Refus enregistrer mitoyenneté d'un mur

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- - Dernière réponse : Serge_8693
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8 juillet 2019
- 8 juil. 2019 à 12:09
Bonjour,
Nous venons d'ériger un mur mitoyen avec l'accord du voisin. Nous avons sélectionné ensemble l'entreprise et l'ouvrage est désormais quasi finalisé (il ne reste plus qu'à l'enduire).
Pour officialiser la mitoyenneté du mur, nous aurions aimé faire établir un acte notarié de sorte que nos descendants puissent s'en prévaloir...mais le voisin s'y refuse estimant ces frais inutiles. Peut on l'y contraindre, à défaut, quels son les documents à récupérer ?
Merci
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Il est effectivement inutile de dépenser de l'argent pour ça puisque sur la limite des deux propriétés.

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Quand vous parles de mur mitoyen vous voulez dire qu'il est a cheval sur les 2 propriétés?
Serge_8693
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Oui, absolument
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bonjour
et le sommet du mur il est plat ?
Serge_8693
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Je pense que votre voisin a raison, ce sont des frais inutiles, si le mur est sur la ligne séparatrice il est par nature mitoyen !
Marley-18
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4148 > xplom
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Oui, c'est bien ce que j'ai écrit.
xplom
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577 -
je repensais juste aux murs de mes arrières grands parents qui ont été jugé mitoyen lors de la vente des propriétés car le sommet était arrondi, et pourtant sur leur terrain cadastré
Marley-18
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4148 > xplom
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Si l'eau peut s'écouler des deux cotés il est mitoyen, arrondi ou en faîtière.
xplom
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577 > Marley-18
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donc on en revient à la forme du sommet du mur qui fait foi de mitoyenneté si arrondi
suis dans les choux ?
Marley-18
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4148 > xplom
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Arrondi = mitoyen.
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Bonjour,

En l'absence de bornes, en cas de doute et pour "authentifier" la mitoyenneté, il est toujours possible de faire un bornage "à l'amiable".
Serge_8693
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8 juillet 2019
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Aucun accord amiable possible, il était aimable jusqu'à la construction du mur, depuis, il ne veut rien savoir....je pourrais avoir accès à la facturation histoire de démontrer qu'il a payé la moitié ainsi qu'à la déclaration de travaux qu'il a signé...
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