Taux TVA

casali Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 6 mars 2019 à 14:54
 Utilisateur anonyme - 6 mars 2019 à 15:12
Bonjour,

Dans notre copropriété, nous procédons à une mise en normes des systèmes de sécurité incendie ( IGH).
Les factures reçues du prestataire sont un taux de tva de 10% et je me demandais ( d'après ce que j'avais lu ?) si le taux applicable pour ce genre de travaux ne serait pas 5,5%.
Merci à vous de me confirmer ( ou non ) cette information.
Crdt,
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 15:12
Bonjour,
Lire ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000206-20140929

La TVA réduite s'applique exclusivement aux équipements mentionnés; Les factures doivent explicitement les différencier.
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