Révision des millièmes
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dododenis
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10 juil. 2019 à 15:46
rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 juil. 2019 à 19:35
rambouillet41 Messages postés 9534 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 juil. 2019 à 19:35
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andre78fr
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10 juil. 2019 à 15:49
10 juil. 2019 à 15:49
A priori : NON !
Nous sommes en copropriété...
rambouillet41
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Modifié le 10 juil. 2019 à 19:37
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et pourquoi la mairie intervient ? il doit bien y avoir une raison. Existe-t-il un écrit de la Mairie ? et que dit-il exactement ? recalculer les tantièmes ou déclarer en mairie les travaux que certains auraient pu faire sans autorisation communale ?...
et si cela a un rapport avec ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8248983-designation-d-un-geometre-pour-controle-des-surfaces-habitables
dites nous tout sur le précédent sujet, celui ci fait doublon ....
et si cela a un rapport avec ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8248983-designation-d-un-geometre-pour-controle-des-surfaces-habitables
dites nous tout sur le précédent sujet, celui ci fait doublon ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2019 à 17:55
Tel que vous le présentez c'est NON ! mais dans le détail se cache le diable .... donc expliquez vous un peu mieux...
Et est ce une copropriété ou un lotissement/ASL ?