Engagement de travaux par Pdt de conseil syndical sans autorisation de l'AG

- - Dernière réponse : anemonedemer
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19 mars 2019
- 28 févr. 2019 à 21:28
Bonsoir
Des travaux de colmatage de fissures sur la façade d'une copropriété ont été commandés et effectués par une entreprise avant expertise pour déterminer l'origine des fissures.
L' ordre du jour de l'AG rédigé par le Président du CS sans consultation des membres du CS est libellé comme suit :
Point 1 : L 'AG après avoir voté les travaux autorise le syndic à procéder à un appel de fonds spécial établi selon les tantièmes de charges communes générales exigibles selon les modalités suivantes : dates (...) montants (... ) {à déterminer}
La nature des travaux ni leur montants ne sont mentionnés.
Comment s'opposer à ce qui apparaît comme un grave problème causé par le Président du conseil syndical ?
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19 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Il n'y a pas de devis (ou de facture) joint à la convocation ?
Voyez ce que l'AG vote.
Pour contester c'est au TGI avec un avocat et dans les 2 mois après notification du PV de l'AG.
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
anemonedemer
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19 mars 2019
4427 -
Ce n'est pas possible d'écrire "après avoir voté les travaux" si le vote n'a pas eu lieu.
il faut une résolution pour chaque sujet :
- une résolution pour voter les travaux (avec objet, devis et montant total)
- une résolution pour le financement
- et rarement le syndic oublie d' ajouter une 3eme pour ses honoraires
c'est un syndic pro ?
Voici le détail ( c'est du gros n'importe quoi !) :
Point 5: honoraire du syndic sur travaux votés (Art 24) : L'AG a près avoir voté les travaux de la résolution de l'article 15, , après avoir délibéré, décide que les honoraires du syndic s'établiront à 3 % du montant HT de la facture définitive
Point 6 : modalités de financement des travaux votés (article 24) : L'AG après avoir voté les travaux de la résolution N°13 autorise le syndic a procéder à un appel de fonds spécial établi selon les tantièmes de charges communes exigible selon les modalités suivantes : dates... et montants...
Point 7 : rappel des dispositions du RdeC relatives à l'entretien des terrasses et balcons (sans vote)
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses ou balcons devront les entretenir en partait état d'entretien (!). Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites provenant de leur fait direct ou indirect (??).Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais. Seuls les gros travaux résultant de la vétusté normale seront à la charge de la collectivité.
Je rappelle que le syndic n'a pas voulu souscrire de déclaration de sinistre en 2017 lorsque j'avais oublié de fermer complètement un robinet sur la terrasse.
Il y a un nouveau gestionnaire chez le syndic. Il vient de missionner une entreprise pour déterminer l'origine de la fuite. A première vue, il s'agit d'un prb de construction.
La garantie décennale ne peut plus jouer. Apparemment je ne suis pas mis en cause.
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Je veux poser les questions suivantes à l'AG "On parle de quels travaux dans le point 5 ? De quels travaux s'agit-il ? Qui a ordonné les travaux ? Quand ont-ils été effectués et par qui ? Quel en est le montant ?"
anemonedemer
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19 mars 2019
4427 -
quand ont été votés les travaux ?
c'est un syndic pro ?
Oui c'est un syndic pro. Le gestionnaire de la copropriété est nouveau.
Je reprends : les travaux ont été commandés par le Pdt du CS sans AG. Ils ont été effectués. La convocation à l' AG mentionne "travaux" sans autre détail.
Il nous est demandé de prévoir un échelonnement de paiement des travaux. Pas mention de la nature des travaux. Pas de montant.
Quoi faire ?
anemonedemer
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19 mars 2019
4427 -
voter contre
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