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Stationnement genant devant porte de garage

henri2413 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2019 - 18 juil. 2019 à 14:15
BmV Messages postés 91126 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 18 juil. 2019 à 14:22
Bonjour,
la police peut elle verbaliser une moto qui se gare devant mon garage (dans un lotissement privé) m'empêchant de rentrer ma voiture?
le syndic lui ne peut rien faire dit il
On ne peut pas rentrer chez soi alors?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91126 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 370
18 juil. 2019 à 14:22
" la police peut elle verbaliser une moto qui se gare devant mon garage " : non, elle ne peut pas, elle doit la verbaliser et le cas échéant la mettre en fourrière.

Article R417-10 lll-1 du code de la route.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/


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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
18 juil. 2019 à 14:21
Bonjour,
C'est une infraction au code de la route. Donc la police doit intervenir.
Avant celà mettez un petit mot sur le pare-brise pour indiquer que ce comportement inacceptable doit cesser et que le contrevenant prend des risques.
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