Supprimer le ppste de gardien

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 8 juil. 2019 à 11:32
Bonjour,
La suppression du poste de gardien d immeuble (quand celui ci est mentionné dans le règlement de copropriété)pour raison économique et il voté
A la majorité ou l unanimité ?
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Merci
Bonjour,

La loi est très claire maintenant :
Article 26 
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
....
d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.


Attention à la dernière phrase !!!!!!
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