Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical

Clovis - 10 juil. 2019 à 14:26
rambouillet41 Messages postés 9362 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 11 juil. 2019 à 10:11
Bonjour,

Deux questions similaires pour une même A.G.:

1- Les copropriétaires absents de l'A.G. peuvent-ils être présenté à l'élection du C.S. s'ils ne l'ont pas expressément demandé par écrit et signé sur leur procuration ?

2- La femme d'un copropriétaire peut-elle présenter son mari (absent de l'A.G.) à l'élection du C.S. sans procuration écrite de celui-ci ?

Merci infiniment de votre réponse

Cordialement,

4 réponses

Clovis_france Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 2
10 juil. 2019 à 14:49
Ce n'est pas notre cas !
C'est bien les textes précis dont j'ai besoin.
Pour info, la stratégie d'un des membres (influent) du CS a été de limiter à 9 le quota des membres du CS, et appelle ses "copains" a remplir les 8 cases restantes. Ils forment ainsi un petit clan et appellent a voter "contre" en masse contre ceux qui ne sont pas en accord avec eux, quelles que soient leur motivation ou leur compétence. Ceux qui ont le plus de voix "contre" sont relayés en fin de liste des postulants et ne sont jamais élus. Il y a donc trop de postulants, et surtout qui ne font rien au CS, que de la présence !
Je pensais pouvoir bousculer cette profonde injustice par des moyens légaux.

Avez-vous d'autres réponses ?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
10 juil. 2019 à 15:44
Si je ne connais pas de textes précis, c'est peut être parce qu'ils n'existent pas :-)

Ce que dit la loi c'est ça, c'est très général sans le moindre détail sur les modalités, la manifestation des candidatures, etc...

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Vous trouverez peut être des choses en fouillant dans la jurisprudence mais je doute que vous puissiez reprocher à l'AG de désigner les candidats qui ont le plus grand nombre de voix !
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