Les discussions
Un mur illicite
Ferméj'ai acheté en 2003 une villa avec piscine semi-enterrée entourée d'une plage surplombant le terrain d'origine de 40 cm . Cette plage est complétée d'...
Portillon
Résolubonjour a tous, Je suis nouvelle j'espere etre au bon endroit pour poser ma question. Je suis proprietaire un corps de ferme situé a la campagne ...
Stationnement devant la maison d un particulier
Bonjour, j'ai un gros souci avec les voisins qui ne peuvent se garer devant chez eux, alors ils viennent se garer devant chez moi car ma voisine de dr...
Nuisances sonores en hlm
FerméBonjour, J'habite en HLM en tant que locataire.J'ai à subir de nombreuses nuisances sonores de la part d'un voisin indélicat. J'ai contacté mon bail...
Arbres et prescription trentenaire, encore.....
Bonjour! j'ai un petit pb avec un de mes voisins très ....... pour être polis! depuis que nous avons acheté notre pavillon cette personne est envahiss...
Bornage amiable ?!
dans ma propriété en corrèze ( j'habite Sceaux 92) il y a une parcelle isolée, d'un demi hectare, que j'ai fait planter, il y a 14 ans, de chênes amér...
Bateau sur parking d'immeuble privé
est-ce légal de parquer son bateau sur un emplacement de parking privé se trouvant dans une cour d'immeuble (bateau plus grand que l'emplacement merc...
Voisin qui nous harcèle.
Bonjour, nos voisins nous harcèle et cela dure. je suis exploitant agricole et a 100 mètres se trouve un gite rural tenu par des anglais. j'ai rep...
Tronc d'arbres (canada)
je suis propriétaire d'une haie de lilas qui a débordé chez le voisin. Je veux la couper mais le voisin refuse.Les troncs sont maintenant sur la ligne...
Un voisin se garde une place de parking non privée
Bonjour, J'habite une résidence où les places de parking non privées ne sont pas nombreuses. Or, un de mes voisins s'est approprié une place en y...
Droit sur un mur en mitoyenneté
bonjour à tous, Je fais construire un entrepôt sur mon terrain dont le mur est en mitoyenneté. Je ne m'entends pas du tout avec mon voisin (com...
Maisons mitoyenne
j'ai acheté il y a 15 ans une maison qui a maintenant 25 ans. Construite en limite de propriété,une autre maison a été construite en mitoyenneté il y ...
Trouble de voisinage
RésoluBonjour, Nous sommes épié sans cesse par nos voisin depuis plusieurs années. Malgré plusieurs plaintes à la police, ceux-ci ne peuvent nous aider. ...
Nuisance sonore
Bonjour, voila je viens d'emménager il y a 3 mois dans un appartement, et depuis une semaine mes chers voisins ont lancé une pétition à mon égard po...
Voisin voyeur
Bonjour, moi aussi j'ai un voisin voyeur il n'arrete pas tout les jours il est présent matin, midi, et soir, je n'en peux plus !!! quand j'enmène mes ...
Achat d'un chemin en bordure de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur depuis de nombreuses années. Il n'y a pas de bail écrit, mais il cotise ...
Mon voisin veut me traîner en justice pour une gouttière
Bonjour. J'habite dans un appartement avec balcon. Il se trouve qu'une gouttière a été construite sur le balcon (le bâtiment date des années 1970.....
Graves problèmes avec mon voisin depuis 5 ans.
RésoluAprès avoir scié mon pignon en mon absence, je l'ai sommé de remettre de nouveaux quartiers de pierres. Celà a été fait 3 ans plus tard après menaces ...
Mon voisin a-il le droit de pénétrer sur ma propriété
merci de bien vouloir répondre à ma question. Sous prétexte que mon voisin a posé sa clôture à environ 30 cm en retrait de la borne (ce qui reste à pr...
Talus dangereux
bonjour , je suis proprietaire d une maison depuis 4ans maintenant il y a un an la mairie de ma commune a decidé d enlever les haies qui eté en limi...
Linge sur rambarde de balcon
RésoluBonjour à tous, Je vis en hlm et je suis très conciliante. Cependant depuis peu une nouvelle locataire, à l'étage sous le mien, expose son linge tous...
Quels sont les distances à respecter pour une clôture grillage
quel distance à respecter pour poser une cloture grillage chez soi par raport au bornage mitoyen de limite de proprietee ?
Mur mitoyen privé
RésoluLe muret surmonté d'un grillage qui délimite mon terrain a été construit de mon côté. Mon voisin et moi-même voulons d'un commun accord, maintenant, e...
Différent
voilà ma question je sais que je suis un peut en tor mes ma prorpiétaire ces branché sur ma ligne d'éléctricité et cela fait depuis 1994 et sa fait p...
Désenclavement dans une copropriété
Résolu3 voisins enclavés disposant d' un passage piéton réclament une route d' accès pour véhicule à travers notre copropriété en s' appuyant sur un projet...
Fuite d'eau : 43m'
bonjour je me tourne vers vous car habitant aux Antilles françaises, (st martin 97150 ) les informations dont j'aurai besoin sont fort difficiles a...
Pompe de piscine contre mur mitoyen
Sans me demander mon accord, mon voisin a installé la pompe de sa piscine à 10cm environ de la clôture (muret de 60cm + grillage) présumée mitoyenne. ...
Chemin de servitude et droit de passage
Bonjour, Je voudrait savoir si il y as un métrage a respecter pour un droit de servitude. Mon voisin est en train de construire un mur ou muret je...
Servitude de voisinage
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai acheté une maison en 1984 avec la servitude suivante : "A titre de servitude perpétuelle, les acquéreurs s'interdise...
Construction proche habitation
Bonjour, le maire de ma commune a lancer la construction d'une crêche à proximité des habitations sans concerter les personnes vivant autour de ce ter...
Locataire : bruits de mon voisin du dessus ?
Bonjour, suis locataire à l'opac de paris depuis plus de 30 ans . Le batiment ou je demeure est en beton et donc porteur de bruits .. . J'ai mon voi...
Obliger son voisin à couper les branches d'un arbre trop grand
mon voisin possede deux abres de= 25m de haut je lui demande qu'il procede a l'elagage car les branches sont au dessus de mon jardin.ils sont a moins...
Droit de passage sur chemin privatif offert à un tiers
Bonjour Voici notre problème : nous sommes propriétaires d'une maison A dans un hameau/pâté de maison. Notre maison est mitoyenne avec une mai...
Voisin fou ,
Bonjour, Voilà je voudrais savoir comment faire les démarches pour une pétition contre un voisin car cette personne la tape des coup de marteau un...
Caravane
Bonsoir à toutes et tous, En premier lieu j'ai choisi le forum "immobilier voisinage" car je n'ai pas trouvé de forum correspondant à ma question. ...
Mon voisin a-t-il le droit de construire un mur sur ma façade ?
Mon voisin réhabilite une grange en maison d'habitation en la surélevant d'un metre environ. Cette grange est mitoyenne avec mon pignon, qui lui débor...
Problème avec vente de ma maison à cause de l'extérieur voisin
bonsoir je vends ma maison et les acquereurs ne critique pas mon bien mais l'exterieur par exemple le mur de mon voisin n'est pas crepit et ne veut pa...
Entretien propriété
Bonjour Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain, afin d'éviter des nuisances pour son voisin (ronces, ...
Saule pleureur "gênant"
Bonjour, Nous avons emménager il y a plus de 5 ans. Un magnifique saule pleureur se trouve sur notre terrai, à plus de 15 mètre de la clôture de not...
Nuissance et servitude
bonjour à tous, je viens demander quelques conseils concernant un droit de passage sur ce forum, voici les faits. en aout 2011, nous avons acheté un...
Prescription ou pas pour une cloture
Bonjour, j'ai fait l'acquisition en aout 2011 d'une maison longeant un chemin communal. Une haie separait ma propriete de celui ci. Or, suite au gel m...
Servitude assainissement
Bonjour à tous, J'habite une maison en aval d'une maison qui donne directement sur une rue. Pour des raisons historiques (même propriété aujourd'hu...
Construction limite de propriete
bonjour a tous voici mon probleme mon voisin avait un muret avec grillage en limite de propriete il y a 7 ans il a montè un garage pour son camping c...
Nuisances sonores...
Bonjour à Tous, Depuis près de 4 ans la vie paisible que nous menions depuis 1998 est terminée, la raison: la transformation de la route qui passe de...
Ouvertures sur un mur en limite de propriété
Nous avons hérité d'une maison à usage d'habitation avec un mur construit sur la limite de propriété, cette maison a plus de 30 ans. Il y a sur ce mur...
Eaux usées canalisées.
Bonjour, il y a quelques années, mon voisin (2) et moi (3) avons acheté deux maisons (neuves) cote a cote, construite sur un grand terrain coupé e...
Nuisances sonores liée a des instruments de musique
Bonjour, Est il normal que des personnes, dans une copropriété, jouent du tambour, du xylophone et du piano plusieurs heures par jour /presque tous l...
Nuisances olfactives
Bonjour , Les habitants de la résidence Mélodie , située à Dax , subit quotidiennement (2 fois/jour) les nuisances olfactives , dues à l'allumage ...
Un particulier peut-il mettre une caméra extérieure
Bonjour je voudrais savoir si un voisin a le droit de mettre une caméra en extérieur merci pour votre réponse
Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin
Bonjour, Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...