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Achat en copropriété à deux frères

Pascal - 11 juil. 2019 à 16:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juil. 2019 à 21:53
Bonjour,

Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constructible que l'on voulait détacher directement à l'achat. Notre notaire nous déconseille de le détacher directement afin d'éviter le droit de préemption; mais de le détacher à l'issue de notre achat (ce qui ferait que 2 lots au lieu de 3). Qu'en pensez vous? Ça ne và pas nous engendrer des frais supplémentaires?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 juil. 2019 à 17:14
bonjour

Vous n'achetez pas en copropriété mais en indivision, grosse nuance ....

Qu'en pensez vous?

j'en pense qu'un merci ou autre formule de politesse pour conclure votre question serait sympa ... manque de temps ou de place certainement..

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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
11 juil. 2019 à 19:56
Bonjour,

Les deux frères peuvent tout à fait acheter en copropriété et non en indivision. Et la façon dont le notaire l'a expliqué, ce serait bien une copropriété.

Si vous voulez faire un troisième lot qui serait constructible, c'est que vous voulez certainement le vendre pour faire une autre maison. C'est à ce moment là, la vente de ce 3ème lot, que la commune peut faire jouer son droit de préemption s'il se trouve dans une zone préemptable (que dit le PLU ?). Mais si vous ne vendez pas, alors le droit de préemption ne joue pas...

Alors ce terrain est-il dans une zone de préemption possible ou non ? (voir à la mairie)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 juil. 2019 à 21:53
Les deux frères peuvent tout à fait acheter en copropriété

je ne connais pas ce statut en achat : il se fait en indivision, puis la construction sera faite , 2 appartements, qui seront en copropriété ( car division, millièmes ...syndic ..) mais ce sera une copropriété en indivision
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