Sujet Précédent Sujet Suivant

Taux TVA

casali Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 6 mars 2019 à 14:54
Utilisateur anonyme - 6 mars 2019 à 15:12

Bonjour,

Dans notre copropriété, nous procédons à une mise en normes des systèmes de sécurité incendie ( IGH).
Les factures reçues du prestataire sont un taux de tva de 10% et je me demandais ( d'après ce que j'avais lu ?) si le taux applicable pour ce genre de travaux ne serait pas 5,5%.
Merci à vous de me confirmer ( ou non ) cette information.
Crdt,

A voir également:

Taux TVA
Tva italie 2023 - Guide
Taux horaire assistant maternel 2023 - Guide
Taux vacation spv 2023 - Guide
Formule mathematique pour calculer taux d'interet pret ✓ - Forum Banque et Crédit
Taux invalidité prothèse genou ✓ - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 15:12

Bonjour,
Lire ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000206-20140929

La TVA réduite s'applique exclusivement aux équipements mentionnés; Les factures doivent explicitement les différencier.

Discussions similaires

Courtier MeilleurTaux.com

Taux d'invalidité pour une prothèse du genoux

taux invalidite prothese totale genoux

TVA travaux et fournitures faits par un paysagiste

faire une demande d'invalidité

Taux TVA

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters