Démarches pour travaux de rénovation
Résolu
Baudoin
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Baudoin -
Baudoin -
Bonjour,
Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année .
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants, faute d'un accord de majorité nous ne pouvons voter des travaux de ravalement.
Également nous avons régulièrement des fuites deau, du a une tuyauterie défectueuse, cela fragilisé l'édifice: encore une fois, le vote est bloqué.
Nous n'avons pas la majorité car une personne a le vote de 3 propriétaires qui n'habitent pas (ou que trop rarement) l'immeuble vote systématiquement non, a elle seule , on dénombre 4 votes négatifs a cause de la procuration.
Il est difficile de joindre ces propriétaires, et de les convaincre de l'urgence de la situation. Que faire ?
Merci de votre aide
Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année .
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants, faute d'un accord de majorité nous ne pouvons voter des travaux de ravalement.
Également nous avons régulièrement des fuites deau, du a une tuyauterie défectueuse, cela fragilisé l'édifice: encore une fois, le vote est bloqué.
Nous n'avons pas la majorité car une personne a le vote de 3 propriétaires qui n'habitent pas (ou que trop rarement) l'immeuble vote systématiquement non, a elle seule , on dénombre 4 votes négatifs a cause de la procuration.
Il est difficile de joindre ces propriétaires, et de les convaincre de l'urgence de la situation. Que faire ?
Merci de votre aide
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Vous etes combien dans cette copropriété ? un seul batiment ?
Rappel : les voix se calculent en tantièmes et non en nombre de copros .
Que fait le CS ? vous pouvez récupérer les adresses de ces copros et leur expliquer la situation et au besoin leur demander leurs pouvoirs....
Vous etes combien dans cette copropriété ? un seul batiment ?
Rappel : les voix se calculent en tantièmes et non en nombre de copros .
Que fait le CS ? vous pouvez récupérer les adresses de ces copros et leur expliquer la situation et au besoin leur demander leurs pouvoirs....
Bonjour
S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants,
S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement le CS cherche avant tout la paix sociale. Les rares personnes d'accord avec moi semblent figés sur place lorsqu'on leur demande leur avis .
Je vous remercie pour votre réponse