Les discussions
Extension d'une construction en limite de propriété
Bonsoir, Mes voisins vont construire une extension en limite de propriété d'un talus boisé sur 7 mètres. Ils ont obtenu un permis de construire. D...
Servitude terrain enclavé
Nous sommes 5 propriétaires, nos terrains ne sont pas en lotissement, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacune de nos propriétés....
Enlèvement d'une borne sur mon terrain
RésoluBonjour, Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter so...
Mur de souténement
nous habitons une maison depuis 10 ans qui provient de la division d'une ancienne ferme. elle est située 2.50m en contrebas de nos voisins; nous en ...
Passage câble antenne tv dans conduit cheminée
Bonjour, Mon voisin utilise le conduit de ma cheminée pour le passage de son câble de TV !! Que puis-je faire ? Sur quel texte de loi ou DTU ...
Barreaux aux fenêtres
locataire, ma propriétaire vient de faire poser des barreaux à la fenêtre de ma chambre alors que je lui avais dit refuser ces barreaux. A-t-elle le d...
Élevage de canards pour la chasse
bonjour. j aimerais s'il vous plait savoir que faire pour l'élevage de canard pour la chasse(environ 34a40dans un petit enclos qui ai a mon voisin me...
Grange
Bonjour, il y a un peu plus d'un an au mois d'avril 2012 la grange de mon voisin dont un des murs donnait sur mon terrain s'est ecrouler en grande p...
Colis ouvert
Bonjour, je suis nouvelle sur le site, je m'excuse d'avance si je n'ai pas posé ma question dans la bonne catégorie. J'habite dans un immeuble à Ly...
Compteur edf erreur de propritaire
Bonjour, cela feras 1 an que j'ai fait construit ma maison par une entreprise tout c'est bien passer voila il y a un probleme j'ai mon compteur ed...
Contestation de creation d'une servitude
Résolulors du bornage d'un terrain suite à une succession le géomètre avait indiqué la besoin de créer une servitude de passage. à ce moment là le terrain...
Servitude assainissement
Bonsoir je suis proprietaire d une maison mitoyenne et apres signature notariale nous avons une servitude d assainissement de nos eaux du fait que l...
Erreur de bornage. a qui la faute.?
Mes voisins veulent mettre une clôture en mitoyenneté, ils m'ont demandé d enlever le grillage ,prétextant qu il se trouve chez eux et que ma haie de ...
Délimitation d arbre
Bonjour,je suis en copropriétés et les les logement on été créée depuis 3.avec chacun un petit bout de jardin.quand la délimitation a été faite l arbr...
Haie entre voisin
bonjour a tous qui pourrai m'informer a ce sujet j ai la haie de mon voisin qui est sur le bore de mon grillage elle mesure 2.50 de haut et les branch...
Servitude
bonjour Actuellement en procès pour un conflit avec mon voisin qui nous réclame un droit de passage sur notre propriété pour désenclaver la sienne. ...
Chemin sur propriété
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j 'ai un chemin. Mon voisin qui est mitoyen avec moi par l'arrière de ma maison utilise parfois ...
Distance d une cloture a mouton ?
Bjr Etant agriculteur j ai fait l acquisition d une parcelle agricole labourable , voisine avec une autre parcelle agricole labourable exploitee par...
Staionnement
Bonjour Mon voisin artisan pour me nuire a placer sur le devant de sa menuiserie 1 panneau ''interdit de staionner'' et deux panneaux ''reserve à l...
Notre voisin fait un toit sur un toit plat
Bonjour, notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat ce qui fait que celui...
Negocier un droit de passage
Bonjour, moi et ma femme allons acheter une maison . nous avons 2 parcelles de terrains , l'une est de 300m2 qui est a 200m de notre maison ( speci...
Litige sur stationnement
bjr, nous avons un voisin qui a sa maison en bord de route et il y a un mur de clôture, un espace de stationnement entre la route et son mur est possi...
Droit passage
bonjour, je suis actuellement propriètaire d un terrain ou ont as fait construire depuis trois ans. nous avons un chemin en indivie qui sert pour n...
Nom du président de la ddt
Bonjour, Je voudrais contacter le Président de la DDT (direction départementale territoriale) pour me mettre en relation avec lui personnelement, ...
Injustice, que faire face aux voisins
Bonjour, Je vis avec ma mère qui as de gros soucis de santé dans une maison sociaux. Que ce sois moi ou ma mère. On as toujours travaillé, respec...
Problème avec le maire
Bonjour à tous !!! Voici mon problème. Installé depuis peu dans un petit village je suis en conflit avec une de mes voisines à cause d'une ouverture...
Stationnement
bonjour j'habite dans un lotissement où les villas des propriétaires ont toutes un grand espace pour se garer. la voie qui les dessert est privée ,...
Obligation de débroussaillage
Nous avons en face de chez nous un terrain non construit à moins de 50 mètres de notre propriété.Il y a eu en 1999 un incendie au cours duquel les fl...
Que signifie "à usage commun"?
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis face à l'incompréhension de terme utilisé dans un acte de propriété. Il est question d'une c...
Pv tapage nocturne sans prevenir
Résolu/FerméBonjour, Nous venons de reçevoir un PV de 157€ pour tapage nocturne concernant une soirée en juin dernier. La police est effectivement venu mais ne...
Problème de haie de séparation
Bonjour, mon voisin m'a intenté un procès parce que mes aiguilles de pin tombaient dans son jardin. Il a été débouté par le tribunal mais il a fait ap...
Isolation phonique inexistante
Bonjour, Je loue un dessous de villa depuis 2007 jusqu'au mois dernier il n'y avait pas trop de problèmes mes anciens voisins était assez silencieu...
P.v. de bornage modifié
Bonjour, notre propriété est séparée par non mur privé à celle de nos voisins, je vais essayé d'être clair, entre nos deux terrains il y a un chemin...
Probléme de voisinage
Bonjour j'ai mis en vente un trés beau terrain constructible de 1500 m2 , j'ai mis cette vente dans 2 agences locale car j'habite trés loin , le p...
Retrait d'amiante sans protection
RésoluBonjour, Mon voisin retire des tôles d'amiante sur un hangar sans aucune protection (pas de confinement) et ce dimanche par temps venteux, de plus ...
Elagage d'arbres et astreinte, que se passe-t-il ensuite?
Bonjour à tous, je m'interroge sur l'issue d'un problème d'élagage qui m'oppose à mes voisins (3 arbres plus une haie dépassent jusqu'à 7 mètres su...
Mes droits
le voisin de ma fille a pris des photos de son balcon a son inssu ou elle avait ses 2 chien il n est nullement interdit sur son bail dans avoir tout...
Les eaux du balcon
Bonjour, Je voudrais bien les avis au sujet des responsabilités des eaux qui tombe du balcon. (Je crois ça s'appelle Ruissellement?) J'habite ...
Arbre du voisin tombé dans mon jardin
Bonjour, Nous habitons dans les bois et avons de grands terrains plus ou moins boisés. Notre voisin coupe régulièrement de grands arbres chez lui. Il...
Mur non mitoyen
Bonjour L' un de mes voisins directs a appuyé sur la partie verticale de mon mur (non mitoyenneté) une toiture légère type tôle. Les fixations sont f...
Grillage abimé
RésoluNotre voisin nous accuse d'avoir abimé son grillage ' ( celui ci est très légèrement affaissé sur le dessus ) apparemment ce serait dû à la neige de l...
Utilisation de tréfonds
J'ai un terrain constructible enclavé, j'ai besoin du tréfond d'un voisin sur lequel nous avons une servitude de passage pour acceder sur ce terrain, ...
Mon rosier est détruit
Tout d'abord bonsoir à tous :) Voilà j'aurai besoin de vos lumière sur un problème survenu hier matin. J'ai devant chez moi un petit carré d'her...
Problème de voisinage_empiètement sur terrain mitoyen
Mon voisin a démoli son talus qui délimitait nos deux terrains. Compte tenu que son terrain est surélevé par rapport au mien, il a construit un taluta...
Enfouissement des carcasses
Bonjour, mon sujet est presque hors sujet, mais c'est la catégorie qui correspond je pense le mieux. En fait, j'ai un voisin qui dispose de moutons ...
Fenêtre sur toit en vue directe et droit d'échelle.
Bonjour, Le fond de mon jardin est bordé par le mur en pierre d'un vieux fournil qui vient d'être racheté en vue d'être transformé en habitation. ...
Prescription trentenaire ou pas ???
Bonjour, Un agrandissement d'une lucarne au rez-de-chaussée d'une maison d'habitation a été réalisé il y a de nombreuses années (plus de 30 ans) par...
Droit de passage eaux usés
Bonjour, nous avons signé, sans compensation, une servitude pour les eaux usés d'un voisin en 2005. A l'époque le bâtiment de voisin se composait d'un...
Altercations voisin sans coups mais blessures
Bonjour, Je viens par ce message vous demander de l'aide. Cela fais trois ans que j'habite dans un apartement ou il y a deux etages. Et de nouvea...
Mur de separation
RésoluBonjour, et d'avance un grand merci à ceux qui voudront bien m'aider J'ai de gros soucis avec un nouveau voisin .Je vais passer les détails sur ses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...