Refus enregistrer mitoyenneté d'un mur
Serge_8693
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Serge_8693 Messages postés 4 Statut Membre -
Serge_8693 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'ériger un mur mitoyen avec l'accord du voisin. Nous avons sélectionné ensemble l'entreprise et l'ouvrage est désormais quasi finalisé (il ne reste plus qu'à l'enduire).
Pour officialiser la mitoyenneté du mur, nous aurions aimé faire établir un acte notarié de sorte que nos descendants puissent s'en prévaloir...mais le voisin s'y refuse estimant ces frais inutiles. Peut on l'y contraindre, à défaut, quels son les documents à récupérer ?
Merci
Nous venons d'ériger un mur mitoyen avec l'accord du voisin. Nous avons sélectionné ensemble l'entreprise et l'ouvrage est désormais quasi finalisé (il ne reste plus qu'à l'enduire).
Pour officialiser la mitoyenneté du mur, nous aurions aimé faire établir un acte notarié de sorte que nos descendants puissent s'en prévaloir...mais le voisin s'y refuse estimant ces frais inutiles. Peut on l'y contraindre, à défaut, quels son les documents à récupérer ?
Merci
5 réponses
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Il est effectivement inutile de dépenser de l'argent pour ça puisque sur la limite des deux propriétés.
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Quand vous parles de mur mitoyen vous voulez dire qu'il est a cheval sur les 2 propriétés?
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bonjour
et le sommet du mur il est plat ?
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Je pense que votre voisin a raison, ce sont des frais inutiles, si le mur est sur la ligne séparatrice il est par nature mitoyen !
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Bonjour,
En l'absence de bornes, en cas de doute et pour "authentifier" la mitoyenneté, il est toujours possible de faire un bornage "à l'amiable".
La législation juridique et financière évolue en permanence...