Un règlement de copropriété peut il devenir caduque ?
Meliefr
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
-
16 juil. 2019 à 17:59
dd - 17 juil. 2019 à 10:16
dd - 17 juil. 2019 à 10:16
A voir également:
- Reglement de copropriete caduc
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 juil. 2019 à 19:12
Modifié le 16 juil. 2019 à 19:12
Bonjour,
Si c'est une ASL, ce n'est pas un règlement de copropriété.
Ce sont des statuts, ils sont publiés et doivent être respectés.
Le président de l'ASL doit faire appliquer le texte, en justice si nécessaire.
Si c'est une ASL, ce n'est pas un règlement de copropriété.
Ce sont des statuts, ils sont publiés et doivent être respectés.
Le président de l'ASL doit faire appliquer le texte, en justice si nécessaire.