Révision des millièmes [Fermé]

- - Dernière réponse : rambouillet41
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13 juillet 2019
- 10 juil. 2019 à 19:35
Bonjour,

la Mairie d'une commune peut-elle contraindre via le syndic à une révisions des surfaces des lots d'une copropriété amenant une révision des tantièmes de chacun?

Merci par avance

dododenis
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2 réponses

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12 juillet 2019
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0
Merci
A priori : NON !
rambouillet41
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1121 -
Bonjour,

Tel que vous le présentez c'est NON ! mais dans le détail se cache le diable .... donc expliquez vous un peu mieux...

Et est ce une copropriété ou un lotissement/ASL ?
0
Merci
Nous sommes en copropriété...
rambouillet41
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13 juillet 2019
1121 -
et pourquoi la mairie intervient ? il doit bien y avoir une raison. Existe-t-il un écrit de la Mairie ? et que dit-il exactement ? recalculer les tantièmes ou déclarer en mairie les travaux que certains auraient pu faire sans autorisation communale ?...

et si cela a un rapport avec ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8248983-designation-d-un-geometre-pour-controle-des-surfaces-habitables

dites nous tout sur le précédent sujet, celui ci fait doublon ....
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