Quelle est la majorité applicable ? Résolu

Question

Bonjour, 

Notre AG de copropriété a voté la résolution pour la pose d'un portail d'accès à un parking  commun à deux copropriétés indépendantes.  Jusqu'à maintenant, l'accès des voitures se fait grâce à une barrière, encore en bon état de fonctionnement.  
Pour l'AG , nous avons reçu, parmi les autres documents, un seul devis (offre) pour la réalisation et la pose d'un portail.
Lors de l'AG, certains des copropriétaires présents ont voté pour, d'autres  contre, et d'autres se sont abstenus.  
Voici le texte tel qu'il a été rédigé dans le PV  reçu :
" L'assemblée constate que la résolution ne recueille pas la majorité de l'article 25, mais le vote a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.  Il est  donc procédé immédiatement, conformément  à l'article 25-1, à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24"

Ma question est :  Est-ce que ce vote de cette résolution est contestable ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Cordialement

Selma

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

OUI, cette résolution est contestable car elle ne peut faire appel à l'article 25-1 :
article 25 :Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :....n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;

et l'article 25-1 dit ceci :
Article 25-1 Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.

Selma · Answer

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup  rambouillet41.  
Pourriez-vous, s'il vous plait,  nous donner des conseils comment procéder et contester cette résolution ?

Je vous remercie d'avance.

Selma

rambouillet41 · Answer

Pour contester, il faut une première condition : avoir voter CONTRE cette résolution ou ne pas être présent ni représenté à l'AG.

Si vous etes dans ce cas, alors le PV vous a été NOTIFIE (envoi en LRAR)...

Vous avez donc 2 mois à compter de la première notification du PV pour assigner le syndicat en annulation de résolution pour utilisation d'une mauvaise majorité. Il vous faire cette assignation via un avocat.

Selma · Answer

Bonjour,

Nous sommes bien dans ce cas (j'ai voté CONTRE cette résolution). Nous avons encore  un mois à peu près  avant la fin de l'échéance  de 2 mois.

Comme nous sommes dans une petite copropriété (10  copropriétaires), je me demandais si on pouvait résoudre ce problème sans faire une assignation  via un avocat ? 

Je vous remercie pour vos explications et conseils.

Bien cordialement.

Selma

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
 la pose d'un portail d'accès à un parking commun à deux copropriétés indépendantes
Je ne comprends pas. 
Ce portail est commun avec une autre copropriété ? 
Comment l'autre copropriété peut-elle etre indépendante alors que vous avez un parking en commun ?

Selma · Answer

Bonjour,

Chaque copropriété règle la moitié des charges concernant la barrière (son entretien et son électricité). Chaque copropriété a voté, lors de son AG annuelle,la pose d'un portail (en remplacement de la barrière).

Bien cordialement.

Selma · Answer

Bonjour,

Pour la question de anemonedemer, je ne connais pas tout l'historique de la copropriété.  

Je ne sais pas si les autres seront d'accord pour contester, si en plus il fallait passer par un avocat ! 

Cordialement

Quelle est la majorité applicable ?

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