Pas d'assurance copro + conflit avec un propriétaire
Veronique
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes une petite copropriété horizontale de 5 lots, et pas encore immatriculée. Nous ne sommes pas non plus assurée.
Je dois vendre mon appartement et cela est impossible si on n'est pas enregistré au registre des copropriétés.
Aucune assurance ne voulait nous prendre en charge, sauf 1. Sauf que là une propriétaire ne veut souscrire le devis, menace de ne pas effectuer les règlements,sous prétexte que son assurance individuelle habitation, couvre tout, et que le contrat à souscrire fait doublon.
Nous somme un syndic bénévole, je suis la présidente, et il y a urgence car le 2 septembre je suis mutée à Lyon.
Auriez-vous des aides pour trouver une autre assurance qui ne fournisse que l'attestation multirisques copro?
est-ce qu'en tant que personne physique je peux me retourner contre elle, si la situation ne se débloque pas avant mon départ (pas de vente ni de location possible sans l'immatriculation)?
Est-ce que la copro peut se retourner contre la propriétaire pour les pénalités éventuelles?
Merci pour votre aide
Melle DREUX Véronique
0662058421
Nous sommes une petite copropriété horizontale de 5 lots, et pas encore immatriculée. Nous ne sommes pas non plus assurée.
Je dois vendre mon appartement et cela est impossible si on n'est pas enregistré au registre des copropriétés.
Aucune assurance ne voulait nous prendre en charge, sauf 1. Sauf que là une propriétaire ne veut souscrire le devis, menace de ne pas effectuer les règlements,sous prétexte que son assurance individuelle habitation, couvre tout, et que le contrat à souscrire fait doublon.
Nous somme un syndic bénévole, je suis la présidente, et il y a urgence car le 2 septembre je suis mutée à Lyon.
Auriez-vous des aides pour trouver une autre assurance qui ne fournisse que l'attestation multirisques copro?
est-ce qu'en tant que personne physique je peux me retourner contre elle, si la situation ne se débloque pas avant mon départ (pas de vente ni de location possible sans l'immatriculation)?
Est-ce que la copro peut se retourner contre la propriétaire pour les pénalités éventuelles?
Merci pour votre aide
Melle DREUX Véronique
0662058421
A voir également:
- Pas d'assurance copro + conflit avec un propriétaire
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Premunys assurance - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Cette locution est impropre : apparemment vous seriez la syndic et non la président d'un syndic.
En tant que syndic il vous appartient de faire cette immatriculation.
Ce devis se vote à la majorité en votant un budget prévisionnel, et si cette personne ne veut pas payer, on met en oeuvre les procédures de recouvrement.
Rappelons ici, que seule l'assurance responsabilité civile du syndicat est obligatoire....
Nous somme un syndic bénévole, je suis la présidente, et il y a urgence car le 2 septembre je suis mutée à Lyon.
Cette locution est impropre : apparemment vous seriez la syndic et non la président d'un syndic.
En tant que syndic il vous appartient de faire cette immatriculation.
Aucune assurance ne voulait nous prendre en charge, sauf 1. Sauf que là une propriétaire ne veut souscrire le devis, menace de ne pas effectuer les règlements,sous prétexte que son assurance individuelle habitation, couvre tout, et que le contrat à souscrire fait doublon.
Ce devis se vote à la majorité en votant un budget prévisionnel, et si cette personne ne veut pas payer, on met en oeuvre les procédures de recouvrement.
Rappelons ici, que seule l'assurance responsabilité civile du syndicat est obligatoire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...