Place de Parking transformé sans l’accord de l’AG

Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 8 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
- - Dernière réponse : rambouillet41
Messages postés
4715
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
- 10 juil. 2019 à 17:59
Bonjour

Je suis propriétaire dans une petite copropriété avec parking aérien privé.
Mon voisin du dessous qui est un commerce a décidé de monter une terrasse en bois sur ses deux places de parking privé devant son commerce.
Mon problème est que par conséquent les clients s’attribuent les places privées de la copropriété, dont la mienne.
Âpre renseignement, l’accord à été donné par mon syndic oralement et sans passer par l’AG.

Un vote à l’unanimité n’aurait-il pas dû avoir lieu en amont ?

De plus la construction empiète sur les parties communes, les pieds de la terrasse sont fixés sans la rigole d’évacuations de l’eau pluviale et la terrasse a été construite au-dessus d’un petit escalier qui permet l’accès au trottoir.

Comment je peux réagir face à la situation ?

Merci
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
approuvée par Andy31200 le 10 juil. 2019
Messages postés
15162
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
5154
1
Merci
Bonjour,
En effet, cette terrasse est illégale. Le syndic n'a pas à donner une telle autorisation !
Maintenant si elle était orale, il va tout nier, donc ...

De même que le stationnement sur vos places privées est illégal.

Pour la terrasse :
- courrier RAR au syndic pour demander qu'il obtienne la remise en état d'origine selon le règlement de copropriété
- ensuite ce sera constat d'huissier et procédure au tribunal

Pour les places de parking squattées :
- petit mot sur le pare-brise (1 seule fois !)
- poser des arceaux avec code ou cadenas.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23947 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
4715
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
1113
0
Merci
Bonjour,

Je plussoie anemonedemer.

Attention, il ne faut pas "attaquer" sur le fait des terrasses en elles-même, mais sur une modification de l'usage de ces parkings... on n'installe pas des personnes en station assise sur des lieux de circulation que sont ces emplacements : question de sécurité.

Rappel : pour la pose d'un arceau sur un parking privé, pas besoin d'une autorisation d'AG.

Vos parkings sont-ils réellement privatifs ou communs à jouissance privative ?
seb1204
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 8 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
-
Bonjour

Merci pour la réponse

Oui, il s’agit bien de places privées, mais il me semble que la modification d’usage doit bien être votée à l’unanimité par les copropriétaires non mêmes pour une place privée.
De plus, la terrasse passe au-dessus de parties communes.
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 8 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
0
Merci
Merci pour vos réponses

Donc si je comprends bien je dois essayer de mettre la pression sur le syndic contre le changement d’usage des places de parking et demander la remise à l’état d’origine conformément au règlement de la copropriété.

Et dans le cas où le syndic ne réagit pas, il nous faudra faire appel à un huissier pour faire constater le problème et déposer une plainte.

Il me semble qu’un vote de L’AG à la double majorité est nécessaire pour une modification d’usage ou la modification des parties commune
rambouillet41
Messages postés
4715
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
1113 -
OUI, s'il y a une partie commune... mais avant de voter le changement de destination, cet escalier doit servir à qq chose, alors le syndic doit mettre en demeure de le libérer...
seb1204
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 8 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
-
En effet entre les deux places il y a un petit escalier de 1 m sur 2 qui permet l’accès au trottoir qui est plus haut.
Pour ne pas faire deux terrasses et gagner de la surface, le passage a été recouvert.
anemonedemer
Messages postés
15162
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
5154 -
mais qui utilise cet escalier ? c'est pour entrer dans l'immeuble ?
seb1204
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 8 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
-
L’escalier est utilisé par la clientèle et par les résidents pour accéder au trottoir qui est un beaucoup plus haut et qui longe les commerces.
L’escalier est placé devant l’entrée de son commerce et permettait aux personnes d’accéder directement à son commerce.
Mais celui-ci ne fait pas partie des lots du commerce, mais des parties communes.
rambouillet41
Messages postés
4715
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
1113 -
il faut remettre de l'ordre !!!!!! au boulot le syndic !!!!
Commenter la réponse de seb1204
Dossier à la une