Locataire contre syndicat de co-propriétaire.

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- - Dernière réponse : Spokyyy
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28 février 2019
- 28 févr. 2019 à 15:46
Bonjour,

Etant actuellement en location dans un appartement étant géré par un syndicat de propriétaire ( je ne sais pas si cela est bien décris ), je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate.

Vivant avec ma conjointe depuis 2 ans au mois de Mars 2019 dans cet appartement, et ayant eu des soucis dans notre couple, maintenant résolu, il nous est arrivé de nous prendre la tête assez fortement.

A première vu, mes voisins ne supporterait pas ce genre de nuisances sonores car à chaque dispute que nous ayons pu avoir, les occupants des autres appartement appelés la police, bien que nos disputes ne mettait pas en danger la vie de ma conjointe ou de moi même, nous ne faisions juste pas attention au volume de notre dispute.

Bien entendu, j'entend que cela peut gêner, inquiéter, et légitimement je comprend qu'ils aient eu recours aux forces de l'ordre. Maintenant, ma question et ma venue ici est différente mais lié à ces soucis.

Ce matin, et en accord avec mes propriétaires et ma voisine de dessous, nous avons reçu un médiateur chez nous car notre sol serait mal isolé et cette dernière souhaitait faire constaté la soi disant gêne dû à notre vie au quotidien (marcher, discuter, rigoler...). Or, le médiateur n'a constaté aucune anomalie à ce niveau alors qu'une personne extérieur à nous était présente afin de marcher avec des talons et de faire du bruit pour "constater" une nuisance qui n'était pas.

Tout ça pour en venir au fait que maintenant que ma voisine n'ai pas eu ce qu'elle voulait, pour le sol et son isolation, car aucune nuisance effective n'a pu être constaté par le médiateur, cette dernière à enchaîné en mettant nos soucis de couple sur le tapis, chose complètement hors sujet, le médiateur n'étant pas là pour sa à la base et mon propriétaire non plus, et sachant qu'elle à attendu d'en parler sans notre présence pour que nous ne puissions nous défendre.

Suite à cette rencontre, j'appelle mon propriétaire et il m'informe que le médiateur analysera les données recueilli sous peu et qu'une exclusion serait peut être envisagé, non par mon propriétaire mais par la co propriété.

Ma question est: quel recours puis-je avoir et sous quel délais pourrait-il éventuellement nous "mettre dehors", est il légitime de leur part d'avoir un recours aussi extrême, sachant que nos disputes n'était honnêtement pas tout les jours et loin de là. Comment pourrons nous nous défendre face à ces attaques prononcés sans notre présence ?

En vous remerciant et en espérant avoir été assez clair dans mes propos, merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Compte tenu des plaintes, le bailleur peut refuser de renouveler votre bail pour motif légitime et sérieux.
Vous pourrez toujours contester devant le juge, mais si il y a différents témoignages qui concordent + les pv de la police, vous avez peu de chance de garder ce logement.

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Merci
Non : vous ne risquez pas un avis d'expulsion avec ce que vous dites.
Vous risquez probablement un non-renouvellement du bail à l'échéance. C'est beaucoup plus simple pour le bailleur et plus difficile à contester par le locataire.
Spokyyy
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Merci, si cela ce passe comme vous me le dite, chose que j'espère, le bail est conclu pour 3 ans à compter d'Avril 2017, cela nous laissera donc le temps de nous retourner alors. Merci encore, je vais me renseigner plus amplement une fois que j'aurai les information avec le médiateur.
anemonedemer
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Vous avez encore 18 mois pour vous tenir tranquille....
Spokyyy
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13 mois, je chipote mais j'ai bien compris votre phrase et votre avis bien entendu :)
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Merci
Bonjour, merci de votre réponse. J'ai été flou par rapport à la police mais nous n'avons jamais eu de PV, car justement lors de leur intervention ils constataient par eux même qu'il s'agissait seulement d'une dispute et nous conseillait du coup de soi sortir prendre l'air, parler moins fort etc... Mais aucuns procès verbal ne nous à été assigné, à moins qu'il soit possible que je ne le reçoivent pas mais ça me parait étrange. Et mis à part cette voisine, aucun autre voisin n'est venu ce plaindre à mon chevet, d'où notre étonnement...
anemonedemer
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25 mars 2019
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bof.... étonnez vous mais la police qui se déplace fait un rapport.
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28 février 2019
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Merci
Je n'ai jamais dis le contraire, mais plus haut vous me parliez d'un procès verbal, je vous répond à ça que non il n'y en a pas eu.
Maintenant, rien n'est acté et je dois donc attendre l'avis du médiateur pour être fixé.. Et je ne poserait pas la question si réellement j'étais un voisin bruyant et dérangeant, j'accepterai que nous nuisions et partirai sans faire d'histoire.
Là c'est seulement que rien n'ai été notifié au propos de nos disputes mais que comme notre voisine n'ai pas eu gain de cause pour l'isolation de notre appartement par le médiateur, parti sur un autre sujet qui n'était pas celui pour lequel il c'était déplacé. Pourquoi ramené des disputes qui ce sont passés il y a plusieurs moi sur le tapis, alors qu'aucun problème à ce niveau n'est à signalé depuis bel ?
Spokyyy
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25 mars 2019
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J'ai écrit PV car c'est en général "Procès Verbal" le nom du document établi par un agent assermenté.
Ce n'est pas forcément un papier qu'on vous remet pour vous signifier une amende ou autre...
Bref peu importe.
La police s'est déplacée et en a gardé trace, d'une manière ou une autre.

Maintenant il vous appartient de continuer paisiblement votre vie sans nuisances envers les voisins.
Spokyyy
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28 février 2019
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D'accord d'accord, mais j'imagine bien qu'une trace ai été gardé.
Et c'est pour cela que je fais appel au forum car je ne comprend pas que maintenant que notre vie est paisible et que tout est rentré dans l'ordre, que ce soit seulement maintenant que nous ayons ce genre de menace alors qu'aucun problème n'est à signalé désormais et ce depuis un moment.
Enfin cela doit être difficile à évalué de votre part car vous n'êtes pas dans le voisinage et je pourrait très bien raconter une version à ma sauce de ce qui ce passe réellement mais ce n'est pas le cas.

Je vous remercie en tout cas pour vos réponse et croise les doigts pour qu'aucun avis d'expulsion ne soit prononcé... Bonne journée, cordialement.
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