Démarches pour travaux de rénovation [Résolu]

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 Baudoin -
Bonjour,


Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année .
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants, faute d'un accord de majorité nous ne pouvons voter des travaux de ravalement.
Également nous avons régulièrement des fuites deau, du a une tuyauterie défectueuse, cela fragilisé l'édifice: encore une fois, le vote est bloqué.
Nous n'avons pas la majorité car une personne a le vote de 3 propriétaires qui n'habitent pas (ou que trop rarement) l'immeuble vote systématiquement non, a elle seule , on dénombre 4 votes négatifs a cause de la procuration.
Il est difficile de joindre ces propriétaires, et de les convaincre de l'urgence de la situation. Que faire ?

Merci de votre aide

3 réponses

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2 août 2020
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Bonjour,

Vous etes combien dans cette copropriété ? un seul batiment ?

Rappel : les voix se calculent en tantièmes et non en nombre de copros .

Que fait le CS ? vous pouvez récupérer les adresses de ces copros et leur expliquer la situation et au besoin leur demander leurs pouvoirs....
Nous sommes 14.

Malheureusement le CS cherche avant tout la paix sociale. Les rares personnes d'accord avec moi semblent figés sur place lorsqu'on leur demande leur avis .
Je vous remercie pour votre réponse
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3 août 2020
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Bonjour

Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants,

S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.

Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril
Merci a vous , je prends note
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mercredi 27 janvier 2016
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2 août 2020
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alors si personne ne veut bouger, ..... il faut attendre que le maire prenne un arrêté de péril mais là il sera peut-être trop tard.

SEule solution : le lobbying incessant auprès de vos collègues ...
Certainement.
Je vais voir de ce côté ci

Merci pour votre aide
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