Démarches pour travaux de rénovation
Résolu
Bonjour,
Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année .
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants, faute d'un accord de majorité nous ne pouvons voter des travaux de ravalement.
Également nous avons régulièrement des fuites deau, du a une tuyauterie défectueuse, cela fragilisé l'édifice: encore une fois, le vote est bloqué.
Nous n'avons pas la majorité car une personne a le vote de 3 propriétaires qui n'habitent pas (ou que trop rarement) l'immeuble vote systématiquement non, a elle seule , on dénombre 4 votes négatifs a cause de la procuration.
Il est difficile de joindre ces propriétaires, et de les convaincre de l'urgence de la situation. Que faire ?
Merci de votre aide
Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année .
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants, faute d'un accord de majorité nous ne pouvons voter des travaux de ravalement.
Également nous avons régulièrement des fuites deau, du a une tuyauterie défectueuse, cela fragilisé l'édifice: encore une fois, le vote est bloqué.
Nous n'avons pas la majorité car une personne a le vote de 3 propriétaires qui n'habitent pas (ou que trop rarement) l'immeuble vote systématiquement non, a elle seule , on dénombre 4 votes négatifs a cause de la procuration.
Il est difficile de joindre ces propriétaires, et de les convaincre de l'urgence de la situation. Que faire ?
Merci de votre aide
3 réponses
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Bonjour,
Vous etes combien dans cette copropriété ? un seul batiment ?
Rappel : les voix se calculent en tantièmes et non en nombre de copros .
Que fait le CS ? vous pouvez récupérer les adresses de ces copros et leur expliquer la situation et au besoin leur demander leurs pouvoirs.... -
ModérateurBonjour
Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les passants,
S'il y a danger, il serait peut-être pertinent de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril
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alors si personne ne veut bouger, ..... il faut attendre que le maire prenne un arrêté de péril mais là il sera peut-être trop tard.
SEule solution : le lobbying incessant auprès de vos collègues ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...