Pas d'assurance copro + conflit avec un propriétaire

Veronique - 18 juil. 2019 à 04:57
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 18 juil. 2019 à 06:47
Bonjour

Nous sommes une petite copropriété horizontale de 5 lots, et pas encore immatriculée. Nous ne sommes pas non plus assurée.
Je dois vendre mon appartement et cela est impossible si on n'est pas enregistré au registre des copropriétés.
Aucune assurance ne voulait nous prendre en charge, sauf 1. Sauf que là une propriétaire ne veut souscrire le devis, menace de ne pas effectuer les règlements,sous prétexte que son assurance individuelle habitation, couvre tout, et que le contrat à souscrire fait doublon.

Nous somme un syndic bénévole, je suis la présidente, et il y a urgence car le 2 septembre je suis mutée à Lyon.
Auriez-vous des aides pour trouver une autre assurance qui ne fournisse que l'attestation multirisques copro?
est-ce qu'en tant que personne physique je peux me retourner contre elle, si la situation ne se débloque pas avant mon départ (pas de vente ni de location possible sans l'immatriculation)?
Est-ce que la copro peut se retourner contre la propriétaire pour les pénalités éventuelles?

Merci pour votre aide
Melle DREUX Véronique
0662058421

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
18 juil. 2019 à 06:47
Bonjour,

Nous somme un syndic bénévole, je suis la présidente, et il y a urgence car le 2 septembre je suis mutée à Lyon. 

Cette locution est impropre : apparemment vous seriez la syndic et non la président d'un syndic.

En tant que syndic il vous appartient de faire cette immatriculation.

Aucune assurance ne voulait nous prendre en charge, sauf 1. Sauf que là une propriétaire ne veut souscrire le devis, menace de ne pas effectuer les règlements,sous prétexte que son assurance individuelle habitation, couvre tout, et que le contrat à souscrire fait doublon. 

Ce devis se vote à la majorité en votant un budget prévisionnel, et si cette personne ne veut pas payer, on met en oeuvre les procédures de recouvrement.
Rappelons ici, que seule l'assurance responsabilité civile du syndicat est obligatoire....
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