A voir également:
- Compteur d’eau et sous compteur
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Louer un logement
- Sous-compteur eau locataire ✓ - Forum Habitation
- Plomb compteur edf casse - Forum Consommation
- Bague compteur eau cassé ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Utilisateur anonyme
27 févr. 2019 à 13:54
27 févr. 2019 à 13:54
Bonjour,
Vous êtes en copropriété à 2 !
Relisez votre acte de vente....
Il vous faut donc désigner un syndic, faire une AG et voter un budget.
le compteur d'eau générale est pour la copropriété et chacun doit avoir un compteur divisionnaire.
C'est le syndic qui fera les comptes, et répartira la facture d'eau, d'assurance et de travaux s'il y en a.
NB :C'est pour l'électricité que chacun doit avoir son compteur, son fournisseur et son abonnement indépendant. Il peut y avoir en plus un compteur pour les parties communes (s'il y a un escalier commun ou de l'éclairage extérieur par exemple)
Vous êtes en copropriété à 2 !
Relisez votre acte de vente....
Il vous faut donc désigner un syndic, faire une AG et voter un budget.
le compteur d'eau générale est pour la copropriété et chacun doit avoir un compteur divisionnaire.
C'est le syndic qui fera les comptes, et répartira la facture d'eau, d'assurance et de travaux s'il y en a.
NB :C'est pour l'électricité que chacun doit avoir son compteur, son fournisseur et son abonnement indépendant. Il peut y avoir en plus un compteur pour les parties communes (s'il y a un escalier commun ou de l'éclairage extérieur par exemple)
bonjour, pas d'obligation d'avoir un compteur individuel pour chaque appartement, ce n'est pas comme avec l'électricité.
Il faudrait tout au moins que le compteur général et les divisionnaires soient dans les parties communes, afin de pouvoir y accéder.
Il aurait fallu soulever le problème lorsque vous avez acheté.
C'est logique que la dépense soit partagée en 3 puisqu'à l'origine il y a deux appartements + le local du bas.
Regardez combien ça vous coûterait d'avoir deux compteurs pour ce qui vous appartient, et vous laissez le propriétaire du bas de côté.
Il faudrait tout au moins que le compteur général et les divisionnaires soient dans les parties communes, afin de pouvoir y accéder.
Il aurait fallu soulever le problème lorsque vous avez acheté.
C'est logique que la dépense soit partagée en 3 puisqu'à l'origine il y a deux appartements + le local du bas.
Regardez combien ça vous coûterait d'avoir deux compteurs pour ce qui vous appartient, et vous laissez le propriétaire du bas de côté.
Bonjour et merci pour vos réponses !
Alors non il n’y a que deux habitations : le local du bas et les deuxième autres étages c’est ma maison !
Effectivement je regrette amèrement d’avoir acheté dans ces conditions !
J’ai eu mon assistance juridique qui m’explique que je peux contraindre le propriétaire du local de séparer les compteurs puisque je représente la majorité ayant plus de tantièmes que lui !
Mais avant d’en arriver là il faut d’abord que nous allions face au notaire pour établir un règlement de copropriété ainsi qu’une publication au bureau des hypothèques.... je suis larguée !!!
Apparemment tout ça est obligatoire et à surtout un coût ! Coût qui doit sûrement être plus important pour moi au regard de mes tantièmes...
Une fois tout cela mis en place je pourrais faire voter la division des compteurs et étant majoritaire il n’aurait apparemment pas le choix...
Alors non il n’y a que deux habitations : le local du bas et les deuxième autres étages c’est ma maison !
Effectivement je regrette amèrement d’avoir acheté dans ces conditions !
J’ai eu mon assistance juridique qui m’explique que je peux contraindre le propriétaire du local de séparer les compteurs puisque je représente la majorité ayant plus de tantièmes que lui !
Mais avant d’en arriver là il faut d’abord que nous allions face au notaire pour établir un règlement de copropriété ainsi qu’une publication au bureau des hypothèques.... je suis larguée !!!
Apparemment tout ça est obligatoire et à surtout un coût ! Coût qui doit sûrement être plus important pour moi au regard de mes tantièmes...
Une fois tout cela mis en place je pourrais faire voter la division des compteurs et étant majoritaire il n’aurait apparemment pas le choix...
Utilisateur anonyme
27 févr. 2019 à 17:02
27 févr. 2019 à 17:02
Pas du tout :en copropriété à 2 il n'y a pas de majoritaire et toute décision se prend à l'unanimité.
votre assistance juridique vous balade (!)
c'est l'article 22 de la loi de 1965
Donc vous aurez soit unanimité soit blocage !
Bref la copropriété à 2 c'est l'enfer : fuyez ... si vous pouvez !
votre assistance juridique vous balade (!)
c'est l'article 22 de la loi de 1965
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Donc vous aurez soit unanimité soit blocage !
Bref la copropriété à 2 c'est l'enfer : fuyez ... si vous pouvez !
La législation juridique et financière évolue en permanence...