Taux TVA

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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19 mars 2019
- 6 mars 2019 à 15:12
Bonjour,

Dans notre copropriété, nous procédons à une mise en normes des systèmes de sécurité incendie ( IGH).
Les factures reçues du prestataire sont un taux de tva de 10% et je me demandais ( d'après ce que j'avais lu ?) si le taux applicable pour ce genre de travaux ne serait pas 5,5%.
Merci à vous de me confirmer ( ou non ) cette information.
Crdt,
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Merci
Bonjour,
Lire ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html

La TVA réduite s'applique exclusivement aux équipements mentionnés; Les factures doivent explicitement les différencier.
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