Révision des millièmes
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dododenis
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rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la Mairie d'une commune peut-elle contraindre via le syndic à une révisions des surfaces des lots d'une copropriété amenant une révision des tantièmes de chacun?
Merci par avance
dododenis
la Mairie d'une commune peut-elle contraindre via le syndic à une révisions des surfaces des lots d'une copropriété amenant une révision des tantièmes de chacun?
Merci par avance
dododenis
2 réponses
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A priori : NON !
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et pourquoi la mairie intervient ? il doit bien y avoir une raison. Existe-t-il un écrit de la Mairie ? et que dit-il exactement ? recalculer les tantièmes ou déclarer en mairie les travaux que certains auraient pu faire sans autorisation communale ?...
et si cela a un rapport avec ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8248983-designation-d-un-geometre-pour-controle-des-surfaces-habitables
dites nous tout sur le précédent sujet, celui ci fait doublon ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...