Stationnement genant devant porte de garage
henri2413
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BmV Messages postés 43651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
la police peut elle verbaliser une moto qui se gare devant mon garage (dans un lotissement privé) m'empêchant de rentrer ma voiture?
le syndic lui ne peut rien faire dit il
On ne peut pas rentrer chez soi alors?
Cordialement
la police peut elle verbaliser une moto qui se gare devant mon garage (dans un lotissement privé) m'empêchant de rentrer ma voiture?
le syndic lui ne peut rien faire dit il
On ne peut pas rentrer chez soi alors?
Cordialement
2 réponses
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" la police peut elle verbaliser une moto qui se gare devant mon garage " : non, elle ne peut pas, elle doit la verbaliser et le cas échéant la mettre en fourrière.
Article R417-10 lll-1 du code de la route.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
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Bonjour,
C'est une infraction au code de la route. Donc la police doit intervenir.
Avant celà mettez un petit mot sur le pare-brise pour indiquer que ce comportement inacceptable doit cesser et que le contrevenant prend des risques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...