Un règlement de copropriété peut il devenir caduque ?
Meliefr
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mardi 16 juillet 2019
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16 juillet 2019
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16 juil. 2019 à 17:59
dd - 17 juil. 2019 à 10:16
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 juil. 2019 à 19:12
Modifié le 16 juil. 2019 à 19:12
Bonjour,
Si c'est une ASL, ce n'est pas un règlement de copropriété.
Ce sont des statuts, ils sont publiés et doivent être respectés.
Le président de l'ASL doit faire appliquer le texte, en justice si nécessaire.
Si c'est une ASL, ce n'est pas un règlement de copropriété.
Ce sont des statuts, ils sont publiés et doivent être respectés.
Le président de l'ASL doit faire appliquer le texte, en justice si nécessaire.