Un règlement de copropriété peut il devenir caduque ?
Meliefr
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans un lotissement géré par une ASL.
Ce lotissement est régit par un règlement qui complémente les règles d'urbanisme en vigueur sur notre commune. Les constructions jusqu'alors, respectaient les règles établies.
Dernièrement, l'un des derniers lots, a déposé un permis pour la construction future d'une maison.
Apres concertation des futurs plans, il s'avère que celui ci ne respecte pas le règlement : utilisation de matériaux et architecture non conformes à celui-ci.
Le président de l'association, s'est donc renseigné auprès des futurs propriétaires, avant d'entamer une procédure.
Ces futurs propriétaires, se sont appuyés sur les textes remis par leur notaire au moment de l'achat. Textes que nous avons tous en notre possession dans notre acte de propriété.
Ils ont fait valoir leur droit, suite a un jeu d'écriture du dit règlement.
Le président de l'asl, en as déduit que le règlement qui nous régissait devenait caduque.
Suite à ce constat, j'aurai plusieurs questions :
- un règlement peut il devenir caduque ?
- si celui ci l'est, qu'elles sont les procédures pour le faire devenir viable ?
Depuis ce fait, c'est "la fête à la maison" dans le lotissement, tout ce qui auparavant était interdit (mur, clôtures non végétales poussent comme des champignons.....
Nous sommes donc un peu démunis face à cela.
Merci a vous de m'avoir lu et merci par avance pour réponses qui éclaireront notre lanterne.
Cordialement
Amélie
Je suis propriétaire dans un lotissement géré par une ASL.
Ce lotissement est régit par un règlement qui complémente les règles d'urbanisme en vigueur sur notre commune. Les constructions jusqu'alors, respectaient les règles établies.
Dernièrement, l'un des derniers lots, a déposé un permis pour la construction future d'une maison.
Apres concertation des futurs plans, il s'avère que celui ci ne respecte pas le règlement : utilisation de matériaux et architecture non conformes à celui-ci.
Le président de l'association, s'est donc renseigné auprès des futurs propriétaires, avant d'entamer une procédure.
Ces futurs propriétaires, se sont appuyés sur les textes remis par leur notaire au moment de l'achat. Textes que nous avons tous en notre possession dans notre acte de propriété.
Ils ont fait valoir leur droit, suite a un jeu d'écriture du dit règlement.
Le président de l'asl, en as déduit que le règlement qui nous régissait devenait caduque.
Suite à ce constat, j'aurai plusieurs questions :
- un règlement peut il devenir caduque ?
- si celui ci l'est, qu'elles sont les procédures pour le faire devenir viable ?
Depuis ce fait, c'est "la fête à la maison" dans le lotissement, tout ce qui auparavant était interdit (mur, clôtures non végétales poussent comme des champignons.....
Nous sommes donc un peu démunis face à cela.
Merci a vous de m'avoir lu et merci par avance pour réponses qui éclaireront notre lanterne.
Cordialement
Amélie
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