2 réponses
Bonjour,
Non, qu'il soit président ou charcutier (ou les 2) ne lui donne aucun droit d'entrer sans autorisation. C'est une violation de domicile. Vous pouvez porter plainte
Maintenant y avait-il une urgence ? Les pompiers ou les forces de l'ordre étaient-ils présents ?
Non, qu'il soit président ou charcutier (ou les 2) ne lui donne aucun droit d'entrer sans autorisation. C'est une violation de domicile. Vous pouvez porter plainte
Article 226-4
Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
Maintenant y avait-il une urgence ? Les pompiers ou les forces de l'ordre étaient-ils présents ?
man59
Non aucune... Notre locataire nous a signalé que la VMC était trop bruyante (nous sommes nouveaux propriétaires) et nous lui en avons fait part. Il est entré avec le gardien qui avait les clés.
Utilisateur anonyme
C'est totalement illégal. Reprenez vos clés (bis) et changez les serrures entre 2 locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...