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3 réponses
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
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12 juil. 2019 à 00:18
12 juil. 2019 à 00:18
Non, le syndic ne peut pas fermer la piscine sans une décision d'AG et le conseil syndical ne peut pas non plus prendre une telle décision... il faut commencer par un recommandé au syndic puis une procédure en référé, vous subissez un préjudice et tout laisse à penser que cette fermeture n'est pas légale ou régulière !
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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24 novembre 2024
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12 juil. 2019 à 08:57
12 juil. 2019 à 08:57
Bonjour,
On ne veut pas aller quand même jusqu'à dire que des membres ont payé des jeunes ....
Plus sérieusement, le syndic n'a pas le pouvoir de fermer la piscine sauf sur injonction des instances administratives et/ou sanitaires.
Comme conseillé, faites une lettre LRAR/MeD au syndic pour cette ouverture et s'il ne bouge pas, à plusieurs saisissez le juge en référé.
Quant aux membres du CS qui auraient ces pensées, demandez leur des comptes et ne renouvelez pas leur mandat de membre du CS....
PS : de plus s'il y a des locations saisonnières avec piscine, les locataires pourraient se retourner contre les bailleurs pour non respect du contrat.
On ne veut pas aller quand même jusqu'à dire que des membres ont payé des jeunes ....
Plus sérieusement, le syndic n'a pas le pouvoir de fermer la piscine sauf sur injonction des instances administratives et/ou sanitaires.
Comme conseillé, faites une lettre LRAR/MeD au syndic pour cette ouverture et s'il ne bouge pas, à plusieurs saisissez le juge en référé.
Quant aux membres du CS qui auraient ces pensées, demandez leur des comptes et ne renouvelez pas leur mandat de membre du CS....
PS : de plus s'il y a des locations saisonnières avec piscine, les locataires pourraient se retourner contre les bailleurs pour non respect du contrat.