Répartition à la surface des charges par le copropriétaire bailleur

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 10 juil. 2019 à 20:09
Bonjour,

Un copropriétaire-bailleur soumis au régime de la copropriété a-t-il le droit de facturer les charges locatives à ses locataire non pas en fonction des millièmes de copropriété du lot, mais en fonction de la surface du logement ?
Je précise que le syndic effectue bien la régularisation annuelle des lots du bailleur en fonction des millièmes, mais qu'ensuite ce bailleur fait la régulation pour ses locataires selon la surface habitable.
Je n'ai trouvé aucune réponse sur internet ni de texte de loi obligeant le bailleur à effectuer une régularisation annuelle en fonction des millièmes.
Merci beaucoup de votre aide.
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Merci
Bonjour,
Le justificatif des charges est bien le décompte du syndic, donc vous pouvez contester si la répartition est différente.
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