A voir également:
- Engagement de travaux par Pdt de conseil syndical sans autorisation de l'AG
- Autorisation parentale - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
28 févr. 2019 à 20:40
28 févr. 2019 à 20:40
Bonjour,
Il n'y a pas de devis (ou de facture) joint à la convocation ?
Voyez ce que l'AG vote.
Pour contester c'est au TGI avec un avocat et dans les 2 mois après notification du PV de l'AG.
Il n'y a pas de devis (ou de facture) joint à la convocation ?
Voyez ce que l'AG vote.
Pour contester c'est au TGI avec un avocat et dans les 2 mois après notification du PV de l'AG.
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2019 à 20:48
Non, il n'y a ni devis ni facture. Nulle autre mention que "travaux" : "après avoir voté les travaux"
On ignore à qui le Pdt du CS a commandé les travaux. Une seule constatation : des ouvriers sont venus colmater la fissure et faire la retouche de peinture.
Je peux poser la question en AG : " de quels travaux s'agit-il ? qui a ordonné ces travaux ? Qui les a effectués ?
Pour quel montant"
Et ensuite ?
28 févr. 2019 à 20:59
il faut une résolution pour chaque sujet :
- une résolution pour voter les travaux (avec objet, devis et montant total)
- une résolution pour le financement
- et rarement le syndic oublie d' ajouter une 3eme pour ses honoraires
c'est un syndic pro ?
28 févr. 2019 à 21:10
Point 5: honoraire du syndic sur travaux votés (Art 24) : L'AG a près avoir voté les travaux de la résolution de l'article 15, , après avoir délibéré, décide que les honoraires du syndic s'établiront à 3 % du montant HT de la facture définitive
Point 6 : modalités de financement des travaux votés (article 24) : L'AG après avoir voté les travaux de la résolution N°13 autorise le syndic a procéder à un appel de fonds spécial établi selon les tantièmes de charges communes exigible selon les modalités suivantes : dates... et montants...
Point 7 : rappel des dispositions du RdeC relatives à l'entretien des terrasses et balcons (sans vote)
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses ou balcons devront les entretenir en partait état d'entretien (!). Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites provenant de leur fait direct ou indirect (??).Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais. Seuls les gros travaux résultant de la vétusté normale seront à la charge de la collectivité.
Je rappelle que le syndic n'a pas voulu souscrire de déclaration de sinistre en 2017 lorsque j'avais oublié de fermer complètement un robinet sur la terrasse. Il y a un nouveau gestionnaire chez le syndic. Il vient de missionner une entreprise pour déterminer l'origine de la fuite. A première vue, il s'agit d'un prb de construction.
La garantie décennale ne peut plus jouer. Apparemment je ne suis pas mis en cause.
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Je veux poser les questions suivantes à l'AG "On parle de quels travaux dans le point 5 ? De quels travaux s'agit-il ? Qui a ordonné les travaux ? Quand ont-ils été effectués et par qui ? Quel en est le montant ?"
28 févr. 2019 à 21:12
c'est un syndic pro ?
28 févr. 2019 à 21:22
Je reprends : les travaux ont été commandés par le Pdt du CS sans AG. Ils ont été effectués. La convocation à l' AG mentionne "travaux" sans autre détail.
Il nous est demandé de prévoir un échelonnement de paiement des travaux. Pas mention de la nature des travaux. Pas de montant.
Quoi faire ?