Démarches pour travaux de rénovation
Résolu
A voir également:
- Démarches pour travaux de rénovation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
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rambouillet41
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16 juil. 2019 à 07:47
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Bonjour,
Vous etes combien dans cette copropriété ? un seul batiment ?
Rappel : les voix se calculent en tantièmes et non en nombre de copros .
Que fait le CS ? vous pouvez récupérer les adresses de ces copros et leur expliquer la situation et au besoin leur demander leurs pouvoirs....
Vous etes combien dans cette copropriété ? un seul batiment ?
Rappel : les voix se calculent en tantièmes et non en nombre de copros .
Que fait le CS ? vous pouvez récupérer les adresses de ces copros et leur expliquer la situation et au besoin leur demander leurs pouvoirs....
Josh Randall
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16 juil. 2019 à 14:14
16 juil. 2019 à 14:14
Bonjour
S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants,
S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril
rambouillet41
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16 juil. 2019 à 17:48
16 juil. 2019 à 17:48
alors si personne ne veut bouger, ..... il faut attendre que le maire prenne un arrêté de péril mais là il sera peut-être trop tard.
SEule solution : le lobbying incessant auprès de vos collègues ...
SEule solution : le lobbying incessant auprès de vos collègues ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2019 à 13:52
Malheureusement le CS cherche avant tout la paix sociale. Les rares personnes d'accord avec moi semblent figés sur place lorsqu'on leur demande leur avis .
Je vous remercie pour votre réponse