent explicitement les différencier.
Lire ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000206-20140929
La TVA réduite s'applique exclusivement aux équipements mentionnés; Les factures doivent explicitement les différencier.