Refus enregistrer mitoyenneté d'un mur
Serge_8693
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Serge_8693 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 - 8 juil. 2019 à 12:09
A voir également:
- Refus enregistrer mitoyenneté d'un mur
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Utilisateur anonyme
8 juil. 2019 à 10:54
8 juil. 2019 à 10:54
Il est effectivement inutile de dépenser de l'argent pour ça puisque sur la limite des deux propriétés.
feloxe
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8 juil. 2019 à 08:54
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Quand vous parles de mur mitoyen vous voulez dire qu'il est a cheval sur les 2 propriétés?
Serge_8693
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8 juil. 2019 à 10:39
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Oui, absolument
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8 juil. 2019 à 09:04
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bonjour
et le sommet du mur il est plat ?
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Serge_8693
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8 juil. 2019 à 09:48
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Je pense que votre voisin a raison, ce sont des frais inutiles, si le mur est sur la ligne séparatrice il est par nature mitoyen !
xplom
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j'ai tord de me préoccuper du sommet du mur ?
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Plat ne signifie rien de spécial, il peut être à deux pentes (mitoyen) ou une seule, non mitoyen
xplom
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xplom
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8 juil. 2019 à 10:07
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Oui, c'est bien ce que j'ai écrit.
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8 juil. 2019 à 11:27
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Bonjour,
En l'absence de bornes, en cas de doute et pour "authentifier" la mitoyenneté, il est toujours possible de faire un bornage "à l'amiable".
En l'absence de bornes, en cas de doute et pour "authentifier" la mitoyenneté, il est toujours possible de faire un bornage "à l'amiable".
Serge_8693
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8 juil. 2019 à 12:09
8 juil. 2019 à 12:09
Aucun accord amiable possible, il était aimable jusqu'à la construction du mur, depuis, il ne veut rien savoir....je pourrais avoir accès à la facturation histoire de démontrer qu'il a payé la moitié ainsi qu'à la déclaration de travaux qu'il a signé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...