Registre d'immatriculation des copropriétés

Dominiquevoilqu -
Utilisateur anonyme - 7 juil. 2019 à 13:56

Bonjour,

je voudrais savoir si une copropriété à usage exclusif de garages 18 lots (aucune habitation) doit également s'inscrire au registre national d'immatriculation ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Toutes les copropriétés doivent avoir été inscrites au 31/12/2018.
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1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609
  
  Non... le registre concerne les copropriétés à usage total ou partie d'habitation seulement.
  Une copropriété de garages n'a pas d'obligation d'immatriculation !
  
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2. rambouillet41 Messages postés 9941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 760
  
  Bonjour,
  
  Je plussoie André
  
  PS : anemeonedemer a du trop tirer sur la machine à calva hier soir.... (bises...)
  
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3. domi5152 Messages postés 1 Statut Membre > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci beaucoup...j'avais des doutes ayant lu beaucoup de commentaires contradictoires
  
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4. domi5152 > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonsoir,
  Dans le même ordre de questions, la copropriété de garages est elle soumise à l'obligation d'établir un contrat de syndic bénévole ? car pas de numéro d'immatriculation et pas de fiche synthétique qui sont pour les copropriété à usage d'habitation. Merci de votre aide
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  Je ne vois pas en quoi la loi de 1965 ne s'appliquerait qu'à des copropriétés de logements !
  
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Réponse 2 / 2
domi5152

Merci à tous...je vais m'atteler à la rédaction du contrat de syndic pour le présenter à la prochaine A.G.
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1. Utilisateur anonyme
  
  c'est facile : il suffit de prendre le contrat type ...
  
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Registre d'immatriculation des copropriétés

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