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Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical

Clovis - 10 juil. 2019 à 14:26
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 11 juil. 2019 à 10:11

Bonjour,

Deux questions similaires pour une même A.G.:

1- Les copropriétaires absents de l'A.G. peuvent-ils être présenté à l'élection du C.S. s'ils ne l'ont pas expressément demandé par écrit et signé sur leur procuration ?

2- La femme d'un copropriétaire peut-elle présenter son mari (absent de l'A.G.) à l'élection du C.S. sans procuration écrite de celui-ci ?

Merci infiniment de votre réponse

Cordialement,

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Clovis_france Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 1
10 juil. 2019 à 14:49

Ce n'est pas notre cas !
C'est bien les textes précis dont j'ai besoin.
Pour info, la stratégie d'un des membres (influent) du CS a été de limiter à 9 le quota des membres du CS, et appelle ses "copains" a remplir les 8 cases restantes. Ils forment ainsi un petit clan et appellent a voter "contre" en masse contre ceux qui ne sont pas en accord avec eux, quelles que soient leur motivation ou leur compétence. Ceux qui ont le plus de voix "contre" sont relayés en fin de liste des postulants et ne sont jamais élus. Il y a donc trop de postulants, et surtout qui ne font rien au CS, que de la présence !
Je pensais pouvoir bousculer cette profonde injustice par des moyens légaux.

Avez-vous d'autres réponses ?

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
10 juil. 2019 à 15:44

Si je ne connais pas de textes précis, c'est peut être parce qu'ils n'existent pas :-)

Ce que dit la loi c'est ça, c'est très général sans le moindre détail sur les modalités, la manifestation des candidatures, etc...

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Vous trouverez peut être des choses en fouillant dans la jurisprudence mais je doute que vous puissiez reprocher à l'AG de désigner les candidats qui ont le plus grand nombre de voix !

Réponse 3 / 4

Clovis_france Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 1
10 juil. 2019 à 17:12

J'ai l'impression que vous ne lisez pas les questions ou que vous confondez avec d'autres problème Ma question était pourtant claire et vous l'avez détournée 2 fois.

1- " il ne faut peut être pas être trop critique !". Une telle réponse sans connaître la situation de manipulation du CS ?
2- "je doute que vous puissiez reprocher à l'AG de désigner les candidats qui ont le plus grand nombre de voix ! " mais qui parle de ça ? D'où sortez vous cette idée ? Vous lisez ce qu'on écrit ? Vous vous intéressez certainement à trop de problèmes en même temps.

Merci de vos réponses mais elle ne correspondent pas du tout aux questions que je me pose. C'est mieux de ne pas répondre. Relisez ma première intervention et ma précision suite à votre " il ne faut peut être pas être trop critique !".

Lisez aussi ces 2 articles avant de partir en vacance:

https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2016/06/election-de-copropri%C3%A9taires-absents-au-conseil-syndical.html

https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2016/08/electionau-conseil-syndica-ldun-copropri%C3%A9taireabsent-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale.html

P.S. Vous êtes en quelle année de droit ?

Cordialement,

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
10 juil. 2019 à 19:37

Pourquoi venir nous déranger alors que vous avez la réponse à votre question ?
"Aucune disposition réglementaire ne s’oppose à l’élection au conseil syndical d’un copropriétaire absent physiquement à l’assemblée générale"

Clovis_france Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 1
10 juil. 2019 à 19:42

Oui c'est cela..., même s'il ne l'a pas demandé ? Comique. Relisez ma question.

Réponse 4 / 4

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
10 juil. 2019 à 17:53

Bonjour,

ON peut être absent à une AG mais on peut présenter sa candidature, mais encore faut-il qu'elle le soit expressément donc par un écrit qui peut être lu par le président de séance.

idem pour la femme de Monsieur....

Clovis_france Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 1
10 juil. 2019 à 18:36

Merci. Votre réponse tape dans le mille.
Pouvez-vous m'indiquer une référence de loi (ou de jurisprudence) que je puisse étayer ma demande d'annulation officielle du vote ?

Cordialement,

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
10 juil. 2019 à 19:35

Non il ne peut pas.

rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
10 juil. 2019 à 19:38

c'est du simple bon sens, ne peut être candidat à une mission que celui qui se déclare et non qui est déclaré par un tiers....

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
10 juil. 2019 à 19:43

Autant la candidature du syndic est stricte et réglementée, elle doit être à l'ordre du jour avec un contrat type, la résolution doit prévoir les dates, etc... autant la candidature et la désignation des membres du conseil syndical est floue et rien ne précise dans aucun texte les modalités de cette candidature.

Un candidat désigné malgré lui pourra évidemment refuser mais contester une désignation parce que le candidat n'était pas présent ou aurait exprimé son intention par téléphone, de vive voix, par mail ou par courrier recommandé j'en doute fortement ! J'en reste là vu la teneur du précédent message de Clovis.

Clovis_france Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 1
10 juil. 2019 à 19:50

Oui, c'est du bon sens, mais comment doit-il se déclarer ? Verbalement ? Le bon sens dirait "par écrit" ? "avec signature" ? "Sur la procuration" ? Si c'est verbalement, tout le monde peut mentir.
Il faut savoir précisément, et c'était ma question de départ.

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