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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 juil. 2019 à 11:00
14 juil. 2019 à 11:00
Bonjour,
Non, qu'il soit président ou charcutier (ou les 2) ne lui donne aucun droit d'entrer sans autorisation. C'est une violation de domicile. Vous pouvez porter plainte
Maintenant y avait-il une urgence ? Les pompiers ou les forces de l'ordre étaient-ils présents ?
Non, qu'il soit président ou charcutier (ou les 2) ne lui donne aucun droit d'entrer sans autorisation. C'est une violation de domicile. Vous pouvez porter plainte
Article 226-4
Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
Maintenant y avait-il une urgence ? Les pompiers ou les forces de l'ordre étaient-ils présents ?
rambouillet41
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14 juil. 2019 à 11:43
14 juil. 2019 à 11:43
Bonjour,
Quelle drôle d'idée de donner les clés au gardien... voilà à quoi on s'expose ....
Mais sinon, NON, je confirme on ne peut rentrer chez autrui sans autorisation de cet "autrui" ou sans ordre judiciaire ou urgence absolue....
Reprenez vos clés...
Quelle drôle d'idée de donner les clés au gardien... voilà à quoi on s'expose ....
Mais sinon, NON, je confirme on ne peut rentrer chez autrui sans autorisation de cet "autrui" ou sans ordre judiciaire ou urgence absolue....
Reprenez vos clés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2019 à 11:10
14 juil. 2019 à 13:31