A voir également:
- Immatriculation copropriété garages
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Plaque immatriculation remorque carton - Forum Automobile
- L’immatriculation saisie n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation siv. ✓ - Forum Automobile
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
Une copropriété de garages n'a pas d'obligation d'immatriculation !
Je plussoie André
PS : anemeonedemer a du trop tirer sur la machine à calva hier soir.... (bises...)
Dans le même ordre de questions, la copropriété de garages est elle soumise à l'obligation d'établir un contrat de syndic bénévole ? car pas de numéro d'immatriculation et pas de fiche synthétique qui sont pour les copropriété à usage d'habitation. Merci de votre aide