Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical

- - Dernière réponse : rambouillet41
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15 juillet 2019
- 11 juil. 2019 à 10:11
Bonjour,

Deux questions similaires pour une même A.G.:

1- Les copropriétaires absents de l'A.G. peuvent-ils être présenté à l'élection du C.S. s'ils ne l'ont pas expressément demandé par écrit et signé sur leur procuration ?

2- La femme d'un copropriétaire peut-elle présenter son mari (absent de l'A.G.) à l'élection du C.S. sans procuration écrite de celui-ci ?

Merci infiniment de votre réponse

Cordialement,
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4 réponses

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12 juillet 2019
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Merci
Je ne connais pas de textes assez précis pour l'interdire en tout cas, dans beaucoup de copropriétés on manque de bénévoles et de volontaires pour faire partie du conseil syndical alors il ne faut peut être pas être trop critique !
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11 juillet 2019
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Merci
Ce n'est pas notre cas !
C'est bien les textes précis dont j'ai besoin.
Pour info, la stratégie d'un des membres (influent) du CS a été de limiter à 9 le quota des membres du CS, et appelle ses "copains" a remplir les 8 cases restantes. Ils forment ainsi un petit clan et appellent a voter "contre" en masse contre ceux qui ne sont pas en accord avec eux, quelles que soient leur motivation ou leur compétence. Ceux qui ont le plus de voix "contre" sont relayés en fin de liste des postulants et ne sont jamais élus. Il y a donc trop de postulants, et surtout qui ne font rien au CS, que de la présence !
Je pensais pouvoir bousculer cette profonde injustice par des moyens légaux.

Avez-vous d'autres réponses ?
andre78fr
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12 juillet 2019
294 -
Si je ne connais pas de textes précis, c'est peut être parce qu'ils n'existent pas :-)

Ce que dit la loi c'est ça, c'est très général sans le moindre détail sur les modalités, la manifestation des candidatures, etc...

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Vous trouverez peut être des choses en fouillant dans la jurisprudence mais je doute que vous puissiez reprocher à l'AG de désigner les candidats qui ont le plus grand nombre de voix !
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11 juillet 2019
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Merci
J'ai l'impression que vous ne lisez pas les questions ou que vous confondez avec d'autres problème Ma question était pourtant claire et vous l'avez détournée 2 fois.

1- " il ne faut peut être pas être trop critique !". Une telle réponse sans connaître la situation de manipulation du CS ?
2- "je doute que vous puissiez reprocher à l'AG de désigner les candidats qui ont le plus grand nombre de voix ! " mais qui parle de ça ? D'où sortez vous cette idée ? Vous lisez ce qu'on écrit ? Vous vous intéressez certainement à trop de problèmes en même temps.

Merci de vos réponses mais elle ne correspondent pas du tout aux questions que je me pose. C'est mieux de ne pas répondre. Relisez ma première intervention et ma précision suite à votre " il ne faut peut être pas être trop critique !".

Lisez aussi ces 2 articles avant de partir en vacance:

https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2016/06/election-de-copropri%C3%A9taires-absents-au-conseil-syndical.html

https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2016/08/electionau-conseil-syndica-ldun-copropri%C3%A9taireabsent-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale.html

P.S. Vous êtes en quelle année de droit ?

Cordialement,
andre78fr
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12 juillet 2019
294 -
Pourquoi venir nous déranger alors que vous avez la réponse à votre question ?
"Aucune disposition réglementaire ne s’oppose à l’élection au conseil syndical d’un copropriétaire absent physiquement à l’assemblée générale"
Clovis_france
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Oui c'est cela..., même s'il ne l'a pas demandé ? Comique. Relisez ma question.
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Merci
Bonjour,

ON peut être absent à une AG mais on peut présenter sa candidature, mais encore faut-il qu'elle le soit expressément donc par un écrit qui peut être lu par le président de séance.

idem pour la femme de Monsieur....
rambouillet41
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15 juillet 2019
1129 -
s'il est absent, c'est donc par écrit et même éventuellement sur le document du pouvoir qu'il donne à son mandataire...

quant aux textes, ils ne sont pas tout à fait vierges :

article 21 :
....
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.

Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.


Après, il ne faut pas des textes pour tout.....

définition du Larousse : candidat :
Personne qui aspire à une fonction, à un titre, à une dignité ; qui se présente à un examen, à un concours, à une élection.


"se présente" et non pas "se fait présenter"....
Clovis_france
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Merci beaucoup. Votre réponse me montre les lacunes de la loi a éviter que la stratégie d'un petit groupe ne se maintienne au Conseil Syndical, année après années, en écartant systématiquement des compétences dont l'opinion ne vont pas dans leur sens.
Un texte de loi, qui a disparu depuis, empêchait de se représenter plus de 3 fois de suite (3 mandats). Ce texte n'existant plus, certains font maintenant ce qu'ils veulent.
rambouillet41
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Je modèrerai vos derniers propos car "ils ne font pas ce qu'ils veulent", car c'est la majorité (à minima, des présents et représentés) qui décide de leur désignation
Clovis_france
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11 juillet 2019
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Exact, mais chez nous, la règle des 9 membres maximum fausse tout.
Exemple, sur 15 candidats, seul 9 seront pris. Ceux qui ont le plus de votes "contre" se retrouvent en fin de liste (des candidats) et au delà du 9ème, ils ne sont pas pris .
Le groupe suscite des candidats "bidons" (qui ne feront rien d'autre qu'acte de présence) et de votent en masse "contre" ceux qui ne pensent pas comme eux, pour les pousser en fin de liste, au delà des 9. Une stratégie à la Kho-Lanta qui les maintient au CS, et font effectivement ce qu'ils veulent.
La limite des 3 mandats successifs empêchait cette stratégie.
rambouillet41
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oui, mais je le répète : c'est la majorité qui décide et donc accepte cela....

Rien empêche de désigner des candidats suppléants et également de voter un RFCS qui pourrait dire (par exemple), en cas d'absence durant 3 réunions consécutives, un suppléant prend la place d'un titulaire...
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