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Registre d'immatriculation des copropriétés

Dominiquevoilqu - 1 juil. 2019 à 21:00
 Utilisateur anonyme - 7 juil. 2019 à 13:56
Bonjour,

je voudrais savoir si une copropriété à usage exclusif de garages 18 lots (aucune habitation) doit également s'inscrire au registre national d'immatriculation ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 juil. 2019 à 00:05
Bonjour,
Toutes les copropriétés doivent avoir été inscrites au 31/12/2018.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 juil. 2019 à 00:10
Non... le registre concerne les copropriétés à usage total ou partie d'habitation seulement.
Une copropriété de garages n'a pas d'obligation d'immatriculation !
0
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
Modifié le 2 juil. 2019 à 05:35
Bonjour,

Je plussoie André

PS : anemeonedemer a du trop tirer sur la machine à calva hier soir.... (bises...)
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