Achat en copropriété à deux frères
Pascal
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constructible que l'on voulait détacher directement à l'achat. Notre notaire nous déconseille de le détacher directement afin d'éviter le droit de préemption; mais de le détacher à l'issue de notre achat (ce qui ferait que 2 lots au lieu de 3). Qu'en pensez vous? Ça ne và pas nous engendrer des frais supplémentaires?
Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constructible que l'on voulait détacher directement à l'achat. Notre notaire nous déconseille de le détacher directement afin d'éviter le droit de préemption; mais de le détacher à l'issue de notre achat (ce qui ferait que 2 lots au lieu de 3). Qu'en pensez vous? Ça ne và pas nous engendrer des frais supplémentaires?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les deux frères peuvent tout à fait acheter en copropriété et non en indivision. Et la façon dont le notaire l'a expliqué, ce serait bien une copropriété.
Si vous voulez faire un troisième lot qui serait constructible, c'est que vous voulez certainement le vendre pour faire une autre maison. C'est à ce moment là, la vente de ce 3ème lot, que la commune peut faire jouer son droit de préemption s'il se trouve dans une zone préemptable (que dit le PLU ?). Mais si vous ne vendez pas, alors le droit de préemption ne joue pas...
Alors ce terrain est-il dans une zone de préemption possible ou non ? (voir à la mairie)
je ne connais pas ce statut en achat : il se fait en indivision, puis la construction sera faite , 2 appartements, qui seront en copropriété ( car division, millièmes ...syndic ..) mais ce sera une copropriété en indivision